Installation classée à Plouguernével (22110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052204210
Commune
Plouguernével (22110)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 9 juillet 2026
SIRET
40433682800011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La vérification des installations électriques doit être réalisée annuellement lorsque l'exploitant em - ploie un salarié : le justificatif de vérification est demandé dans un délai d'un mois. Concernant la poche incendie, elle est achetée et en attente d'installation sur place dans le cadre des travaux en cours. Elle doit être installée dans les meilleurs délais. Les autres points demandant une action corrective : - réparer la clôture de la fosse FO1 et maîtriser son remplissage; - respecter les effectifs maximaux autorisés par l'arrêté préfectoral; - co-signer les bordereaux d'échange avec les prêteurs; - réaliser le tableau des rendements par culture par parcelle et pas seulement par culture; - relever mensuellement la consommation d'eau; - réaliser un plan des zones à risques complet qui sera tenu dans le registre des risques (et si possible affiché).
22points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
NON CONFORME. (base : Extrait du bilan comptable 2025; DFA 2025; cahiers de fertilisation 2025) Truies, verrats, cochettes saillies 221 dont 110 paille Porcs charcutiers (>30kg) 2969 Porcelets 6576 Quarantaine 20 La production en porcs charcutiers est modérément supérieure à l’autorisation : + 79 . Cependant la production d'éléments fertilisants reste sous les quantités prévues au dossier. Autorisées : 13527 UN et 8502 UP ; constatées : 13369 UN et 8418 UP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter la production maximale prescrite dans l'arrêté préfectoral modificatif du 06/05/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
NON CONFORME. La clôture de la fosse FO1 est très dégradée par les ronces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la clôture et la dégager de la végétation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs : CONFORME. Moyen externe de lutte incendie à moins de 200 m : NON CONFORME. N° et consignes de sécurité : CONFORME. Un poche incendie est achetée et en attente d'installation suite au travaux en cours. Facture et poche présentés, SDIS contacté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer la poche souple de 120 m 3 dès que possible et transmettre la photo au service PRE de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
12/15NON CONFORME. Un devis avec une entreprise spécialisée a été réalisé le 28/05/2026. Cette entreprise doit passer prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre dans les meilleurs délais la facture signée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME. Le plan d'un dossier en cours est présenté. Ce plan n'est pas complet (situation de la bonbonne de gaz, armoires électriques...) et doit être placé dans le registre des risques (il est conseillé de l'affi - cher également).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORME. Absence de relevé mensuel de la consommation en eau du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Utiliser un calendrier et relever 1 fois par mois le compteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME. DFA réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Attention à la cohérence des quantités déclarées exportées vers le prêteur. La DFA doit être sin- cère et véritable.
Dispositions relatives à la fertilisation en phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
8/15CONFORME. Exploitation en bassin versant 3B1 du SDAGE (dit BV eutrophe) limitée à 80 UP2O5. 8418 UP produites moins 2214 UP prêteur, plus 315 UP boues sur 104 ha de SRD soit 62,7 UP / ha SRD
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME. Absence de rejets directs. 9/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ne pas laisser le niveau de la fosse FO1 trop élevé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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