198 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 139 en sortent avec des suites administratives proposées.
Bourges — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Constat de la visite d’inspection du 07/11/25 (PDC 6) : l'exploitant n’a pas identifié dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité) en cas de coupure de l'alimentation électrique. Par réponse du 23/03/26 au constat, l’exploitant a déclaré que la liste sera intégrée dans la mise à jour de l’étude de dangers qui est en cours de rédaction par le prestataire BUREAU VERITAS. Lors de la présent visite, l’exploitant indique avoir reçu la version projet rédigée par le prestataire mais qu'elle est en c
Salernes — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.2
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l'excavation présente lors de la précédente inspection a été entièrement comblée/remodelée. Le terrain a été remis en état et ne présente plus de risque pour la sécurité des personnes. Les travaux de remise en état permettent de considérer que les prescriptions relatives à la mise en sécurité du site ont été satisfaites. Il subsiste néanmoins, en bordure de l'ancienne excavation, un stock d'argile d'un volume estimé à une dizaine de mètres cubes. Selon les indications de l'exploitant, il s'agit d'un stock historique issu de l'exploitation d
Glaire — AP de Mise en Demeure du 14/08/2025, article 1
L'exploitant n'a pas fourni l'ATTES SECUR requise à l’article R. 512 -39-1. L'inspection a permis de constater que : - les déchets dangereux regroupés précédemment ont bien été enlevés (voir compte rendu du 31 mars 2026 de CEDILOR que l'exploitant a fait parvenir à l'inspection) ; - diverses machines ont été enlevées générant le regroupement de fibres de moquettes (voir planche photographique) ; - la société DDA Industries (exploitant sans titre) est présente sur les lieux et produit ; - l'électricité est toujours présente dans certains hangars visités ; - les deux compteurs gaz (relevé non ex
Jarrie — Code de l’environnement du 28/11/2024, article R512-39-1
La notification de la cessation d’activité partielle a été communiquée par le courrier de l’exploitant référencé HSEI 26-003MV/hf daté du 26 février 2026. Le courrier indique (page 12) : «Le planning envisagé pour la cessation d’activité de la zone est le suivant : - Arrêt des unités au 1er juin 2026, - Vidange des bacs de matières premières et de produits finis entre le 1er octobre 2025 et le 31 août 2026, - Mise en sécurité des installations entre le 1er octobre 2025 et le 31 août 2026. » Concernant la mise en sécurité des installations, l’exploitant indique que la finalisation du secteur «
Fort-de-France — Arrêté Préfectoral du 04/12/2008, article 1.5.6
La société RUBIS Antilles Guyane a déclaré à l'administration la cessation définitive de l'ensemble des activités autorisées sur son site. Dans ce cadre, l’exploitant a proposé un usage futur du site à vocation industrielle. Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé que l'activité de stockage et de distribution de bitume avait cessé depuis plusieurs années, précisant que les deux bacs de stockage concernés avaient été vidangés en 2021. Ce constat révèle un décalage temporel significatif entre l'arrêt effectif de l'activité et la notification de cessation d'activité, adressée ultérieurement
Vielle-Saint-Girons — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'analyse du retour d'expérience de l'événement du 13 février 2026 met en évidence que la perte de l'alimentation électrique de secours résulte d'une succession de défaillances techniques ayant affecté plusieurs groupes électrogènes simultanément. À la suite de la coupure du réseau ENEDIS survenue le 12 février 2026 à 00h30, les cinq groupes électrogènes du site ont démarré automatiquement conformément aux dispositions prévues. Toutefois, le 13 février à 04h15, le groupe électrogène G6 s'est arrêté à la suite de la rupture d'un palier d'alternateur. L'analyse réalisée par l'exploitant a mis en
Gorcy — Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-75-1
Des déchets dangereux (scories, poussières) et non dangereux (ferraille, gravats, DIB...) sont encore présents sur le site. De plus, la clôture est dégradée, voire absente à certains endroits du site (cf photos). A noter également que le site présente des signes d'intrusion (tags sur les bâtiments, bouteilles au sol...) et qu'il existe un certain nombre de risques : ferraille présente en grande quantité à divers endroits sur le site, nombreux déchets au sol, toitures en mauvais état et parties de bâtiment qui menacent de s'effondrer.
Les Monts-Ronds — Code de l’environnement du 19/12/2022
L’exploitant a affirmé que les cendres liées au process avaient été évacuées. Il a présenté son tableau de suivi interne indiquant la prise en charge des déchets à évacuer ainsi que les derniers bordereaux de suivi des déchets. La dernière évacuation de cendres (code déchet 19 01 13*) date du 20/05/2021. Néanmoins, l’inspection des installations classées, lors de la visite du site, a constaté la présence des matériaux / déchets susceptibles de générer des pollutions, qui devront être éliminés pendant la cessation d’activité, à savoir : - des liquides (bidons et IBC) qui devront être évacués et
Revin — Code de l’environnement du 12/07/2011, article Article R512-39-1
Lors de la visite d’inspection du site le 10 février 2016, l’inspection a constaté que le bâtiment fret ancien et ses abords sont totalement vides. Le rapport de l’inspection mentionne un dossier déposé par l’exploitant pour avis en août 2014 au sujet d’un projet d’usage futur (zone de transit entre transports routiers et aériens). Lors de la visite l’exploitant a précisé la future affectation de la halle de fret ancien à une activité de transit de petits colis. Conformément à l’article 1.7 .6 Cessation d’activité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 22 mai 2012 et à l’article R. 512-39-1
Saint-Michel — Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
Malgré le fait que le site soit clôturé sur 3 côtés, le fleuve Charente formant une « clôture » naturelle 6/8 sur le 4ème côté, malgré la fermeture et le verrouillage des portails d'accès, malgré la présence d’une société de sécurité durant le démontage des deux lignes de production par la société RMK DEMOLISSAGE, des intrusions se sont, apparemment, produites sur le site. Une vidéo et des photographies prisent depuis l’intérieur du site ont été postés sur le réseau social Facebook. Les prises de vue sont récentes car on y constate l’absence des lignes de production. Une plainte a été déposée