Inspections ICPE

EARL DE RUOT

Installation classée à Pouldreuzic (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903311
CommunePouldreuzic (29710)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 28 février 2024
SIRET32802249600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le forage est correctement sécurisé et se situe à plus de 35 mètres de toutes sources de pollution. Le prélèvement est régulièrement surveillé et soigneusement noté.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Prévention pollution des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage est protégée par une buse cimentée au fond et munie d'un couvercle lourd. Un regard permet de voir l'intérieur de la buse. Les abords sont propres. Le forage se situe en bordure de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de verrouillage du couvercle (cadenas, tige de verrouillage....) et transmettre une photo lorsque les travaux seront réalisés.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1

Le forage a été réalisé en 2003. Les dernières données actualisées le concernant ont été validées dans le rapport d'instruction de 2024 qui a abouti à la prise d'un arrêté complémentaire datant du 20 novembre 2024.

Thèmes : Situation administrative · Forage

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Le forage est situé à plus de 35 mètres de toutes sources de pollutions.

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2023, article 17

Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d’eau. La déclaration GEREP a été effectuée pour l'année 2025.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage est muni d'un compteur et des relevés sont notés mensuellement sur des calendriers.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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