Installation classée à La Chapelle du Lou du lac (35360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501522 |
|---|---|
| Commune | La Chapelle du Lou du lac (35360) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 février 2025 |
| SIRET | 75213594700014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, les travaux ou aménagements à prévoir sont : • Installer un dispositif de défense externe contre l'incendie, • et mettre en place une rétention dans l'armoire dédiée au stockage des produits phytosani - taires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
5/17Il n'y a pas de défense externe contre l'incendie à moins de 200 mètres des bâtiments à défendre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytos sont stockés dans une armoire dont la rétention est à revoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2001, article 1 6/17
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société DDS avec un contrat de 3 passages par an.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucun signe de non étanchéité des bâtiments constaté le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître des signes de non étanchéité le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il y a 6 extincteurs en date du 13/02/2024 présents sur l'exploitation. Leur vérification est prévue semaine prochaine.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. 9/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 07/03/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La pression d'azote organique sur l'exploitation est de 98 UN/Ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
ras
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Il n'y a pas de sols nus l'hiver. Ils sont couverts par une culture principale ou un CIPAN.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée. 11/17
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation de l'élevage est assurée par le réseau d'eau public.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
ras
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
ras
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sur l'exploitation sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'ensemble des eaux de toiture est collecté et envoyé au fossé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejets d'effluents constaté le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Equilibre de la fertilisation constatée à l'analyse de l'enregistrement du plan prévisionnel de fu - mure et du cahier de fertilisation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification de plan d'épandage depuis la dernière demande d'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux d'export de lisier. Reprise de 3000 unités par l'EARL DE ST URBAIN de Bé- dée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'ensemble des déchets de l'exploitation sont triés et stockés en vue d'une élimination par une fi - lière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont repris par une filière adaptée. Les déchets véto sont repris par le vétérinaire du groupement et les autres déchets sont repris par Le Gouessant lors des collectes organisées. Le dernier bon de reprise date du 2 juin 2023. Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont repris en échange de bordereaux.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le PPF ainsi que le CF sont réalisés par l'éleveur.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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