Installation classée à Saint-Pôtan (22550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205887
Commune
Saint-Pôtan (22550)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 20 mars 2025
SIRET
85266561100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Il est relevé, pour l'année , une surproduction en porcelets et en porcs charcutiers. De plus des changements au niveau du plan d'épandage et notamment des prêteurs de terres ont eu lieu sans notification préalable au préfet. Cependant les quantités maximales d'azote sont respec - tées et un dossier de mise à jour vous concernant est en cours d'instruction au sein des services. Aussi il vous est rappellé que vous devez vous conformer au libellé de votre autorisation administra- tive. Les autres non-conformités relevées : signature des bordereaux, signalisation d'une fosse, affichage des consignes et des numéros de sécurité, mis en place d'un relevé mensuel de la consommation en eau du forage doivent faire l'objet d'actions correctives dans les meilleurs délais.
12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
NON CONFORME. Référence : tableau des effectifs du bilan comptable allant du 01/04/2023 au 31/03/2024, et bons d'enlèvements. Reproducteurs : 224,5 porcs en moyenne - conforme. Quarantaine : 35,5 porcs en moyenne - conforme. Post-sevrage : 7804 porcelets produits annuellement - non conforme. Porcs charcutiers : 2380 porcs produits annuellement non conforme. La production d'azote calculée selon ces effectifs est conforme : 12719 UN.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. L'exploitant n'a pas de terres en propre, l'ensemble des effluents est épandu chez des prêteurs de terres. Pour l'année culturale 2023/2024, des prêteurs non prévus au dossier annexé à l'AP du 09/04/2020 ont reçu des effluents. Un bordereaux d'échange n'est pas signé par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Moyen de lutte contre l'incendie à moins de 200 mètres du site : conforme. Une poche de 120 m2 est installée. Extincteurs : conforme. Affichage des numéros de secours et des mesures d'urgence : non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Selon l'arrêté préfectoral du 21/04/2021 fixant les dispositions applicables dans le département des Côtes-d'Armor pour la réalisation, l’entretion et l’exploitationdes ouvrages de captage d’eau souter - raine, article 3.3.4. annexe 2 : "La tête de forage est fermée par un regard muni d'un couvercle amovible fermé à clé".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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