Installation classée à Milizac-Guipronvel (29290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901841
Commune
Milizac-Guipronvel (29290)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 juin 2024
SIRET
39875896100013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Il a été constaté une diminution des effectifs produits. Seul un bâtiment est aujourd'hui exploité, avec un effectif de 40 000 poules pondeuses en volière.
19points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Propreté des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations sont propres et entretenues. Toutefois à l’arrière se trouve des éléments de ferraille provenant entre autres de la rénovation du système de transport des effluents du poulailler vers le hangar de compostage. Le fossé prévu pour l’écoulement des eaux de pluie est entretenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/15 Procéder à l’enlèvement des encombrants, situés à l’arrière des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie est située à 200 mètres de l’installation. Le débit en eau enregistré sur le site du SDIS est indiqué à 29 m3/h. Le besoin réglementaire est de 30 m3/h. Une réserve d’eau couverte est également disponible sur le site. Cette réserve est signalée et un accès a été créé. Cependant cette dernière n’est pas validée et répertoriée par les services de secours. Des extincteurs sont installés dans les bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez vous rapprocher du SDIS afin de valider la réserve d’eau présente sur l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)11/15
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L’exploitation est principalement alimentée par un forage. La quantité d’eau prélevée est régulièrement vérifiée. Une vanne permet de basculer de l’eau du forage à celle du réseau. Cette vanne bloque l’eau du forage vers le réseau public. Le forage est situé à moins de 35 mètres de l’installation. Une analyse d’eau brute du forage doit être réalisée annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser annuellement une analyse d’eau brute du forage sur les paramètres bactériologiques et nitrates et transmettre les résultats de cette analyse à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est correctement protégé. La tête du forage est fermée par un regard muni d’un couvercle. Ce dernier n’est pas fermé à clé. 12/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Munir le couvercle du forage d’un cadenas
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L’îlot 16 (3,53 ha) a été ajouté au plan d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :13/15 Une mise à jour du plan d’épandage doit être faite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions d’ammoniac, pour l’année 2023 n’a pas été réalisée. Pour l’année 2022, vous avez déclaré une production de 91 500 poules pondeuses, en référence à votre arrêté préfectoral d’autorisation. Or le bâtiment P1 est désaffecté, et la production est réduite à 40 000 poules pondeuses en volière. Le BRS et le GEREP doivent être représentatifs de la production réelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer annuellement votre déclaration d’émissions polluantes sur le site en ligne : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 1,4,3
Les fientes de volaille sont pré séchées et évacuées pour sèchage vers un hangar de compostage. Afin de justifier de la normalisation du produits une analyse du produit fini doit être réalisé sur les paramètres physico-chimiques, les éléments traces métalliques, les agents pathogènes et les agents indicateurs de traitement. La dernière analyse date du 30/06/2022 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser l’ensemble des analyses physico-chimiques, les éléments traces métalliques, les agents pathogènes et les agents indicateurs de traitement à minima 1 fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 1
Les effectifs produits durant la campagne 2022/2023 sont inférieurs aux effectifs autorisés par l’arrêté préfectoral du 06/11/2018 autorisant le GAEC DE LA SAPINIERE à exploiter un atelier de 91500 emplacements volailles. Campagne 01/09/2022 au 31/08/2023 : 40000 poules pondeuses. Aujourd’hui seul le bâtiment P2 est exploité en volière. Le bâtiment P1 est désaffecté et est utilisé pour le stockage de matériel.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La SCEA DE LA SAPINIERE est autorisé pour exploitée un atelier de 91 500 emplacements volailles dans deux bâtiments : - Poulailler P1 : 31 500 poules pondeuses en cages, avec tunnel de séchage - Poulailler P2 : 60 000 poules pondeuses avec gaine de pré-séchage. Le bâtiment P1 est désaffecté. Le bâtiment P2 est exploité en volière pour un effectif de 40 000 poules pondeuses. Les fientes pré-séchées sont stockées vers le hangar de compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les effluents sont sortis du poulailler par un tapis couvert Aucun écoulement n’a été constaté lors de l’inspection. Les fientes pré-séchées sont stockés dans le hangar de compostage, via un convoyeur couvert. En sortie de bâtiment, il a été constaté un dépôt de fientes sous le tapis. Un nettoyage régulier doit être réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
14/15 Aucun déchet n’a été observé durant l’inspection. Un bac réfrigéré (congélateur) est présent pour entreposer les cadavres avant passage de l’équarrissage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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