Installation classée à Carnoët (22160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200560
Commune
Carnoët (22160)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 16 mars 2026
SIRET
40011375900015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation reprise en 2019, changement de nom fait en Absence de mise à jour de la situation administrative, notamment avec l'arrêt de l'atelier naissage et la production unique de 610 places porcs à l'engrais. Absence de mise à jour du plan d’épandage , passage de 41,85 Ha de terres en propre à 161 Ha, suite au cumul des terres d'épandage avec le site d’exploitation situé à POULLAOUEN dans le 29 : Le dépôt d'un dossier de mise à jour du PE est prévu courant 2026, avec le dépôt d'un dossier d'ex - tension soumis à AE sur le site du 29; le dossier est en cours auprès de SET ENVIRONNEMENT et de PORC ARMOR EVOLUTION . Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie et de suivi des installations électriques. Abords et exploitation correctement entretenus
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
présence d'extincteurs non contrôlés. Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
installations électriques contrôlées en 2021. intervention des employés sur le site d'exploitation: contrôle annuelle des installations à mettre en place non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
gestion des déjections produites sur les 2 sites d'exploitation gérées par l'EARL GRANNEC sur un même plan d'épandage, soit 161Ha au lieu des 41,85 Ha. Un dossier de mise à jour du PE est en cours auprès de Porc Armor Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
bordereaux d'envoi de lisier qui devront être signés des 2 parties livreur et receveur Une copie des bordereaux seront à transmettre par mail non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
l'exploitant est tenu d'informer les services de la préfecture de tout changement notable sur son exploitation, entre autre la modification du plan d'épandage . l'EARL GRANNEC gère les dejections produites sur le site "locmaria" à CARNOET, avec les déjec - tions produites sur le site de production de POULLAOUEN, sur un même parcellaire; cette modifi - cation n'a pas l'objet de notification. Un dossier de mise à jour du plan d'épandage est en cours d'élaboration auprès de PORC ARMOR Evolution dans le cadre d'une demande d'extension sur le site principal à POULLAOUEN non conforme 9/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/1998, article 1
Production de 2200 porcs charcutiers par an. Arrêt de l'atelier naissage, bâtiment déconstruit. Présence d'un seul bâtiment d'élevage de 610 places engraissement production annuelle d'azote de 5720 UN Conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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