Installation classée à Treffrin (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052206267
Commune
Treffrin (22340)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 4 juin 2025
SIRET
80232871600013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de notification du plan d'épandage annexé à l'exploitation. Non respect des plans et mémoires du dossier validé en 2023 ayant fait l'objet d'un arrêté préfecto- ral modificatif: hangar de stockage sur sol non bétonné, absence de bardage/ non respect des charges en azote et phophore prévus au dossier. non respect du seuil des 95UP2O5/Ha de SDN DFA mal renseignée
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le dossier validé en 2023 prévoyait un hangar de stockage avec sol bétonné et 3 murs, et entière - ment clos par du bardage: sol non bétonné, bardage sur un seul côté. La charge en azote prévue au dossier est de 131 UN/Ha: charge calculée avec les éléments présen - tés le jour de l'inspection: 143 UN/Ha. La Charge en phosphore prévue au dossier est de 69,5 UP2O5/Ha de SDN; la charge calculée avec les éléments présentés le jour de l'inspection est de 144 UP2O5/Ha. Non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de notifications de modification du plan d'épandage: 81,65 Ha de terres en propre constatées pour 30 Ha autorisés. Import de 1400 UN de lisier brut de porc en provenance de l'EARL CLOAREC (non autorisé par la demande de dérogation au SOT pour épandre sur les terres de l'EARL DE KERNEVEZ), au lieu de l'import de 3916 UN de fumiers de volaille. non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Production de poules pondeuses sur le site "kernevez" non prise en compte dans la Déclaration des Flux d'azote. Déclaration de 81,65 Ha de SAU au lieu des 30,04 Ha autorisés non conforme 9/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
5/10Charge calculée en rapport avec les éléments présentés : cahier de fertilisation et bordereaux d'import d'effluent ( lisier brut de porc): 143 UN/Ha. La charge autorisé en 2023 est de 131 UN/Ha. Conforme par rapport au respect du 170 UN/Ha
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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