Installation classée à Motreff (29270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052905002
Commune
Motreff (29270)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 26 juillet 2022
SIRET
83069568000017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation propre et bien entretenu. Le plan d'épandage modifié suite au rajout de 22 ha est disponible sur site et à été transmis lors de l'inspection. Un système de prévention du risque d'écoulement de fioul doit être installé sous trois mois et attester par la transmission de photographies au service d'inspection. Le système de défense externe contre l'incendie demandé lors de la précédente inspection est absent. Il est donné 3 mois à l'exploitant pour se mettre en conformité. Passé ce délai, un arrêté de proposition de mise en demeure de régularisation de la situation sera transmis au Préfet du Finistère.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Défense externe conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n'y a pas de borne incendie à proximité. La mise en place d'une poche de 120 m3 à un endroit accessible pour les secours avait été demandée dans le précédent courrier du 26/09/2022. Celle ci est absente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre sous 3 mois une facture d'achat de poche incendie de 120 m3 et des photos de la poche installée et remplie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage de fioul du groupe électrogène n'est pas associé à une cuve de rétention ou à un moyen de maîtrise équivalent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : installer un système de prévention du risque d'écoulement de fioul sous trois mois et le notifier par photographie au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article ANNEXE I-V
selon la DFA 2023/2024 : 21 633 kg N produits - 4 560 kg N en stock - 2507 kg N cédés = 14 566 kg N à épandre 14 566 kg N à épandre sur 166,46 ha soit 87,5 kg N organique / ha de S.A.U.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
déclaration réalisée pour la campagne culturale 2023/2024. 2653819 poulettes produites par la société dont : - 45 000 x 2,4 bandes à Lannezval = 108 000 - 15 000 x 2,4 bandes à Kerrouiller = 36 000 - 39 000 x 2,4 bandes à Roz Carnoën = 9 3600
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
9/9 La surface déclarée à la PAC est passée de 144,17 ha à 168,87 ha. Le listing des nouvelles parcelles avec les exclusions et l'aptitude à l'épandage et les cartographies des îlots rajoutés sont disponibles sur l'exploitation. Ces éléments ont été transmis lors du contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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