122 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 104 en sortent avec des suites administratives proposées.
Maen Roch — Arrêté Préfectoral du 30/07/2007, article 3.1.3.
L'inspection a été destinataire d'une plainte concernant les nuisances olfactives du site en date du 23 juillet 2026. L'exploitant précise qu'il s'est rendu chez les plaignants et qu'il a constaté les nuisances. Des échanges de courriel ont été fournis. Les sources potentielles d'odeurs sur la STEP ont été identifiées : - Le silo à boues est bâché et dispose d’un piège à charbon. L'exploitant précise que le silo est tout le temps fermé sauf pour la maintenance des agitateurs. Les charbons actifs n'ont pas encore été changés parce qu'ils sont toujours efficaces. Lors de la visite, à la demande
Moulin-sous-Touvent — AP de Mise en Demeure du 24/04/2025, article 1
Les plaintes pour odeurs n’ont pas complètement disparu, elles sont réalisées de façon ponctuelle et moins fréquente depuis les travaux mis en œuvre dans le cadre de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 24/04/2025. L’exploitant indique faire une recherche de fuites à chaque vague de dépôt de plaintes. Les désordres sont réparés systématiquement. L'exploitant indique détecter quelques fuites. Une analyse des plaintes déposées est réalisée systématiquement en parallèle. Cette analyse est transmise à l'inspection des installations classées. Elle inclut les actions correctives mises en place
Artenay — AP Complémentaire du 27/05/2025, article Art. 2.1
Pour cette année, depuis le printemps 2026, de nombreux épisodes d’odeurs ont eu lieu sur le site d’Artenay. L’inspection a donc réaliser un point sur ce sujet lors de la présente visite. L’exploitant a confirmé que les dispositifs de gestion des odeurs suivants sont en place à savoir: - aération des bassins, - mise en œuvre de traitement préventifs et curatif dont de l’hydroxyde de magnésium et de l’ensemencement de bactéries. L’exploitant traite également les bassins avec de la craie et du nitrate de calcium lors des pics de désulfuration ou de DCO, - mise en œuvre des boucles de circulation
Plouigneau — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > II.
Suite à l'inspection précédemment réalisée le 22/10/2024, il a été exigé de la part des exploitants la transmission des documents suivants : Une expertise de la fosse de réception à des fins d'amélioration de la gestion des odeurs ;• La présentation d'un bilan consolidé de suivi et de maintenance de l'ensemble des laveurs du site. • Ces documents ont bien été transmis à l'inspection des installations classées les 21/01/2025, 14/05/2025 & 11/06/2025. Des préconisations ont été mises en place suite à cette expertise. IL s'agit notamment : Limiter le nombre et la durée des brassages et transferts
Lorient — Arrêté Préfectoral du 21/09/2021, article 5.1.8
Une étude d'odeurs a été réalisée en mars 2026. Celle-ci n'a pas été fournie à l'inspection. Les sous-produits fermentescibles (résidus de dégrillage) sont stockés dans une pièce équipée du traitement d'air. Cependant, ceux-ci sont stockés dans cette pièce et enlevés une fois par semaine. Du jus issu des bacs recevant les résidus de dégrillage s'écoule au sol dans ce local. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer à l'inspection l'étude d'odeur réalisée en 2026 ; Mettre en place un dispositif pour recueillir les jus observés et les envoyer vers le regard situé à proxim
Sainte-Suzanne — AP de Mise en Demeure du 24/04/2026, article 1
Lors de la visite, l'inspection a constaté le maintien en position ouverte des postes d'accès à la fosse de réception des ordures ménagères résiduelles et de la zone de réception des déchets d'activité économique et des encombrants. L'exploitant ayant réceptionné l'arrêté de mise en demeure sus-visé par ce point de contrôle le 30 avril 2026, le délai d’exécution de ce dernier n'est pas encore échu. L'inspection rappelle néanmoins à l'exploitant qu'après échéance des délai de la mise en demeure, des sanctions administratives peuvent être prises à son encontre. Demande à formuler à l’exploitant
Châteaurenard — AP de Mise en Demeure du 02/04/2024, article 17/19
Demandes formulées à l’issue de la précédente visite d’inspection du 15/10/2025 : - transmettre le rapport d’analyse des mesurages complémentaires effectués en sortie canalisée des biofiltres, - transmettre la mise à jour de l’étude de dispersion atmosphérique réalisée sur la base de ces nouvelles valeurs. Le rapport d’analyse devra contenir les précisions nécessaires visant la bonne compréhension des résultats et des hypothèses retenues. Réponse apportée par courriel du 03/12/2025 : Transmission de 2 rapports d’analyses, tous deux réalisés par le laboratoire Odournet Sensenet : - n° DOITSOTR2
Messei — AP de Mise en Demeure du 25/04/2025, article 2
L’exploitant a transmis une étude de dispersion 2D réalisée par ODOURNET datée du 29/07/2025, basée sur des mesures réalisées les 17 et 18 juin 2025. Selon les conclusions de cette étude, « Au niveau des plus proches riverains (habitations), la concentration d’odeur maximale au percentile 98 est de 5,8 uoE/m3 au niveau du point sonde 1, situé à 180m au Nord. La limite de 5 uoE/m3 aux percentiles 98 est située entre 80m (S) et 370m (N-NO) autour du site. » Suite à ces résultats,11/13 l’exploitant a procédé au renouvellement du média du biofiltre (cf point d’inspection précédent). Une prochaine
Yzeure — AP Complémentaire du 14/03/2011, article 4
Lors de l'inspection du 17 décembre 2025, un point d'avancement a été fait concernant le procédé de traitement des odeurs par injection d'un produit de neutralisation, traitement envisagé par l'exploitant plutôt que la construction d'une cheminée de plus de 60 m. L'inspection avait noté que les résultats des tests réalisés en septembre 2025 sur les installations de l'usine de Saint-Martin-des-Noyers étaient très positifs avec un abattement d'odeurs de 92% avec la mise en place du système de neutralisation des odeurs et une diminution significative des plaintes de riverains. L'exploitant avait
Marseille — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1-IV
La visite d'inspection a permis de reprendre ce point de contrôle issu de la visite du 21/03/2023. L'exploitant a indiqué avoir apporté une réponse par courrier du 23 septembre 2023 non reçu par les services de l'inspection. Dans sa réponse, l'exploitant a fourni les schémas des émissions atmosphériques (cf point de contrôle n°3). Aucun élément n'a été apporté concernant la demande de proposition de système de réduction des rejets à l'atmosphère. Lors de la visite du 9 mars 2026, l'exploitant a indiqué ne pas avoir mené de réflexion sur la réduction des rejets diffus à l'atmosphère compte tenu