Installation classée à Pleyben (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902037
Commune
Pleyben (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2025
SIRET
79926947700029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Des modifications majeures ont été apportées à l'installation depuis le dernier arrêté d'autorisation : - non reprise de l'élevage de porcs - exploitation de 2 bâtiments sur 3 présents dans le hameau - cessation de l'activité de compostage - cession de fumier brut à des prêteurs de terres. Un dossier de mise à jour doit être transmis sous 6 mois. Par ailleurs, un contact devra être pris avec le SDIS concernant la défense externe contre l'incendie ; le stockage de fioul devra être mis en conformité.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est réglementée par l'AP du 7/04/2004 complétant l'AP du 21/06/2001 au nom de "OMNES Steven" pour un élevage de volailles sur 3920 m2 et de porcs avec station de compostage. Les conditions de fonctionnement ont notablement changé.5/12 […] a repris le 12/12/2022 l'exploitation de 2 poulaillers d'une surface de 2550 m2. Le formulaire de changement d'exploitant a été remis lors de l'inspection. L'élevage de porcs n'est pas repris. Le fumier brut est cédé à 4 prêteurs de terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre sous 1 mois un document émanant d'un bureau d'études attestant d'une commande de dossier de régularisation de la situation. déposer sous 6 mois un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation comprenant notamment : - le plan des installations - un tableau des productions prévues par espèces - le plan d'épandage - la mise à jour de tout élément modifié par rapport au précédent dossier
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan présent ne mentionne pas le stockage de fioul ni le disjoncteur général. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir un plan à jour comprenant les éléments demandés à la disposition des services de secours. 7/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros des services de secours sont affichés dans le bureau. Des extincteurs contrôlés en 09/2025 sont présents. Une borne à incendie délivrant 39 m3 / h est présente sur le domaine public à l'entrée du site. Le débit est inférieur au débit requis de 60 m3 / h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : prendre contact avec le service départemental incendie et secours (SDIS) afin de vérifier l'adaptation des moyens aux risques. Proposer et mettre en place des moyens supplémentaires, le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage de fioul pour le groupe électrogène ne comporte pas de moyen de maîtrise des risques de fuites (rétention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : se conformer aux prescriptions relatives au stockage de produits dangereux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est absent du dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d'épandage comprenant l'ensemble des prêteurs susceptibles de recevoir des effluents doit être annexé au dossier demandé au point 1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
6/12 DFA de la campagne 2024 / 2025 ; 591 272 poulets légers produits en 8 à 9 bandes / an soit 12 417 kg N. 12 417 kg N cédés à 4 prêteurs. absence de S.A.U. en propre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le bordereau de cession de 53,9 t (1563 kg N) de fumier de volailles au au Gaec de Pelland pour la campagne 2024/2025 a été présenté. L'ensemble des bordereaux de cession n'ont pas fait l'objet d'une présentation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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