Installation classée à Le Mené (22330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203616 |
|---|---|
| Commune | Le Mené (22330) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 octobre 2024 |
| SIRET | 79447674700017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Présence d'un tas de fumier près d'un des bâtiments d'élevage. Il est prévu au dossier annexé à l'ar - rêté d'autorisation, que l'ensemble des fumiers de l'atelier volaille soit enlevé directement en fin de lot. Cette non-conformité fait l'objet d'un rappel réglementaire.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
NON CONFORME. Un stockage de fumier de volaille est constaté près du bâtiment V1. Il est prévu au dossier annexé à l'arrêté d'autorisation, que l'ensemble des fumiers soit enlevé directement en fin de lot.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 1
CONFORME. Année culturale 2022/2023 : 451040 mises en places en poulet standard léger export, soit 9472 unités d'azote (UN).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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