Installation classée à Saint-Juvat (22630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206495 |
|---|---|
| Commune | Saint-Juvat (22630) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 juin 2026 |
| SIRET | 79072389400016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- vous devez réaliser les bordereaux avec votre prêteur de terres (SCEA LA MONTAGNE) - vous devez respecter votre arrêté préfectoral en date du /2018 (effectifs PS et PC) - vous devez réaliser le registre des risques - vous devez grillager la fosse au lieu dit "la montagne" en SAINT JUVAT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME : En effet vous êtes gérant de deux sociétés (EARL DE BELLAN et SCEA LA MON- TAGNE (prêteur de terres)); néanmoins vous devez réaliser entre vos deux sociétés les bordereaux de transfert des effluents d'élevage et les conserver.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
- 288 repros en moyenne contre 320 autorisés: CONFORME 12/17- 8804 PS produits /an contre 8600 PS autorisés: NON CONFORME - 6769 PC produits/an contre 6600 autorisés: NON CONFORME Vous devez respecter votre arrêté préfectoral en date du 03/07/2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
NON CONFORME: vous devez grillager la fosse au lieu dit "la montagne" 22630 SAINT JUVAT
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME 5/17
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 2-7
CONFORME
Thèmes : Élevage · forages antérieurs au 11/09/2003
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · protection réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Entretien forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-3
CONFORME
Thèmes : Élevage · Consommation d’eau forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-4
CONFORME
Thèmes : Élevage · Dérogation distance forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
9/17CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME (borne incendie)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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