Installation classée à Hénanbihen (22550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201339 |
|---|---|
| Commune | Hénanbihen (22550) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 avril 2026 |
| SIRET | 43384721700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-registre des risques à mettre en place ( plan des dangers présents sur le site) - extincteurs à faire verifier -attention à la cohérence des documents de fertilisation et à la déclaration de flux d'azote ( sans impact environnemental car l'azote est tracé et correctement géré) -les bordereaux doivent être signés ( même si le gérant du GIE est l'exploitant )
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
pas de plan des risques les extincteurs sont à faire verifiés (dernier contrôle date de 2021)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA faite mais incohérente : -Un BRS est pris en compte dans la DFA mais pas dans les documents fertilisation présentés. -L'ensemble du retour GIE est inscrit comme boues hors il y a une part boues et une part effluents peu chargés -l'ensemble des exports vers le GIE ne sont pas in,scrit ( 4104 sur déclaration contre 9041 bon de li- vraisons fournis) => N'a pas dinfluence sur le résultat du calcul du 170 ( 134un/ha de sau dans les documents) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : déclarer la gestion réelle des effluents dans la DFA 2025-2026
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse 7/11
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
bordereaux export vers GIE et bon de retour (boues et effluents peu chargés) fournis, datés et co - hérents mais non signés les bons doivent être signés par les deux parties. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1988, article 1
campagne 2024-2025: 4953 porcs engraissement et 144 vaches lait + la suite
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
bâtiments , fosses conformes au dossiers ICPE
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
exploitation propre et parfaitement tenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
pas de fuites au milieu constatées
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosses atelier lait et porc sans fuites, abords maintenus propre
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Etang validé par le SDIS22 (n°056) à 64m
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle effectué le 30/03/2026 par CS Elec
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
30013 Un produit - 9041 (GIE)+675 (retour GIE)=21667 un épandu soit 134uN/hade SAU
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
compteur en place il ne s'agit pas d'un forage mais d'une prise d'eau dans u étang à 64 m 8/11
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas de rejets directs au milieu observés
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
SAU =161.7 contre 160.2 dossier ICPE
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
documents de gestion de la fertilisations présents et cohérents pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025. Les Prévisionnels (PPF) sont faits avec la production maximale autorisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
panneaux en place sur les différentes fosses les fosses sont grillagées et leurs pourtours sont entretenus.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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