Installation classée à Pleyben (29190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902038
Commune
Pleyben (29190)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
3 depuis 14 septembre 2023
SIRET
37817777800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L’exploitation respecte les prescriptions des son arrêté préfectoral ainsi que les prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013. En l’absence d’éléments probants démontrant la réalité des nuisances, le service d’inspection des installations classées ne donnera plus suite aux plaintes de cette famille à l’encontre de l’exploitant. La réalisation du forage devra répondre aux dispositions réglementaires en vigueur. Aucune dérogation ne sera accordée à l’exploitant pour la réalisation de l’ouvrage à moins de 35 mètres de bâtiments ou annexes d’élevage.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Respect des distances d'implantation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les bâtiments et annexes d’élevage sont implantés à plus de 150 mètres de toute maison d’habitation. L’exploitant a déposé un dossier de déclaration pour la création d’un forage ayant pour objectif de remplacer le puits existant, qui alimente jusqu’à présent l’élevage en eau. Ce forage est prévu à plus de 35 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. Quelques jours avant la visite, le service d’inspection a été averti par la coopérative Evel’up que la foration a été réalisée à moins de 35 mètres des cellules de stockage de céréales (annexes d’élevage selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013). Les travaux ont été stoppés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra modifier l’emplacement du forage qui devra être implanté à plus de 35 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. Le trou actuel devra être rebouché conformément aux dispositions préconisées par le BRGM et celles de l’arrêté du 11 septembre 2003.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’installation est conforme à la description réalisée dans le dossier enregistré par arrêté préfectoral du 25 janvier 2019. Les travaux relatifs au projet de construction d’une porcherie quarantaine présenté dans le dossier de porter à connaissance déposé le 3 avril 2025 (donner acte le 16 mai 2025) n’ont pas débuté. L’exploitant envisage les travaux après l’été. Le panneau d’affichage du permis de construire est installé et parfaitement visible, depuis la voie verte. La démolition de l’ancienne porcherie d’engraissement désaffectée (au Sud-Est des autres bâtiments) a commencé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l’exploitation sont propres et très bien entretenus (pelouses et haies). L’exploitation est longée par une voie verte (ancienne liaison ferroviaire entre Camaret et Carhaix). Le service d’inspection des installations classées n’a reçu aucune plainte d’utilisateurs de cette voie verte à l’encontre de l‘exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage d’effluents liquides (STO 1 et STO 2) a permis de constater l’absence d’écoulement hors des ouvrages. Les regards de drains ne présentent pas de traces de déjections animales. Bien qu’il n’en ait pas l’obligation réglementaire, l’exploitant a couvert les deux fosses d’une bâche, ce qui limite les émissions d’odeurs et d’ammoniac. Le jour de l’inspection, le site d’exploitation n’émettait pas d’odeurs inhabituelles liées à l’exploitation de l’élevage porcin. Les fosses sont parfaitement sécurisées contre le risque de chute.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L’ensemble des eaux pluviales de toiture sont récupérées par des gouttières et canalisées vers un fossé puis réparties dans une parcelle appartenant à l’exploitant, située au Sud-Est de l’élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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