Installation classée à Pluduno (22130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052204477
Commune
Pluduno (22130)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 6 juin 2025
SIRET
38488506700015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme: -Un dossier a été déposé en août 2024 pour la construction d'une verraterie bien-être. Le permis de construire correspondant était bien affiché sur site le jour du contrôle et le bâtiment est déjà construit. A ce jour, aucun avis du service ICPE sur l'instruction du dossier n'avait été transmis à l'exploitant. Le bâtiment P4 est bien prévu être désaffecté. Actuellement, il est toujours en fonctionnement puisque le nouveau bâtiment verraterie n'est pas mis en service. Ce projet s'appuie sur le dernier acte ICPE de 2019 avec donc bien un projet de verraterie indiqué dans ce dossier, celui-là même repris dans la notice d’août 2024 avec les variantes qui y sont mentionnées. Non conforme: -Concernant la construction de la fosse (dossier ICPE du 14 avril 2025). Le terrain est déjà creusé et les drains arrivés mais non posés. Le permis de construire affiché lors de la visite du 06/06/2025 ne faisait pas référence à la construction de cette fosse. Il n'a pas été constaté de caractère humide de la zone ou sera implantée la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de demande de travaux concernant la fosse est arrivé dans notre service au mois d’avril, il est en cours d’instruction, un avis vous parviendra dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : attendre l’avis du service ICPE
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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