Installation classée à Sévignac (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206108 |
|---|---|
| Commune | Sévignac (22250) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 octobre 2025 |
| SIRET | 94861912700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection terrain réalisée en l'absence de l'exploitant a permis de relever les non-conformités sui- vantes : - de nombreux déchets matériels divers sont stockés autour du bâtiment, ils devront être évacués dans un délai d'un mois. - absence de moyen externe de lutte contre l'incendie à moins de 200 mètres de l'installation : la mise en place d'un moyen de lutte incendie (borne incendie ou poche) où d'un moyen alternatif va- lidé par le SDIS doit être réalisée dans un délai de 6 mois. Il est possible de prendre en compte les bornes incendie situées à une distance supérieure si le SDIS les valide pour l'exploitation. L'inspection documentaire suite au mail d'avis de contrôle du /2025 et au mail post-contrôle du /2025 a permis de relever les non-conformités suivantes : - les bordereaux d'échange entre l'exploitant et les prêteurs de terres sont incomplets : absence de co-signatures et d’identification des surfaces réceptrices; - absence de justificatif de maintenance des installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Absence de signatures, absence d’identification des surfaces réceptrices.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
NON-CONFORME. Divers matériels : bidons, palettes, poteaux et barres métalliques, panneaux sandwiches, tuyau PVC... jonchent le sol aux abords du bâtiment d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer les déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Le site ne dispose pas de moyen de lutte externe contre l'incendie à moins de 200 mètres des bâ - timents de l'élevage (par voie carrossable). Extincteurs : non inspecté. Numéros et consignes de secours : non inspecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Valider par le SDIS la possibilité d'utiliser les bornes incendie environnantes : une borne à 470 mètres au nord, lieu-dit "Rougeul". - Eventualité de contacter la mairie de Sévignac pour la mise en place d'une borne à proximité ou la participation à la mise en place d'un autre moyen. Contact du SDIS : prevision.direction@sdis22.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON-CONFORME. Le justificatif de maintenance des installations électriques n'a pas été transmis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2025, article 1
CONFORME. Réf. : Grand livre 2023-2024 - DFA 2024 et CF 2024. Poulet sdd lourd : 29797 produits pour 1162 UN et 775 UP .
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME. Objectifs de rendements justifiés (tableau rendements par parcelle, moyenne olympique).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. La pression d'azote prévue au dossier est de 105 UN/ha. SAU : 142,23 ha. Quantités épandues : 15294 Unités d'azote (UN), en comptant le stock. Calculé : 107 UN/ha de SAU (86,7 UN / ha de SAU sans le stock).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. SRD : 130,3 ha. Pression phosphore prévue au dossier : 88 Unités de phosphore (UP) par hectare de SRD. Épandu 2023-2024 : 11250 UP . Calculé : 86,3 UP par ha de SRD (62,8 sans le stock). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Point de vigilance sur la pression phosphore dans le cas d'utilisation de fientes de dindes forte - ment chargées en éléments organiques.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
CONFORME. 6/8Présence d'appâts raticides à différents endroits du bâtiment.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
CONFORME. Bac équarrissage fermé et étanche, dans un emplacement séparé. Bons d'enlèvement : non observés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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