Espaubourg — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors de l'inspection, l'exploitant a expliqué ne pas être familier avec les activités de remblaiement car seulement 2 des 22 carrières possédées par le groupe sont concernées par une remise en état impliquant l'apport de déchets externes. Ces 2 carrières sont issues du rachat de carrières déjà existantes appartenant à d'autres sociétés. L’exploitant a indiqué que le remblaiement de la carrière Le Fort a débuté en mars 2026. Lors de l'inspection, l'exploitant a déclaré ne pas posséder de procédure d'acceptation préalable mais qu’une «convention d’apport de matériaux inertes en vue du remblaieme
Les Hauts-de-Chée — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 partiel
L'exploitant a rédigé une procédure d'acceptation préalable ''procédure de contrôle - acceptation / refus ISDI de Marat''. Outre les généralités réglementaires et la définition des responsabilités, cette procédure décrit notamment : - les modalités de contrôle en amont (phase documentaire) et à la réception des déchets, - les critères d'acceptation et de refus, - la traçabilité et l'enregistrement, - les mesures correctives et les sanctions.5/11 Elle est associée à une ckeck-list listant les principales opérations à réaliser par l'opérateur sur le site de la carrière, lors de la réception de d
Ferques — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant ne dispose pas d'une procédure d'acceptation préalable proprement dite, mais d'un document de formation interne intitulé "les déchets inertes - réception et réglementation" daté du 29/05/2024, et qui a fait l'objet d'une présentation au personnel concerné le 8/01/2026 au cours d'une journée de formation relative à la réglementation pour l'accueil des déblais inertes K3 et K3+. L'exploitant présente la fiche d'émargement de 11 salariés présents à cette formation, ainsi que le document support de cette formation. Ce documents présente les éléments suivants : l'obligation de disposer
Beauquesne — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Toutefois, en cas d'issus favorable à la demande de modification de remise en état du site, il est demandé à l'exploitant de fournir la procédure d’acceptation préalable qu'il a mis en place.
Hauconcourt — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant du site a fourni une procédure des gestion des déchets inertes entrants. Celle-ci détaille la remise en état du site tout au long de ses phases d'exploitation. Actuellement, la carrière n'a plus d'activité d'extraction et est en phase finale de remise en état (phase 6). L'exploitant n'accepte que les déchets inertes mentionnés dans l'Annexe I de l'arrêté du 12/12/2014 à l'exception des déchets d'enrobés qui potentiellement sont susceptibles de contenir du goudron. Actuellement, l'exploitant ne demande pas de Demande d'Acceptation Préalable (DAP) pour les chantiers de moins de 500m
Ay-sur-Moselle — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 (partiel)
5/9 Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate notamment que la PAP présentée (version du 16/06/2025) : est une procédure nationale ;• prévoit au moment de l'établissement du document d'acceptation préalable (DAP), une vérification du caractère ou non à risques du chantier par l'exploitant fondée sur la base de données Géorisques ; • comprend une annexe 6 dédiée aux modalités de recherches des sites et sols pollués sur Géorisques; • spécifie que seuls les déchets inertes sont autorisés sur le site ;• pr
Ennery — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate notamment que la PAP présentée (version du 16/06/2025) :5/9 est une procédure nationale ;• prévoit au moment de l'établissement du document d'acceptation préalable (DAP), une vérification du caractère ou non à risques du chantier par l'exploitant fondée sur la base de données Géorisques ; • comprend une annexe 6 dédiée aux modalités de recherches des sites et sols pollués sur Géorisques ; • spécifie que seuls les déchets inertes sont autorisés sur le site ;• pr
Mondelange — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 partiel
Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate notamment que la PAP présentée (version du 16/06/2025) : est une procédure nationale ;•5/9 prévoit au moment de l'établissement du document d'acceptation préalable (DAP), une vérification du caractère ou non à risques du chantier par l'exploitant fondée sur la base de données Géorisques ; • comprend une annexe 6 dédiée aux modalités de recherches des sites et sols pollués sur Géorisques ; • spécifie que seuls les déchets inertes sont autorisés sur le site ;• pr
Volmerange-les-Mines — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 (partiel)
Les déchets réceptionnés par l'installation le jour de la visite provenaient du Luxembourg. L'exploitant explique que la Demande d'Acceptation Préalable (DAP) est rédigée grâce aux documents contenus dans les dossiers de notification envoyés et validés par le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets. Par mail en date du 20 octobre 2025, l'exploitant a fait parvenir les 2 dossiers de notification contenant tous les éléments constitutifs de ces derniers ainsi que les DAP associées. Dans ces documents, on retrouve toutes les informations pour l'établissement de la DAP, des analyse
Montois-la-Montagne — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate que la PAP : spécifie qu'un document d'acceptation préalable doit être envoyé à Nexstone en amont de l'arrivée du camion sur site ; • spécifie que pour les déchets en provenance du Luxembourg, un bon de mouvement est•5/10 présenté en bascule ; ne précise pas la liste des déchets admis sur le site avec la mention des codes déchets associés. • L'inspection a constaté le jour de la visite les éléments suivants : la vérification de l'existence d'un DAP par le prépo
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