Installation classée à Primelin (29770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903402
Commune
Primelin (29770)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 9 septembre 2022
SIRET
42368584100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation sérieusement gérée avec l'appui d'un cabinet conseil. Une cuve à fioul devra disposer d'un système de rétention sous 3 mois.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une cuve à fioul en bâtiment n°9 possède une cuve de rétention. La cuve à fioul en bâtiment n°6 ne possède pas de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre sous 3 mois une photographie attestant de la mise en conformité des dispositifs de rétention pour les stockage de produits dangereux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le dossier de mise à jour de la gestion des effluents et du plan d'épandage demandé dans le précédent courrier du 19/09/2022 a été transmis le 2/04/2024 et fait l'objet d'un donner acte le 13/02/2025. observation : 1 dossier a été transmis pour chaque site que vous exploitez. Un seul donner acte a été émis. Ce point a été discuté avec l'inspecteur en charge du dossier qui vous tiendra informé des suites données. La production de la campagne 2023/2024 est 6110 porcs charcutiers, inférieur à la quantité autorisée de 6800. Un plan des réseaux actualisé a été remis lors de l'inspection.5/13
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La DFA est renseignée pour la campagne 2023/2024 - elle regroupe les 2 installations exploitées par l'EARL DU STANG : 24 535 kg N produits, dont : - 6533 kg N entrant en traitement repartis de la manière suivante 937 kg N abattus 640 kg N sous forme de compost cédé 4956 sous forme de lisier centrifugé - 7065 kg N de lisier cédé pour épandage Il reste à épandre : - 10 937 kg N sous forme de lisier - 4 956 kg N sous forme de lisier centrifugé soit 15 893 kg N sur 166 ha La pression d'azote organique est 96 kg N / ha de S.A.U. 6/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches techniques des produits dangereux sont présentes dans le registre des risques. Des lunettes et gants de protection sont présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : veiller à enregistrer la prise de connaissance du registre des risques par employés et stagiaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne à incendie présente à l'entrée du site délivre 60 m3 / h. Des extincteurs sont présents avec une date de validité au 12/2025. Les numéros des secours sont affichés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage précise, concernant les terres mises à disposition par le GAEC Le Floch, l'inaptitude des îlots situés en zone conchylicole pour l'épandage de lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
bordereau de cession de compost à l'EARL des Genêts d'or du 1/04/2024 présenté : 42 tonnes / 640 kg N de compost normalisé NFU 44-051 correspondant à la DFA
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
bordereaux de cession de lisier présentés pour la campagne 2023/2024 : les 15/02 et 17/08 à Earl des Genêts d'or - 4856 kg N correspondant à la DFA remarque : Le lisier cédé au GAEC Le Floch (cf DFA) provient de la seconde exploitation du GAEC du Stang non contrôlé ce jour
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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