Installation classée à Sizun (29450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904052
Commune
Sizun (29450)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 11 mai 2022
SIRET
35283005300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Une facture de thermomètre et une attestation de passage d'une personne assurant le paramétrage et la remise en fonctionnement de la station de traitement doivent être transmis sous un mois. De nombreux enregistrements exigés ne sont pas réalisés. Ils doivent être mis en place. Ces documents dûment renseignés seront transmis sous 3 mois. Le guide de fabrication de compost à la ferme transmis doit être appliqué.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'atelier est autorisé pour 321 reproducteurs, 2851 porcs charcutiers et 1600 porcs de moins de 30 kg. de Les installations et la production sont conformes au dossier. L'unité de traitement n'a pas fonctionné depuis 2024. Les effluents ont été cédés à des prêteurs non déclarés dans le dossier. Au moment de l'inspection, une nouvelle centrifugeuse vient d'être installée suite à une panne. Un informaticien doit venir d'ici quelques jour remettre en fonctionnement l'installation. Il est prévu de traiter le lisier tel que prévu au dossier à l'avenir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer nos services de toute modification notable du fonctionnement. Transmettre une attestation de passage du réparateur de l'unité de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La DFA est renseignée pour la campagne 2024/2025 : La production de porcs charcutiers (7297) est inférieure à la limite autorisée : 8553. 25940 kg N produits 17098 kg N cédés baisse des stocks de 1189 kg N soit 10031 kg N à épandre sur 66,4 ha La pression d'azote organique est 151 kg N / ha de S.A.U. Du compost est cédé sous l'appellation "LBP" : lisier brut de porc. Il s'agit d'une erreur sur la nature du fertilisant azoté cédé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à ce que la DFA soit correctement renseignée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation prévue au dossier est 8 100 m3 / an. Le compteur de consommation de l'exploitation indique 26 216 m3. Les relevés de consommation mensuels ne sont pas réalisés. Une analyse de l'eau du 7/08/2025 a été présentée. Deux arrivées d'eau distinctes, réseau ou source, alimentent une cuve de départ vers l'élevage. Les réseaux ne sont pas connectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever et enregistrer chaque mois la consommation d'eau de l'élevage. Transmettre les relevés récents réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La modification de la gestion des effluents et du plan d'épandage de la campagne 2024/2025 n'a pas été notifiée au préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une mise à jour du plan d'épandage au préfet, en intégrant les prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives au compostage, températures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Il n'y a pas de sonde de température. Les températures ne sont pas relevées.8/8 Les andains sont déplacés 3 fois toutes les 1 à 2 semaines. Des analyses sont réalisées selon l'exploitant mais n'ont pas été présentées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - transmettre une facture d'achat d'un thermomètre adapté. - valider le respect d'un barème de traitement - Transmettre un relevé des températures validant un lot compostage (cf document transmis sur la fabrication de compost à la ferme). - transmettre la dernière analyse de compost bactériologique et physico-chimique
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux de cession d'effluents ont été présentés pour la campagne 2024/2025. Un bordereau mentionne la livraison de compost alors que la DFA mentionne la cession de lisier. La correspondance à une norme n'est pas notée sur le bordereau. Le numéro du lot de fabrication n'est pas inscrit sur le bordereau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cession de compost, s'il répond à une norme, n'est pas soumis à la transmission d'un plan d'épandage. Par contre, la mention de la norme doit être indiquée sur le bordereau de cession. Veillez à distinguer le compost normé dont l'appellation doit être inscrite sur les bordereaux, du compost non normé soumis à la transmission d'un plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
6/8 Le site est approvisionné par une source captée quelques mètres avant la jonction de 2 ruisseaux. Le creusement d'un forage était prévu en mai 2026. Lorsque le forage sera en fonctionnement, l'exploitation ne sera plus reliée à la source.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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