Installation classée à Caulnes (22350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200584 |
|---|---|
| Commune | Caulnes (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 mars 2026 |
| SIRET | 19221032600018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- contrôle de installations électriques (atelier porc) à faire, -mise en place du registre des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan des zones à risques à mettre en place avec les dangers et les moyens de lutte existant sur le site
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
7/11contrôle non fait pour la partie porc mais fait pour la partie atelier lait (RSD) l'explotation recevant du public , le contrôle des installations électrique doit être fait annuelle - ment. Le contrôle est à faire même si l'arrêt de l'atelier porcin est programmé pour janvier 2027 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
la déclaration est faite mais incohérente car les post-sevrage produits n'apparraissent pas dans la déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
les gouttières sont à nettoyer
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
perte de 10 hectares depuis le dernier dossier au vu de l'arrêt de l'atelier porc en janvier 2027 et l'absence d'anomalies sur la partie fertilisation, il n'est pas demandé un nouveau dossier de mise à jour du plan d'épandage ( pas de mise en de - meure)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
les déchets en attente derrière les porcheries doivent être triés et envoyés dans les filières de tri adaptées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 1
24/25 repro 82 ps 1729 pc 1729 quarantaine 0 Vl 45 un =11478 arrêt progressif de l'atelier porc 4/11
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme au plan et mémoire
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
pas de fuite constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
pas de fuite constatée;
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Borne incendie référencée à moins de deux cents mètres
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
uN/ha de SAU=156 L'ensemble des effluents produits non pas été épandus (arrêt d'un prêteur) , il reste ne stock pour être épandu au fur et à mesure au vu de l'arrêt de l'atelier en 2027
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
l'exploitation n'utilise plus l'eau du forage mais l'eau du réseau
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas de rejets directs au milieu constatés
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
10/11PPF et Cf présents , pas d'anomalies constatées
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
bordereaux présents , datés et signés
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
fosses signalées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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