Installation classée à Plounéventer (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052902921 |
|---|---|
| Commune | Plounéventer (29400) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juillet 2022 |
| SIRET | 40869404000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est très bien entretenue. Cependant, des améliorations seront à apporter, et notamment : - Munir l'installation d'une défense extérieure contre l'incendie sous un délai de 3 mois. - Compléter le registre des risques en localisant les zones à risques, et en disposant les fiches de données de sécurité des différents produits utilisés. - Réaliser annuellement une analyse de l'eau brute du forage sur les paramètres bactériologiques et nitrates.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le registre des risques ne recense pas les zones à risques sur l'exploitation. Compléter le registre par un plan de l'installation annoté.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurités des produits utilisés ne sont pas présentes dans le registre des risques. Compléter le registre par ces données.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie prévue au dossier n'est pas installée. En effet vous vous êtes rapprocher de la mairie pour étudier la possibilité d'installer un point de défense contre l'incendie du fait de la proximité d'une autre installation. Une étude est en cours. Un moyen de défense externe contre l'incendie, soit communale, soit individuelle devra être effective sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un relevé des consommation est effectué quotidiennement. Une analyse d'eau du forage a été réalisée en 2022 sur les paramètres bactériologique et sur eau chlorée. Prévoir une analyse sur eau brute du forage annuellement sur les paramètres bactériologiques et nitrates.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
- Site d'exploitation accessible aux services de secours et de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Contrôle annuel des extincteurs ;
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'appel d'urgence sont affichés dans le bureau
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un contrôle annuel est effectuée par la société "Prémel Cabic". Une attestation de conformité des installations électriques a été présentée lors de l'inspection. Ce courrier date du 22/02/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
- Présence d'une cuve à fuel double paroi
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est très bien entretenue. Le projet déposé et validé par arrêté préfectoral du 24/11/2020 prévoyait la construction du poulailler de 1500 m2, l'agrandissement de la plate forme de stockage du compost, le hangar de stockage de matériel. Ces différentes constructions n'ont pas été réalisées du fait d'un contentieux administratif, toujours en cours de jugement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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