Installation classée à Plœuc-l'Hermitage (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203829
Commune
Plœuc-l'Hermitage (22150)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 4 novembre 2025
SIRET
39232980100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Vous devez respecter vos effectifs indiqués dans votre dernier AP en date du /2007 . - Vous devez effectuer le contrôle des installations électriques et techniques. - Vous devez mettre à jour votre plan d'épandage.
17points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
NON CONFORME: vous dépassez vos effectifs autorisés, vous devez respecter votre AP en date du 26/07/2007 , à savoir: - 130 reproducteurs en moyenne (134 reproducteurs constatés) - 3200 PS/an (3290 PS constatés) - 3000 PC/an (3262 PC constatés)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME: votre plan d'épandage n'est pas à jour, en effect vous avez récupéré de la sur - face agricole, pour un total de 133.11 hectares à ce jour; contre 111.78 hectares figurant dans votre dernier dossier de mis à jour du plan d'épandage. Vous devez mettre à jour votre plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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