Installation classée à Le Trevoux (29380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904317
Commune
Le Trevoux (29380)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 8 juin 2023
SIRET
50161951400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le forage est correctement protégé dans la mesure où la propreté des abords est maitrisée. Un relevé mensuel de la consommation d'eau doit être mis en place. Une analyse bactériologique sera transmise. La DFA doit être correctement renseignée et notamment le calcul de la pression d'azote à l'hectare.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau fait l'objet d'un suivi quotidien. La consommation en 2025 renseignée dans "GEREP" est 1 372 m3 et 3320 m3 en 2024. Le dossier prévoit 5417 m3 / an. La consommation déclarée en 2025 dans GEREP semble erronée. La consommation n'est pas relevée chaque mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement la consommation d'eau. Corriger la déclaration GEREP 2025 si la consommation d'eau déclarée est erronée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage a été réalisé en 1997. Il est situé sur un passage entretenu à l'écart des sources de pollution. Une protection étanche recouvre la tête de l'ouvrage. L'élevage est connecté au forage le jours de l'inspection. L'arrivée d'eau du réseau est déconnectée. Lorsque l'eau du réseau est utilisée, l'exploitant connecte l'arrivé d'eau du réseau et déconnecte l'arrivée du forage. Tout mélange d'eaux d'origines différentes est rendu impossible. L'analyse d'eau présentée du 18/03/2026 ne comporte pas les critères biologiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une analyse bactériologique de l'eau du forage sur eau brute (avant traitement)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'élevage comprend 3 bâtiments pour 3 040 m2 avec une présence simultanée autorisée de 63 840 canards. La production annuelle autorisée est 165 376 canards et 15 934 kg N. comme mentionné dans le dossier déposé en 2024 En 2024/2025, la quantité d'azote cédée est inférieure à celle prévue au dossier mais la pression en azote organique / ha de S.A.U. reste faible : 63 kg.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La Déclaration des Flux d'Azote (DFA) est renseignée pour la campagne 2024/2025 : 14 110 kg N produits. 10 184 kg N cédés 752 kg N reçus La quantité d'azote à gérer est 4678 kg N sur 44,8 ha soit une pression d'azote organique de 104 kg N / ha de S.A.U. La DFA indique la cession de produit classé" "autre" signifiant : "autre type d'effluent normé",5/7 hors l'élevage produit du lisier non normé. La pression d'azote organique / ha de S.A.U. indiquée est 63 kg N. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à ce que la DFA soit correctement renseignée..
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Le forage est connu et déclaré au BRGM sous le n° B55 000 ZGWX. Les canalisations sont en bon état, correctement protégées et en liaison directe vers un bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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