Installation classée à Lampaul-Guimiliau (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901274
Commune
Lampaul-Guimiliau (29400)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 juillet 2023
SIRET
34511741000018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L' EARL LE GUEN respecte ses engagements MTD relatifs aux obligations du statut IED de son élevage de dindes. L'exploitation doit poursuivre ses efforts en sécurité. Notament en ce qui concerne les vérifications périodiques et son Registre des Risques. 32-4)
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de Registre des Risques. Il n'y a pas d'employés. Les intervenants principaux sont les ramasseurs de dindes 2 fois par ans. Les instructions de sécurité les concernant sont affichés dans les magasins. => Rassembler les informations de sécurités concernant le site d'élevage en un registre dédié. Remarque : un Registre des Risques peut aussi être partiellement constitué en version numérique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les produits à risques sont stockés dans un local à part, séparé des bâtiments d'élevage. Les "Données Sécurité" restent sur les bidons. => intégrer ces "Fiches Données de Sécurité" au Registre des Risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
3 Bouches Incendies sont situées à moins de 200m du site d' exploitation. 3 extincteurs sont présents sur le site (1 par bâtiment). Ils n'ont pas fait l'objet de vérification annuelle depuis leur achat. => contacter un prestataire agréé pour réaliser les vérifications périodiques. La cuve de carburant est dotée d'un bac de rétention suffisamment dimensionné. Une vanne est accessible depuis l'extérieur du bâtiment abritant la cuve. Les numéros d'urgence sont affichés. Les coupures électriques sont placés en extrémités des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les cuves de gaz sont annuellement contrôlées par "Primagaz". Pas de vérification complète du réseau électrique de l'élevage depuis 5 ans. => prévoir une vérification des réseau gaz et électrique tous le 5 ans.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2011, article 1
Élevage de Dindes autorisé par l'APC n°2019/2011AE du 19/08/2011 pour 35000 emplacements en dindes médiums. A équivalence-animale selon le type de production, l'autorisation de l'élevage est limitée à 30000 dindes lourdes. Le jour de l'inspection, l’effectif est de 29000 dindes. L' effectif autorisé est respecté. La dernière déclaration de flux d'azote est basée sur la campagne 2021/2022. Pour cette campagne culturale, il a été déclaré 10222 Kg d’azote produits par l'exploitation. Valeur en conformité avec l'autorisation limitant à 16125 uN par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Lors de l'inspection, il a été contrôlé la conformité aux Meilleures Techniques Disponibles suivantes : les MTD 24, 3, 4, 14, 15, 19, 23 à 25, 32 et 34 ; il n'a pas été relevé de non conformités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2022 a été effectuée sur le site GEREP le 28/03/2023. La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, éditée le 28/03/2023 y est jointe. Les valeurs déclarées au GEREP sont basées sur le Bilan Réel Simplifié (BRS) fourni en annexe sans modification du format de fichier. Les valeurs obtenues (6674 kg de NH3 par an ) sont inférieures aux émissions totales de NH3 estimées pour un élevage standard équivalent (8966 kg de NH3 par an).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le jour de l'inspection, pas de déchets aux abords de l'exploitation. Les déchets sont triés et évacués vers les centres de recyclages. Une enceinte réfrigérée est dédiée aux cadavres de volailles en attente de ramassage. La zone équarrissage est bétonnée et lavable sans écoulements vers le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.