Installation classée à Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900566
Commune
Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 5 juillet 2022
SIRET
42211102100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L’installation est bien tenue. L’intérieur des bâtiments ainsi que les abords sont entretenus et propres.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau de 120 m³ est présente à l’entrée du site. Elle est référencée par le SDIS 29. Pour des raisons sanitaires tous les extincteurs n’ont pas pu être vu lors du contrôle en septembre 2025. Les numéros d’urgences sont présents dans le sas d’entrée des bâtiments visités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire contrôler la totalité des extincteurs qui ne l’ont pas été en septembre 2025 sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant procède régulièrement à des tests de fonctionnement de ses installations électriques et les mentionne dans son registre de sécurité. En cas de panne, il sollicite l’intervention d’un électricien professionnel mais n’a pas de contrat de visite periodique. Les cuves à gaz sont vérifiées lors des remplissages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) par un professionnel tous les cinq ans (ou tous les ans si présence de salariés ou de stagiaires).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2018, article 1.2
Les effectifs sont respectés. La production d’azote pour la campagne 2023-2024 est de 20 217 kg et respecte les quantités prévues par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 20 décembre 2018.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation support de l’arrêté préfectoral N° 370/2004 A du 08 septembre 2004 complété par l’arrêté préfectoral N° 83-2018/AE du 20 décembre 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords des bâtiments d'élevages sont propres, dégagés et bien entretenus. Les locaux auxquels nous avons eu accès sont propres. L’exploitant à un contrat avec une société de dératisation. Un plan des appâts a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux installations est interdit par une chaîne bloquant l’accès principal. Un panneau signalant l’interdiction d’entrer est présent et visible depuis la voie publique.
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitation détient trois cuves à gasoil, une double-paroi pour l’approvisionnement des engins et deux cuves pour l’alimentation du groupe électrogene. Chacune de ces cuves se trouve dans un bac de rétention individuel.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’installation est alimentée en eau uniquement par un forage. Chaque bâtiment d’élevage est équipé d’un compteur volumétrique qui est relevé régulièrement.
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage se trouve dans un bâtiment, elle est protégée par une buse disposant d’un couvercle. Le forage est répertorié sur le site https://sigesbre.brgm.fr.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents d’élevages. Les animaux sont élevés uniquement en bâtiments et le hangar de compostage est couvert. Les bâtiments n’ont pas de gouttières ainsi les eaux pluviales sont évacuées directement vers le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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