Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203414 |
|---|---|
| Commune | Plénée-Jugon (22640) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 mars 2026 |
| SIRET | 39090373000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- registre des risques à mettre en place, -compteur et registre prélevements pour forage à mettre en place, -pas de moyens de lutte contre les incendies à moins de deux cents mètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
pas de registre des risques en place
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de moyens de lutte incendie à moins de 200m
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
pas de compteur en place- à mettre en place
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2009, article 1
effectif 24/25 23/24 Repro lisier 0 8,5 Repro paille 0 0 4/13ps 400 401 pc 1084 1645 quarantaine 0 0 un produit 24/25=2974 partie naissage arrêté
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
installation propre et tenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
pas de fuite au milieu
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
pas de fuite au milieu
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
site accessible
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
derniere intervention électrique le 12/03/2026
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
uN org/ha de SAU=79.5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2 8/13
présente et cohérente avec les documents de fertilisation
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
forage à plus de 35m busé et couvercle
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
3 fosse grillagées et signalées
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
gouttières en place
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas de fuite au milieu constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
exploitation en 3B1 uP2O5/ha de SRD=70
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
pas de modification du plan d'épandage, pas d'export chez prêteur en 2024/2025 suite à l'arrêt des truies et la capacité à gérer en TEP
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
pas de déchets sur site exploitation propre et tenue
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
PPF et CF fournis pour deux années culturales pas d'anomalies constatées
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
pas de bordereaux en 2024/2025( pas d'export chez prêteur) bordereaux 2023/2024 fournis et conformes
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
les trois fosses sont signalées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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