Espaubourg — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant EDILIANS a déclaré n'effectuer aucune vérification pour s'assurer du caractère inerte des remblais. Il indique s'appuyer entièrement sur les démarches mises en œuvre par le fournisseur MRB. Lors de l'inspection du 23 juin 2026 complétée le 25 juin 2026, le représentant de la société MRB a indiqué que les remblais sont des terres et cailloux (17 05 04) issus d'opérations de terrassement. La prescription de tri préalable ne s'applique donc pas ici. Afin de vérifier que les sites ne proviennent pas de sites contaminés, le prestataire MRB a indiqué qu'il s'appuyait sur la localisation
Les Hauts-de-Chée — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 partiel
La procédure de ''Contrôle - Acceptation/Refus'' rédigée par l'exploitant mentionne l'obligation d'effectuer un contrôle du tri à la source. Cette action, qui est rappelée au producteur des déchets lors de la rédaction du CAP, semble efficace au regard de la quantité très limitée, voire inexistante, de déchets indésirables (plastique, bois...) identifiée dans les chargements. Bien que l'exploitant ne s'assure pas au préalable que les déchets ne proviennent pas de sites contaminés, via notamment des bases de données telles que CASIAS, SIS/SUP, disponibles sur le site internet "Georisques", il d
Ferques — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-1
L'exploitant présente les documents suivants : Document de formation "les déchets inertes - réception et réglementation" du 29/05/2024 (cité au point de contrôle n° 1) qui comporte les éléments et indications suivants : le cadre des Documents d'Acceptation Préalable ;• la nécessité de réaliser la classification et la caractérisation des déchets ;• l'obligation d'exiger du producteur des déchets l'ensemble des justificatifs permettant de garantir la qualité inerte et non dangereuse des déchets réceptionnés. • Procédure d'acceptation des terres mouillées / sédiments : Ce document reprend les éta
Beauquesne — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant d'indiquer comment il s'assure du caractère non dangereux des déchets acceptés (analyse, marqueur/spray, …), et la traçabilité dans le document d’acceptation préalable.
Richemont — Arrêté Préfectoral du 19/06/2020, article 3.8.1 et article L.541-2 partiel du code de l'environnement
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté la présence de différents déchets non inertes et non autorisés : - au droit de la zone de déchargement et plus particulièrement dans les tas de déchets déchargés sur cette zone destinés à être remblayés sur site ; - au droit de la zone en cours de remblaiement ; - au niveau de la zone dont la première phase de remblaiement est achevée et sur laquelle la végétation spontanée est densément présente. Le jour de la visite, l'inspection a constaté le retrait de l'ensemble des déchets non autorisés constatés lors de la précédente vi
Hauconcourt — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
L'exploitant, dans sa procédure de DAP, indique la provenance exacte du chantier d'où proviennent les déchets inertes servant au remblayage de la carrière et demande, pour certains chantiers, des analyses selon les critères de l'arrêté ministériel du 12/12/2014. La DAP précise bien que les déchets bitumeux sont interdits. Cependant, cela n'est pas suffisant car les déchets provenant des chantiers de moins de 500 m3 ne sont pas concernés par la DAP ni par des analyses. De plus, la procédure de gestion des déchets et la DAP ne prévoient pas la vérification du caractère non contaminé du site d'or
Ay-sur-Moselle — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I (partiel)
Vu les documents présentés, l'inspection constate notamment les éléments suivants : • la PAP précise que lors de l'établissement du DAP, un test de goudron est réalisé par le client ou l'exploitant (spray Pak Marker ou analyse de la teneur en HAP); • la PAP comporte une annexe 5 dédiée à l'utilisation du Pak Marker; • le DAP prévoit des cases dédiées au risque de présence d'hydrocarbures; au référencement du chantier dans la base de données Géorisques et à la réalisation d'une étude de pollution des sols ; • ces deux documents ne font pas explicitement mention de la vérification du caractère n
Ennery — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I (partiel)
Vu les documents présentés, l'inspection constate notamment les éléments suivants : • la PAP précise que lors de l'établissement du DAP, un test de goudron est réalisé par le client ou l'exploitant (spray Pak Marker ou analyse de la teneur en HAP) ; • la PAP comporte une annexe 5 dédiée à l'utilisation du Pak Marker ; • le DAP prévoit des cases dédiées au risque de présence d'hydrocarbures; au référencement du chantier dans la base de données Géorisques et à la réalisation d'une étude de pollution des sols; • ces deux documents ne font pas explicitement mention de la vérification du caractère
Mondelange — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I partiel
Vu les documents présentés, l'inspection constate notamment les éléments suivants : • la PAP précise que lors de l'établissement du DAP, un test de goudron est réalisé par le client ou l'exploitant (spray Pak Marker ou analyse de la teneur en HAP); • la PAP comporte une annexe 5 dédiée à l'utilisation du Pak Marker; • le DAP prévoit des cases dédiées au risque de présence d'hydrocarbures; au référencement du chantier dans la base de données Géorisques et à la réalisation d'une étude de pollution des sols ; • ces deux documents ne font pas explicitement mention de la vérification du caractère n
Volmerange-les-Mines — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
Les déchets accueillis sur le site entrent tous dans les catégories mentionnées dans l’annexe I de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 qui définit les conditions d’admission des déchets. Il s’agit très majoritairement, voire quasi-intégralement de terres et cailloux (17 05 04). L'exploitant connait précisément la provenance du chantier générant les déchets et va s'assurer que ces derniers ne sont pas situés dans des zones où ont été identifiés des sites et sols pollués en allant consulter les différentes bases internet dont Géorisques. Pour les déchets provenant du Luxembourg, il s'agit de la b
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ANTROPE— Bitry (60350)4 points de contrôle avec suites administratives