363 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 313 en sortent avec des suites administratives proposées.
Marquise — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article annexe I
La vigilance renforcée a été prise pour le bassin versant côtier du Boulonnais par arrêté préfectoral du 29/06/2026. Les restrictions de - 5 % des prélèvements ont été applicables à compter du 30/06/2026. 6/11 Le volume de référence applicable au site MOY PARK est de 237 m3 (calcul détaillé dans le point de contrôle n° 6). Avec la restriction de 5 %, le volume maximum prélevable est de 237 - (0.05 x 221.4) = 226 m3. L'exploitant ne respecte pas ce volume aux dates suivantes : - 01/07/26, - 08/07/2026 - et 09/07/2026. Les 1er et 09/07/2026, l'exploitant explique que l'usage du tunnel entraine u
Il a été constaté que les dispositions prévues par l'ACD sont prises en compte dans l’organisation du site. L’exploitant indique suivre avec attention les situations de sécheresse au niveau départemental. L’inspection constate toutefois que l’exploitant n’avait pas eu connaissance des 3 arrêtés préfectoraux pris en juillet et août 2025 instaurant successivement les 3 niveaux d’alertes sécheresse pour le bassin de l’Huveaune. Par ailleurs, l'exploitant a défini les volumes de références trimestriels sans toutefois s'être positionné sur le prélèvement maximal par période et selon la gravité du n
Le Portel — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article annexe 1-1
Vu au point de contrôle précédent, l’exploitant consomme plus de 10 000 m3, il doit appliquer les réductions de prélèvements définies en fonction du niveau de gravité de la ressource en eau. 6/7 L’exploitant déclare avoir effectué depuis 2025 une diminution de sa consommation en eau par rapport au tonnage de matières premières en : - travaillant sur les fuites, - optimisant le nettoyage par rapport aux productions. Il indique, entre 2025 et 2026, avoir baissé le ratio consommation d’eau sur la tonne de matières premières traitées. Il est passé de 1,1 m3/t en 2025 à 0,88 m3/t en 2026. Par sonda
Samer — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1
Le volume de prélèvement a été calculé en prenant la consommation de l'année 2025 répartie sur les 47 semaines travaillées. Ce calcul ne correspond pas à ce qui est attendu pour les industries prélevant moins de 10 000 m3 par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir le calcul du volume de référence en se référant aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2025.
Fouquières-lès-Lens — AP Complémentaire du 03/12/2021, article 4.2.2
Plan des réseaux format AUTOCAD présenté sur site le 07/08/2026. Ce plan n'est pas complet ni à jour. A titre d'exemple (non exhaustif), il n'intègre pas les modifications liées à la mise en place de la micro-station et au rejet dans le bassin 2400 m3 de l'effluent traité dans cette installation. Vu sur site : - bassin de 500 m3 collectant les eaux de pluie de ruissellement et les effluents issus des eaux utilisées sur site, destinés à être ré-utilisés. Ce bassin permet d'assurer une première décantation des effluents collectés. - bassins d'eau de pluie de capacités 2 400 m3 et 1 000 m3, et éq
Cormenon — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19.I
L'exploitant a indiqué que les cuves chauffées sont fermées et ne sont pas équipées directement d'un système d'aspiration. Cependant, lors de la visite du site, il a été constaté la présence d'un conduit d'aspiration au niveau du tunnel de traitement de surface. L'exploitant a indiqué que ce conduit permet l'aspiration des buées au niveau du tunnel de traitement. L'exploitant a indiqué qu'il n'y a pas de sonde thermique au niveau de ce conduit d'aspiration. Le dernier rapport relatif au contrôle des rejets atmosphériques a été consulté : la température des fumées était de 50 °C. Le système d'a
Boulogne-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article annexe n°1-1
L'établissement prélève plus de 10 000 m3/an, entièrement sur le réseau d'eau potable (68 940 m3 en 2025). 5/8 L'exploitant a réalisé un plan d'action sécheresse (l'inspection dispose de la version 1, du 21/06/2023). Sur les mesures présentées dans le plan d'action sécheresse, seules trois ont été mises en place : Communication / Sensibilisation des employés à la sécheresse (information globale et en prise de poste, économie estimée à 2.3 m3/j) • Rondes de vérification de fermeture des robinets/vannes (et remontée d'information au service HSE, économie estimée à 1.9 m3/j) • Ordonnancement des
Miniac-Morvan — Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 27
L'exploitant réalise un suivi mensuel des consommations d'eau depuis octobre 2025. Ces relevés sont effectués par la personne qui suit la station de prétraitement. Les volumes de rejets sont suivis tous les jours. L'exploitant ajoute qu'il n'y a qu'un seul compteur en entrée de site. Il précise qu'en lien avec leur engagement dans des démarches RSE et la construction d'indicateurs, ils vont installer un compteur au niveau de la machine à glace. Ce volume d’eau consommé est incompressible parce que sinon cela remet en cause la qualité des produits expédiés. Cela représente 25/30 % de la consomm
Desvres — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pu fournir le registre rempli pour le mois de juillet 2026. Contacté à l'issue de l'inspection, le responsable Environnement a indiqué qu'il allait procéder à la saisie des prélèvements pour le mois de juillet.
Sallèles-d'Aude — Arrêté Ministériel du 27/09/2020, article R. 515-100
Le POI en vigueur sur le site date d'octobre 2022, sa mise à jour aurait du être réalisée en 2025. Le rapport de l'inspection de 2025 rappelle cette disposition à l'exploitant. En effet, la mise à jour du Plan d'opération interne (POI) ne doit excéder un intervalle maximum de 3 ans. Il a été constaté que la mise à jour n'a toujours pas été communiquée à l'inspection malgré un rappel lors de la dernière visite d'inspection. A ce jour, ce point n'est toujours pas respecté. Dans ce cadre, l'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant de mettre à jour son POI. Demande à formuler à l’explo
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ABH ENERGIES— Malzy (02120)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRI-AISNERGIE SARL— NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100)1 point de contrôle avec suites administratives