Installation classée à Coursan (11110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que le site est globalement bien tenu, tant sur le plan administratif que technique. Cependant, quelques points ont été relevés et méritent d'être améliorés pour le bon fonctionnement de l'installation et la prise en compte des risques afférents aux activités qui y sont menées. Une attention particulière devra être portée par l'exploitant sur 2 constats relevés (dont les projets d'évolutions sont actuellement à l'étude) et pour lesquels un aboutissement est nécessaire, à savoir : - la réhabilitation des bassins de traitement des effluents (ou leur déménagement) ; - la mise en place de mesures spécifiques de déchargement dans l'attente de l'étanchéification de l'aire de chargement/déchargement de citernes n°3.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
suites données à l'inspection 2020
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 05/02/2021
Un point est réalisé concernant les non-conformités liées aux bassins d'évaporation constatées lors des inspections des 24/11/2020 et 12/12/2023. Concernant le suivi piézométrique : 2 piézomètres ont été installés : un à l'amont et l'autre à l'aval des 2 bassins de manière à ce que le suivi piézométrique puisse être valable pour les 2 bassins. L'exploitant confirme que des analyses semestrielles sont bien réalisées par son bureau d'études mais qu'il a oublié de verser les résultats dans GIDAF (il s'engage à vérifier ses accès et à procéder au versement des résultats à l'avenir). La partie "constat" du dernier rapport de suivi piézométriques en date du 16 décembre 2025 indique que : "Mêmes conclusions que les analyses 2024, à savoir : - conductivité anormalement élevée sur les 2 ouvrages - de manière générale, l'eau amont est plus chargée que l'eau aval (conductivité, MES, DCO et NTK) - absence de DCO et de Nitrates" L'inspection relève que, si la partie "constat" de ces analyses semble rassurer et démontrer une absence d'impact des bassins (eau amont plus chargée), il serait toutefois nécessaire d'avoir une "interprétation" (en plus de la partie "constat") de la part du bureau d'étude sur la base de ces résultats. Il est donc demandé à l'exploitant de solliciter son bureau d'étude pour rajouter une partie "interprétations" aux futurs rapports (3 mois). Concernant la mise en place d'une clôture : Depuis la dernière visite, les 2 bassins ont été protégés des activités de l'ICPE voisine par des enrochements (vu lors de la visite terrain), ce qui empêche le déport d'une voiture ou d'un engin vers les bassins mais qui n’empêche pas l'accès piéton aux bassins. La clôture de l'ICPE voisine englobe les bassins, ce qui limite le risque d'accès pour les piétons. Toutefois, dans le cadre de la réfection des bassins, il est sollicité la mise en place d'une clôture pour limiter leur accès au seul personnel de la cave. L'installation ICPE voisine ayant elle aussi une obligation de clôture, il pourra être envisagé d'engager des discussions avec l'installation voisine afin de réaliser une clôture commune et donc en partager les frais de mise en place. Une attention particulière devra être portée à la réalisation de cette clôture, notamment sa solidité (type panneaux de clôture en dur) afin que cette dernière participe également à empêcher tout envol/dégradation d'une installation sur l'autre. (3 mois) Accessibilité au site La question de l'accessibilité au site via la cré
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · suites données à l'inspection 2020
Suivi des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 I.
Lors de la visite, l'exploitant présente 2 locaux de stockage des produits chimiques : un emplacement ouvert à l'intérieur de la cave et un local clôturé à ciel ouvert dans la cours de la cave près des cuves en béton. Dans l'emplacement situé à l'intérieur de la cave, les produits chimiques sont disposés par substance/nom commercial sur un bac de rétention individuel. Il est inspecté par échantillonnage le produit chimique DEVOXY qui est contenu dans une cuve en plastique de 1000L. Cette cuve est posée sur un bac de rétention de 1000L, soit 100% de la capacité de stockage. La rétention de cette cuve contient une faible quantité de liquide transparent et inodore. L'exploitant interrogé indique qu'il s'agit probablement d'eau de lavage. Le local extérieur de stockage des produits chimiques n'a pu être inspecté que partiellement car l'exploitant ne disposait pas des clés du portillon d'accès. Dans ce local, les produits chimiques sont également disposés par substance/nom commercial sur un bac de rétention individuel. Il n'a pu être inspecté que la rétention de la soude caustique depuis l'extérieur puisqu'accolée à la clôture. Il est constaté que la rétention présente également une faible quantité de liquide transparent et inodore. L'exploitant interrogé indique qu'il s'agit probablement d'eau de pluie puisque le local est à ciel ouvert et ne dispose pas de toit. L'exploitant a rapidement procédé à la vidange et au nettoyage des bacs de rétention vus partiellement remplis lors de l'inspection (cf. photos transmises par mail le 08/06/2026). Afin d'assurer un suivi des rétentions du site, l'inspection sensibilise l'exploitant à la nécessité de réaliser un contrôle de ces dernières de façon régulière (toutes les semaines ou mois par exemple, ou bien après un épisode de pluie pour les rétentions extérieures).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 IV.
Lors de la visite, l'exploitant présente ses 3 aires de chargement/déchargement de vin, toutes utilisées régulièrement. Les aires 1 et 2 disposent d'un sol en béton en bon état (absence de fissures) et la pente du sol permet l'écoulement les liquides vers des caniveaux d'évacuation qui transitent par un des 3 by-pass, puis par une station de relevage (dégrilleur), puis évacués vers les bassins d'évaporation. L'aire n°3 est quant à elle en terre battue perméable et ne dispose d'aucun système de recueil des fluides en cas de fuite ou d'accident. L'exploitant interrogé indique que le sol de cette aire devait être bétonnée en 2025 mais que des travaux plus urgents ont été réalisés à la place. Les travaux du sol de l'aire n°3 ont été repoussés à une date ultérieure indéterminée (travaux non budgétisés à ce jour). L'exploitant indique qu'il ne lui est pas possible de suspendre l'utilisation de cette aire le temps que les travaux d'étanchéité du sol soient réalisés. A ce titre, il propose à l'inspection que les activités de chargement/déchargement se déroulent au moyen d'un manche blindé afin de limiter le risque d'arrachement du manche et donc de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 16/16 Il est demandé à l'exploitant de réaliser les opérations de chargement/déchargement des camions-citernes en priorité sur les aires 1 et 2 (étanches), et de n'utiliser l'aire 3 qu'en cas d'impératif. Par ailleurs, les opérations réalisées sur l'aire 3 devront faire l'objet d'une consignation dans un registre et se dérouleront avec l'utilisation exclusive d'un manche blindé et sous surveillance permanente d'un personnel de la cave. Ces dispositions devront être mis en place dès que possible et ce jusqu'à réalisation effective des travaux d'étanchéification du sol de cette aire. A toutes fins utiles, l'exploitant pourra transmettre un rétro-planning de réalisation des travaux de cette aire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2015, article 1.2.1
L'arrêté préfectoral n°2015062-0003 du 07/04/2015 encadre les activités du site. Cependant, le tableau des rubriques de la nomenclature ICPE/IOTA mentionné au chapitre 1.2 est obsolète et mérite d'être mise à jour. Ce point de contrôle est donc réalisé sur la base du tableau présent en annexe du rapport de l'inspection du 24/11/2020, à savoir : - rubrique 2251 préparation et conditionnement de vin L'exploitant indique que l'activité reste sous le seuil du régime de l'Enregistrement avec un maximum de 180 000 hl/an ; - rubrique 2750 station d'épuration collective L'exploitant confirme accueillir les effluents de tiers (cave Armissan, station de lavage communale, lavage des machines à vendanger des adhérents). Il est à noter que le maintien ou la suppression de cette rubrique est en cours d'étude (régime actuel d'Autorisation) ; - rubrique 2910 installations de combustion La cave dispose d'une chaudière de 1,75 MW, dont le régime de la Déclaration Contrôlée est maintenu à l'identique ; - rubrique 1185-2a gaz à effets de serre fluorés La cave dispose d'un groupe froid cumulant 426 kg de fluide frigorigène. Il est relevé une coquille dans le tableau annexé au rapport de l'inspection du 24/11/2020 où le régime est indiqué comme "Non Classé" au lieu de celui de la "Déclaration Contrôlée" ; - rubrique IOTA 1120 prélèvements d'eau dans un système aquifère La cave dispose de 2 forages pour un volume prélevé maximum de 15 500 m3/an maximum, dont le régime de la Déclaration est maintenu à l'identique. Il est relevé une coquille dans le tableau annexé au rapport de l'inspection du 24/11/2020 où le nombre de forages s'élève à 3 au lieu de 2 ; - rubrique IOTA 2150 Les surfaces imperméabilisées du site représentent 6070 m2. Il est relevé une coquille dans le tableau annexé au rapport de l'inspection du 24/11/2020 où le régime est indiqué comme "Non Classé" au lieu de celui de la "Déclaration" ; Les activités de la cave hors de tout seuil prévu par la nomenclature ICPE/IOTA sont : - rubrique 4130-3 produits chimiques toxicité aigüe classe 3 La cave dispose d'un stockage de SO2 de 150 kg. - rubrique IOTA 2140 épandage La cave ne réalise pas d'épandage.
Situation administrative TAR action régionale légionelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1.2.1
La cave ne dispose d'aucune tour aéro-réfrigérante sur son site. L'exploitant précise ne pas avoir projet d'installer un tel équipement à l'avenir, au regard des contraintes techniques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 II.
L'exploitant indique que ses 2 bassins d'évaporation sont en argile et équipés d'une membrane d'étanchéité. Les membranes sont détériorées depuis plusieurs années (cf. rapports d'inspection 2020 et 2023 et constat n°1). Les 2 bassins d'évaporation sont équipés d'une échelle limnimétrique chacun. Ces échelles ne sont pas graduées. Afin de lire les hauteurs d'eau, l'exploitant indique retrancher les graduations (tous les 5 cm) du haut de l'échelle (160 cm). L'exploitant présente de registre de suivi des hauteurs d'eau des bassins et confirme réaliser des relevés hebdomadaires (voire quotidien) en période de vendanges puis mensuels le reste de l'année. Le dernier relevé a été effectué le 28/05/2026 comme suit : hauteur d'eau de 112 cm pour le bassin 1 et 102 cm pour le bassin 2. La visite d'inspection est intervenue 8 jours après ce relevé, les hauteurs d'eau lues lors de cette visite sont cohérente avec le registre de suivi présenté : 105 cm pour le bassin 1 et 98 cm pour le bassin 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la maintenance du compteur d'arrivée des effluents aux bassins d'évaporation qui a été relevé comme non-fonctionnel (cf. mention du 25/03/2026 au registre de suivi des bassins).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 II.
L'exploitant indique que la hauteur maximale des bassins est de 160 cm (soit la hauteur des berges). Il confirme que le volume maximal d'effluents traités par les bassins correspond à une hauteur d'eau de 130 cm. Les mesures de contrôle de l'étanchéité des bassins mises en place par l'exploitant sont décrites au point 6.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 II.
La hauteur maximale des bassins étant de 160 cm, l'exploitant assure limiter la hauteur des effluents à 130 cm afin respecter une hauteur d'eau minimale disponible de 30 cm. Les relevés d'hauteurs d'eau consignés dans le registre de suivi des bassins indiquent que cette hauteur maximale de 130 cm est respectée. Il est à noter que cette hauteur maximale a ponctuellement été atteinte pendant l'hiver 2026 sur le bassin 1, en raison des épisodes pluvieux consécutifs. Au vu de cette situation, l'exploitant a mobilisé son deuxième bassins pour accueillir les effluents. L'exploitant indique que ses 2 bassins ne communiquent pas entre-eux et qu'il raisonne ses déversements dans l'un ou l'autre des bassins manuellement au moyen d'une vanne. Il confirme qu'une fois le niveau maximal de 130 cm atteint, il manipule la vanne pour que les déversements soient réalisés dans l'autre bassin et ainsi ne jamais dépasser la hauteur d'effluents maximale dans chaque bassin. Dans l'attente de la réhabilitation des bassins (cf. point 3) et afin de contrôler que l'étanchéité par l'argile est toujours efficace malgré les dégradations des membranes, l'exploitant indique avoir : - réalisé un suivi piézométrique semestriel. Le résultat de ce suivi est détaillé au constat n°3; - mené une évaluation de l'étanchéité du bassin n° 1 (Nord). Le résultat de cette étude est détaillé au constat n°3; - réalisé un suivi de correspondance entre le volume des effluents entrants (grâce à 2 compteurs situés en cave) et les hauteurs d'eau (à défaut du compteur d'arrivée des effluents aux bassins qui n'est plus fonctionnel - cf mention du 25/03/2026 au registre de suivi des bassin). Les suivis sont concordants. L'exploitant indique que ce dernier suivi permet également de contrôler l'étanchéité de la canalisation d'amenée des effluents aux bassins. A ce titre, il signale que des travaux sont prévus prochainement sur une portion de 300 mètres de cette canalisation totalisant 2 km qui est fragilisée par des racines d'arbres depuis plusieurs années (ces travaux étaient initialement prévus cet hiver mais ont du être décalés du fait de la pluviométrie importante de ce début d'année). L'exploitant mentionne l'existence de 3 by-pass eaux industrielles/eaux pluviales sur le site de la cave. Il précise que ces by-pass envoient en tout temps les eaux industrielles vers les bassins d’évaporation, sauf lorsqu'une alerte météorologique pluie-inondations est émise par Météo France. Dans ce dernier cas, les by-pass s
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 II.
Les bassins d'évaporation sont équipés de 2 piézomètres, un positionné à l'amont et l'autre à l'aval des 2 bassins. Le suivi piézométrique est réalisé par le bureau d'études mandaté par l'exploitant (hydrogéoconsult) à une fréquence semestrielle. Les résultats d'analyse des prélèvements de la campagne 2025 (05 mai et 19 novembre 2025) sont présentés par l'exploitant.Les résultats sont abordés dans le constat n°3. L'exploitant présente la procédure de gestion des effluents de la cave, celle-ci reprendre les étapes à suivre en cas d'approche du niveau maximal d'eau dans les bassins, de présomption ou constat de pollution, ainsi que les mesures mises en œuvre pour stopper la contamination. Ces mesures consistent en l'interruption des envois d'effluents vers les bassins et leur stockage en cuves (pour traitement en distillerie si nécessaire), ainsi que la recherche active de fuites. L'exploitant précise que le site ne dispose pas d'équipement permettant de contenir une fuite (comme par exemple des boudins absorbants). 12/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Conformément au constat 3, il est demandé à l'exploitant de bien vouloir verser les résultats des analyses piézométriques sur GIDAF dès que possible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 II.
L'exploitant précise ne pas avoir été destinataire de plaintes du voisinage sur le volet odeurs ces dernières années. Dans ce cadre, il indique que ses bassins ne disposent pas d'équipements permettant de prévenir l'apparition de conditions anaérobies susceptibles de générer des odeurs nauséabondes (ex : aérateurs). Il indique que, d'une part, les problèmes d'odeurs sont souvent rencontrées sur les bassins équipés d'une membrane d'étanchéité, or les membranes des bassins du site sont déchirées et que, d'autre part, ses bassins sont situés en dehors du village et éloignés des habitations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Le classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques est présenté par l'exploitant. les fiches sont disponibles en version papier dans ce classeur mais également en version informatique sur le site du fournisseur. Par échantillonnage il est procédé à la vérification d'une FDS : la fiche de la soude caustique. La fiche papier est la version 1 du 11/05/2016 et la fiche informatique est la version 2 du 07/03/2023. La fiche est en français et y figure le classement du produit ainsi que les incompatibilités. Il est également présenté par l'exploitant son registre des produits dangereux en version papier. Ce registre liste les produits chimiques comportant une étiquette de danger et susceptible d'être présents sur le site. Le document mentionne notamment le nom du produit (dénomination commerciale et/ou substance), le code danger, la rubrique ICPE correspondante lorsqu'applicable, ainsi que les quantités maximales présentes sur le site en kilogrammes. Par ailleurs, l'exploitant indique ne pas disposer des stocks de chaque produit chimique à date. Il est constaté lors de la visite terrain que la soude caustique pour laquelle la fiche de donnée de sécurité a été inspecté est bien présente sur le registre des produits dangereux et est présente physiquement sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : il est demandé à l'exploitant de mettre à jour son classeur papier de fiches de données de sécurité avec la version en vigueur (celle qui a été présenté informatiquement).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 II.
Les bacs de rétention vus pendant l'inspection étaient en bon état et aucun dépôt n'était présent au sol en dehors de ces derniers. Leur étanchéité a pu être contrôlée visuellement aisément. Les obturateurs des cuves de produits chimiques liquides ont été vus fermés et sans écoulement anormal. Dans les 2 locaux de stockage des produits chimiques, les acides et les bases sont disposés chacun sur une rétention différente de l'autre. Aucune rétention commune acide/base n'a été vu lors de l'inspection. Les contenants d'acide et de base sont disposés côte à côte. En vue de poursuivre la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de gestion de ses produits chimiques, il est suggéré à l'exploitant d'améliorer la séparation physique des contenants d'acide et de base dans ses locaux de stockage afin de prévenir tout risque de mélange accidentel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L'exploitant indique que les opérations de chargement et déchargement de camions-citernes sont effectuées sous la surveillance directe et permanente de 2 personnes : le chauffeur du camion et un personnel de cave.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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