Installation classée à Champigneulles (54250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200104 |
|---|---|
| Commune | Champigneulles (54250) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 7 depuis 9 septembre 2022 |
| SIRET | 49295826900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite portait sur la vérification de l'obligation de déclaration de ses activités pour l'exploitant sur les deux plate-formes ministérielles : GEREP et GIDAF. L'inspection a pu constater que ses obligations étaient respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
La déclaration GEREP a été transmise le 20 mars 2025. L'obligation est respectée.
Thèmes : Actions régionales · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 44/7
Sur l'ensemble des thématiques, la déclaration GEREP est cohérente avec les déclarations antérieures. Seul le sujet déchet a amené un questionnement de la part de l'inspection, l'exploitant a transmis les éléments permettant de conclure à la cohérence des valeurs par courriel du 28 octobre 2025.
Thèmes : Actions régionales · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21
Pas de dépassement de plus de 10 % des valeurs prescrites sur les points contrôlés par sondage.
Thèmes : Actions régionales · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les déclarations comportent les éléments de justification et les mesures correctives prises pour éviter à nouveau un dépassement. Les déclarations sont communiquées à l'inspection dans les délais impartis.
Thèmes : Actions régionales · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les points de prélèvement sur le site sont placés au niveau du canal venturi ce qui permet de réaliser des mesures représentatives. Ils sont facilement accessibles et leurs états contrôlables visuellement.
Thèmes : Actions régionales · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'exploitant a confirmé l'asservissement de son prélèvement au débit.
Thèmes : Actions régionales · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'inspection a pu constater l'existence de systèmes de comptage sur les deux prélèvements en eau, un pour l'eau provenant de la Métropole du Grand Nancy et l'autre pour l'eau provenant de la commune de Champigneulles.
Thèmes : Actions régionales · Eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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