Installation classée à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005100311 |
|---|---|
| Commune | Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02120) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 7 depuis 29 avril 2022 |
| SIRET | 49334119200034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le biogaz collecté sur le site de FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN est traité par des installations sous traitées par EDIFI Nord. En litige avec son prestataire, la mise en conformité nécessite un investissement de l'ordre de 2 M€. Les appels d'offres ont été lancés par EDIFI Nord, l'ensemble des travaux à réaliser (remplacement de la chaudière, du moteur et de la torchère) ne pouvant être réalisé avant plusieurs mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2014, article 51.2.3
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des dispositifs de traitement du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12.I
Le biogaz capté, déclaré dans GEREP par EDIFI Nord, est valorisé comme suit : - 3 492 925 m³ valorisés en électricité par le moteur en 2024 (4 108 574 m³ en 2023, 4 409 996 m³ en 2022) - 0 m³ valorisés en chaleur par la chaudière en 2024 (26 131 m³ en 2023, 60 347 m³ en 2022) - 1 817 263 m³ détruits par la torchère en 2024 (728 544 m³ en 2023, 352 687 m³ en 2022) L’inspection constate que la valorisation en électricité ou chauffage du biogaz est en baisse constante depuis 2022 ; l’explication donnée par EDIFI Nord est un litige avec son sous traitant, qui n’aurait pas réalisé les investissements nécessaires, l’outil de traitement du biogaz (moteur, chaudière, torchère) lui appartenant. Ce litige s’est conclu en juillet 2025 par l’arrêt total des installations de traitement du biogaz. EDIFI Nord a alors mis en place une nouvelle torchère depuis juillet 2025, afin de détruire 100 % du biogaz collecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition de mise en demeure - de produire sous 3 mois les devis correspondants aux installations permettant de valoriser le biogaz en priorité en électricité ou chaleur ou bien de déposer un dossier de porter connaissance dans les formes prévues par l’article R181-46 du code de l’environnement, sollicitant la modification des conditions de rejet des équipements de traitement du biogaz produit par l’ISDND prescrites par l’arrêté préfectoral du 29/12/2014 avec tous les éléments d’appréciation notamment les devis correspondants aux installations permettant de prioriser la valorisation du biogaz et garantissant une combustion de qualité et une optimisation de l’efficacité énergétique, - de mettre en service sous 6 mois les installations de valorisation choisies.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Actions régionales · Contrôle des installations de valorisation et d’élimination du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2014, article 50.4
cf point de contrôle n°3 et 5. Les installations précédemment exploitées par le sous traitant étaient dotées d’une clôture périphérique. Selon le dossier technique transmis le 6/10/2025, les constatations de l’inspection, et les compléments apportés par courriel du 21/11/2025, la torchère installée provisoirement en juillet 2025 par EDIFI Nord répond aux prescriptions de cet article, sauf pour ce qui concerne la clôture périphérique (absente). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/8 Justifier sous 3 mois de la mise en place d’une clôture périphérique autour de la torchère provisoire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2014, article 51.2.1
Les installations repérées par les numéros de conduits 1 à 3 ne sont plus exploitées depuis juillet 2025 ; un porter à connaissance a été transmis par EDIFI Nord le 6/10/2025 relatif à la mise en service d’une nouvelle torchère, récente ; ce porter à connaissance ne constitue pas une modification substantielle au sens de l’article L181-14 du code de l’environnement (cette torchère venant se substituer à l’ancienne précédemment exploitée, de puissance équivalente). Les installations de valorisation prévues par l’arrêté d’autorisation sont à remettre en service dans les meilleurs délais Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier sous 3 à 6 mois de la mise en place d’installations conformes aux prescriptions susvisées, ou déposer un dossier de porter à connaissance justifiant des caractéristiques différentes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 64
Thèmes : Risques chroniques · MTD
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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