Installation classée à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101279
Commune
Saint-Julien-Molin-Molette (42220)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 9 mai 2022
SIRET
48318201000056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L’exploitation est globalement bien tenue et l’exploitant déploie les efforts nécessaires pour se conformer aux différents suivis associé à son nouvel arrêté d’autorisation. Une non-conformité a été relevée en lien avec la réalisation de tirs de mines, sur un plan de tir prévisionnel dépassant légèrement les charges unitaires et totales autorisées d’explosifs, et manquant de clarté ; cependant il n’a pas été constaté de non conformité à la réglementation pour le tir réel et les mesures de vibrations et de surpression sonore associées restent largement inférieures aux seuils réglementaires. L’exploitant doit sous un délai d’un mois fournir un justificatif prouvant qu’une partie du volume d’explosifs prévus à l’occasion de ce tir (du /2025) n’a pas été consommé effectivement, et expliciter l’écart entre la charge totale et la somme des charges unitaires observé sur le plan de tir prévisionnel transmis à l’inspection. Quelques corrections sont encore attendues sur le plan d’exploitation annuel, malgré les améliorations apportées. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Nuisances - Vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 6.3.2
Comme indiqué dans le constat précédent, les tirs de mines sont réalisés par le prestataire SERFOTEX. Sur l'année 2025 deux tirs ont été réalisés sur la carrière au moment de l'inspection (un troisième est prévu le 10/09). Une information préalable a été réalisée systématiquement auprès des mairies de Saint-Julien- Molin-Molette et de Colombiers, via un mél où l'inspection des ICPE est en copie, précisant la date et l'horaire prévisionnelle du tir. Les tirs ont bien lieu durant des jours ouvrables et toujours au même horaire. Les plans des tirs ont été transmis préalablement à l'inspection des installations classées. L'exploitant a pris en compte les précédentes remarques sur la localisation de ces tirs et précise bien la zone géographique du tir dans la carrière dans ses transmissions. Le plan de tir n°1 datant du 24/04/2025 respecte bien les consignes de charge unitaire (60,1 kg max) et de charge totale (1185,2 kg). Le plan de tir n°2 datant du 30/04/2025 atteint une valeur limite avec une charge unitaire de 90,32 kg sur un des trous (la moyenne étant de 51,3 kg) et une charge totale affichée de 2000,0 kg mais une charge totale observée de 2033,04 kg en sommant l’ensemble des charges unitaires. Suite à l’inspection l’exploitant a transmis le rapport du tir effectif du 30/04/2025. La charge maximale unitaire est de 90 kg et la charge totale de 1700 kg. Le plan de tir réel est donc bien conformé à la réglementation mais le plan de tir prévisionnel est non conforme à l’arrêté d’autorisation. Concernant les mesures des vibrations associées aux tirs, l’exploitant a présenté lors de l’inspection les mesures recueillies sur chaque tir en 3 points : le portail de la carrière / une habitation du lieu-dit « les Fougères » (Colombiers) / le Château d’eau au niveau du lieu-dit « Taillis vert » (SJMM). Les vitesses particulaires pondérées sont largement inférieures à 10 mm/s pour chacun des points sur les 2 tirs, et la surpression aérienne inférieure à 125 dB également. La campagne annuelle de mesure réalisée par un organisme indépendant doit être opérée par le CEREMA sur le mois de novembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant L’exploitant doit s’assurer, avec son prestataire SERFOTEX de respecter lors de chaque tir la charge unitaire et maximale autorisée dans son APA, et ce même sur les plans de tir prévisionnels. Il est demandé à l’exploitant de faire remonter une preuve de la masse totale d’explosif récupérée par SERFOTEX suite au tir du 30/04/2025 puisque le total prévu pour ce tir n’a pas été consommé. Il est également demandé à l’exploitant de se positionner quant à l’écar
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 8.1.3
L'exploitant a transmis le plan d'exploitation réalisé en décembre 2024 lors de l'inspection. ce plan présente des améliorations par rapport à celui de décembre 2023, permettant de visualiser l'ensemble de l'autorisation et les abords dans un rayon de 50 mètres. La position des ouvrages, les bords de fouille, les limites du périmètre d'exploitation et les zones remises en état apparaissent clairement sur ce plan. Les courbes de niveaux sont présentes mais pas les valeurs associées, et les emplacements des points significatifs ne sont pas indiqués précisément. La zone en cours d'exploitation sur l'année 2025, les zones décapées et celles liées aux stocks (matériaux et terres de découvertes) doivent apparaître plus clairement. Le format A3 n'est manifestement pas suffisant pour faire apparaître tous ces éléments en conservant la lisibilité du plan. L'exploitant a transmis un plan au format pdf suite à l'inspection, plus lisible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/16Les prochains plans d'exploitation doivent être transmis au mois de janvier de chaque année à l'inspection, en version papier à un format permettant une meilleure lisibilité (A1 ou plus). Des améliorations sont attendues au niveau de la mise en valeur des zones citées dans l'arrêté d'autorisation (en exploitation, stocks, décapées...) et de la clarté des courbes de niveau et cotes d'altitude des points significatifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 8.1.2.9
Lors de l'inspection l'exploitant a présenté son comptage journalier du nombre de camions sortant de la carrière. Le registre a également pu être vérifié à des dates aléatoires, le 07/07/2025, le 06/08/2025, et le 22/08/2025, il n'y a pas de dépassement sur ces 3 dates que cela soit en termes de passages totaux, de passages sur la RD34,de traversées du village de Colombiers et de traversées de Saint-Julien-Molin-Molette. De plus l'exploitant tient volontairement un planning prévisionnel des bons de livraisons prévus sur les prochains jours pour des raisons logistiques, et qui précise le nombre de camions ainsi que les villes de départ et d'arrivée de ceux-ci, qu'il a présenté lors de l'inspection. Une plaque d'immatriculation d'un camion traversant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette a été relevée aux alentours de 8h40, avant le début de l'inspection. Ce camion a ensuite bien été retrouvé dans le comptage journalier de l'entreprise et dans le planning prévisionnel des bons de livraisons avec des informations concordantes à l'observation de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 8.1.2.6
Les tirs de mines se concentrent sur les fronts d'orientation Est-Ouest au Sud de la carrière, réalisés par l'entreprise SERFOTEX. L'exploitant indique qu'il réalise bien une surveillance journalière des fronts de tailles ; des opérations de purges sont réalisées en cas de besoin mais aucune anomalie n'a été détectée lors des dernières années. L'aspect visuel des fronts le jour de l'inspection ne comportait pas d'éléments indiquant une instabilité (blocs non purgés, surplomb, aiguille, sous cavage, fracturation importante, accumulation d'eau en amont des fronts...). L'exploitant présenté lors de l'inspection le registre permettant de noter les anomalies relevées, qui était vide.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 4.2.3-5
Les bassins de rétentions ont été curés le 20/03/2025 pour la dernière fois ; 2 curages ont été réalisés en 2024, le second à la suite des inondations d'octobre 2024. L'exploitant a transmis suite à l'inspection le planning de curage des bassins ainsi que le registre du suivi des vidanges de ces bassins, indiquant notamment la date et le nombre d'heures de vidange. Pour la qualité des rejets dans le milieu naturel, l'exploitant a transmis lors de l'inspection 3 contrôles réalisés à l'initiative de l'exploitant par le bureau d'étude Terana, le 21/01/2025, 06/03 et 17/04 de cette année. Le premier remplace le dernier contrôle de 2024 qui n'avait pas pu être effectué suite aux inondations d'octobre 2024 qui avaient endommagé le chemin d'accès au point de prélèvement au niveau du Ternay, comme l'avait signalé l'exploitant à l'inspection. Le contrôle inopiné annuel a eu lieu le 23/07/2025 sur les bassins de décantation. Les résultats des analyses sont tous conformes à la réglementation pour le pH, la température, les MES, les hydrocarbures et la DCO. Les analyses des eaux de surfaces ont été réalisées par le même prestataire le 21/01/2025 (en remplacement de la seconde mesure semestrielle de 2024) et le 17/04/2025, un autre contrôle étant prévu en novembre 2025. Les prélèvements ont bien eu lieu lors de rejets actifs de l'exploitant dans le Ternay d'après le registre des vidanges ; les mesures effectuées sur le Ternay amont, Rigueboeuf amont et Ternay aval sont tous conformes pour l'ensemble des paramètres évoqués précédemment. Les analyses ne montrent par ailleurs pas d'impact évident des rejets issus de la carrière sur la qualité chimique du Ternay. Une mesure de la colorimétrie du milieu récepteur au niveau de la zone de mélange a également été faite le 17/04/2025, pour une valeur de 18 mg Pt/L largement inférieure à la limite de 100mg Pt/L. Enfin un contrôle des indices IBGN a été effectué le 9 octobre 2025 sur le Ternay, dont les résultats n'ont pas encore été transmis. Le contrôle précédent a eu lieu le 29/10/2025 (soit une semaine après l'épisode pluvieux d'octobre 2024), et ne montre pas de réelle différence entre l'amont et l'aval des rejets, la note IBGN étant même meilleure en aval de la carrière. 13/16Point hors constat : La mairie de SJMM a signalé à l’exploitant en 2024 que la conduite d’eau aménagée par la carrière pour ses eaux de rejets avait au fil du temps creusé une rigole à travers un chemin longeant le Ternay. Afin d’y remédier l’exploitan
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 3.2
L'exploitation possède bien un plan de surveillance des émissions de poussières, respectant les prescriptions de l'arrêté d'autorisation. Lors de la dernière réunion CSS, à la demande de la mairie de Saint-Julien-Molin-Molette (SJMM) il a été évoqué la possibilité de déplacer une jauge de mesure (jauge n°4) actuellement localisée au niveau de la mairie de SJMM, vers un autre emplacement plus pertinent qui n'avait pas été encore déterminé. L'exploitant a contacté la mairie pour échanger sur l'emplacement de cette jauge et est en attente d'un retour ; par défaut le point n°4 situé au niveau de la mairie a été conservé, le sujet pourra être discuté lors de la prochaine réunion CSS de novembre 2025. Au niveau du suivi des retombées de poussières atmosphériques, la carrière était en non conformité sur l'année 2023 (une seule mesure sur la jauge n°1 à 524,6 mg/m²/jour et la jauge n'avait pas donné de résultat lors de la seconde mesure annuelle, ce qui donne une moyenne annuelle non conforme sur ce point). Cette non-conformité aurait dû entraîner une augmentation de la fréquence des mesures sur l'année 2024, ce qui n'a pas été le cas. Lors de la dernière CSS le sujet a été abordé et l'exploitant a convenu de passer sur un rythme trimestriel de mesure pour l'année 2025. Le bureau d'étude ENCEM en charge de ces mesures réalise désormais une perte au feu sur les échantillons prélevés, technique qui permet d’éliminer la partie non minérale des poussières collectées et donc d'éviter la pollution des mesures par des poussières organiques (pollen, agriculture…) comme cela a pu être le cas dans le passé. Les premières campagnes de mesures ont eu lieu du 12/02 au 12/03, du 10/06 au 09/07 et du 03/09 au 03/10. Les résultats des deux premières campagnes ont été transmis à l'inspection des installations classées et les résultats sont compris entre 6,41 et 155,17 mg/m²/jour, donc bien en deçà de la valeur de 500 mg/m²/jour pour l'ensemble des jauges Concernant les poussières canalisées, la concentration des poussières émises par les installations de traitement a été mesurée tous les trimestres en 2024 conformément à l'arrêté préfectoral du 21/02/2024. Les résultats de ces mesures sont tous inférieurs à 20 mg/Nm3, la fréquence de mesure devient donc annuelle à partir de 2025. Lors de l'inspection l'exploitant a pu présenter le rapport des mesures réalisées le 19/06/2025 par l'entreprise SOCOR AIR pour un résultat moyen de 4,3 mg/Nm3 sur une moyenne de 3 essais. L'exploitation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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