Installation classée à Rives (38140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que plusieurs éléments essentiels de la mise en sécurité ont été réalisés : les déchets dangereux ont été évacués (cf. rapport de fin d'intervention n°20240005 du 28 octobre 2024) • le site est clôturé (une réparation de la clôture est cependant à effectuer)• le site n'est plus alimenté en électricité ni en gaz• Plusieurs mesures restent manquantes pour finaliser la mise en sécurité, et de manière générale la cessation d'activité. Une consignation de somme correspondant au montant nécessaire pour réaliser ces actions est proposée à madame la Préfète.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
APMD - Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/02/2024, article 1
L'Inspection constate les points suivants relatif aux prescriptions pour lesquelles la société METAVAL, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT en sa qualité de liquidateur : 6/7 a) L'accès au site est limité aux seules personnes autorisées. Un portail verrouillé et une clôture sont présents. Cependant, l'inspection constate que la clôture est endommagée en un point, et observe des traces d'intrusion dans le site. Le propriétaire du site présent lors de l'inspection indique que des vols de câbles ont eu lieu sur le site. b) La plus grande majorité des déchets dangereux a été évacuée. Seuls quelques pots de type peinture sont encore présents. Suite à la demande de l'inspection, le liquidateur a transmis le 16 septembre 2025 un rapport de fin d'intervention de la société CORAVAL pour l'enlèvement des déchets (rapport d'étude dossier n°20240005). c) Il n'y a plus ni cuves, ni futs dans le site. En revanche, des rétentions mobiles sont encore stockées dans le bâtiment. d) Il n'y a pas de fosses sur le site, ni de déshuilheur. Des rétentions fixes sont présentes sur le site. Elles ne semblent pas particulièrement souillées, cependant, rien n'indique qu'elles ont été nettoyées (absence de justificatifs). e) Divers déchets non dangereux sont présents sur le site (fournitures de bureaux, matériel divers à l'abandon, etc.) f) La mise en sécurité n'étant pas parfaitement achevée, aucune attestation n'a été délivrée. g) Aucune surveillance des effets de l'installation sur son environnement ni aucun diagnostic du site n'ont été réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société METAVAL, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT en sa qualité de liquidateur, doit finaliser la mise en sécurité du site, notamment en obtenant une attestation de mise en sécurité fournie par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués. Cette attestation doit être transmise à l'Inspection des installations classées. Les divers déchets dangereux et non dangereux ainsi que les rétentions mobiles doivent aussi être évacuées et la clôture doit être réparée afin d'empêcher l'accès au site. La société METAVAL, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT en sa qualité de liquidateur, doit également poursuivre les mesures nécessaires à la cessation d'activité conformément aux articles R512-39-2 et suivants du code de l'environnement, à savoir : déterminer l'usage futur ;•7/7 transmettre un mémoire de réhabilitation conforme à la méthodologie nationa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Consignation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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