Installation classée à Saint-Étienne-Roilaye (60350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003802425
Commune
Saint-Étienne-Roilaye (60350)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 27 juin 2023
SIRET
85245721700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Une sonde de température est positionnée dans les intrants solides stockés sous le hangar permettant de contrôler les risques d’auto-échauffement. Cette sonde est contrôlée tous les jours, à différents endroits sur un tas d'intrants et sur tous les tas présents sous le hangar. L'exploitant dispose également d'un thermomètre pour vérifier les températures des intrants dans les silos (cases extérieures). A ce jour il n'y a pas eu de problème d'auto échauffement sur le site. Non-conformité (fait modéré) : il n'y a pas de différenciation de niveau concernant le contrôle de la température. L'exploitant n'utilise qu'une seule sonde alors que la prescription fait état de "sondes de température régulièrement réparties et à différents niveaux de profondeur du stockage". L'exploitant explique qu'il n'est pas nécessaire d'imposer la mise en place de sondes de températures pour tous les stockages d'intrants solides mais plutôt proposer que les dispositifs de sécurité et de détection incendie prennent en compte le risque d'auto-échauffement des matières. Le hangar de stockage est ainsi équipé de plusieurs détecteurs d'incendie et les stockages extérieurs sont surveillés par des caméras thermiques, le tout étant remonté aux opérateurs ou à la personne d'astreinte. Compte-tenu des arguments présentés par l'exploitant, l'Inspection ne propose pas à ce stage de mise en demeure de respecter la prescription sus-mentionnée mais il lui est demandé de mettre en place plusieurs sondes, à différents niveaux et dans chaque tas, afin de répondre à la réglementation applicable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
6/15 Le site BIOMETHANE DU VANDY a été enregistré pour l’exploitation d’une installation classée de méthanisation par arrêté préfectoral de l’Oise en date du 08/02/2022. Les rubriques du tableau de classement sont les suivantes : 2781-1.b et 2781-2.b : pour une capacité de traitement de 72,3 t par jour, soit 26 400 t par an ; • 4310-2 pour une quantité totale présente de 5,2 t dans les gazomètres.• L'analyse du rapport annuel de l’année 2024 issu du journal d’exploitation de l’exploitant indique une capacité de traitement de 18 958 t. L'exploitant respecte le volume de traitement fixé dans l'arrêté d'enregistrement susmentionné.
Stockage d’intrants – protection contre les intempéries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 bis alinéa 2
Les ensilages et les pulpes sont stockés dans les silos de l’installation, ils sont tassés et bâchés. A la reprise, ils sont débâchés et désilés à l’aide d’une griffe. Les intrants solides, volatils, pulvérulents, d’origine animale ou odorants sont stockés sous le hangar. Les intrants liquides sont stockés dans la cuve d'intrants liquides ou dans la fosse prévue pour le stockage d’intrants liquides, selon les types de matières. La cuve est équipée de capteur de niveau avec reprise d’alarmes sur l’automate de l’installation. 7/15 La fosse est équipée d'un capteur de niveau et d'un capteur de niveau trop haut. Les informations de niveau et de volume sont reprise sur la supervision. Sur chaque cuve, l'exploitant dispose de capteurs de niveau perceptible à tout moment sur l'automate avec le fonctionnement suivant en alarme : un premier niveau d'alarme est déclenché avec appel aux opérateurs sur une alarme dite de niveau "haut" (dépassement de la consigne) ; un deuxième niveau d'alarme bloquante pour l'installation (arrêt d'alimentation et de transfert) est déclenché quand la sonde de niveau "très haut" est touchée. Le délai d'intervention maximum est de 15 minutes.
Stockage d’intrants – prévention des nuisances olfactives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 49 alinéas 11 et 12
Les cuves du digesteur et du post-digesteur sont fermées / bâchées avec une bâche de couverture à double membrane étanche. Les intrants solides potentiellement odorants sont stockés dans le hangar prévu à cet effet : les produits SPAn C3 sont stockés dans la partie gauche du hangar, où la pente du terrain est la plus importante, ce qui permet une récupération optimisée des éventuels jus ; • l'amidon déclassé est aussi stocké sous le hangar.• Le lactosérum est stocké dans une cuve verticale de marque Ermex, isolée et maintenue en température. Le Métanix (soluble de blé) est stocké dans une fosse en béton, recouverte d'une bâche parapluie. 8/15 Les autres intrants (végétaux ensilés) sont stockés sur une dalle imperméable en béton, dans des silos horizontaux bordés de murs (de 1 750 m² chacun soit 7 000 m² au total). Toutes les cases sont bâchées. En cas de besoin, ces silos sont débâchés 5m par 5 m en partant du front du tas de manière à ne découvrir que la partie des intrants requise par le process. Les lagunes sont équipées d'une double géomembrane. Elles ne sont pas bâchées car le temps de séjour du digestat liquide est supérieur à 80 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6
Les lagunes de stockage du digestat liquide ne sont pas couvertes, toutefois l'exploitant le justifie par une durée de traitement supérieure à 80 jours. Le temps de séjour calculé sur 2024 est de 94 jours (digesteur + post digesteur) - cf. calcul de dilution 2024. Le fichier excel généré par l'automate de supervision reprend la ration type et les pompages pour calculer le temps de séjour (cf. annexe 1). Les lagunes de stockage de digestat liquide ont été conçues en tenant compte des situations météorologiques décennales et disposent ainsi d'une garde de 50 cm réservée vis-à-vis du niveau maximum de digestat liquide, afin d'éviter tout risque de débordement avant les épandages. 10/15 Le stockage de digestat solide est bâché.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis
Le biogaz prétraité et purifié pénètre au cœur même du système d’épuration, où il est comprimé à 9 bars et passe à travers un système comprenant plusieurs étages de membranes qui séparent le CO2 du CH4. Le système est composé d’un compresseur principal travaillant à 9 bars servant principalement à produire le biométhane. Un compresseur intermédiaire travaillant à 3 bars permet de réguler le taux de CH4 dans le Off-Gaz et de respecter la règlementation. Sur 2024, le taux de CH4 en sortie de l'évent de l’épurateur a été de 0.36 % (cf analyseur de l’épurateur en annexe 2).
Conformément à la réglementation, un premier état olfactif a été réalisé le 14 avril 2023 (état initial olfactif). Il a été réalisé dans le périmètre d'implantation et dans l'environnement proche du site avant la mise en service de l'installation. Il constitue le point 0 des perceptions olfactives observées à la fois à l'intérieur du périmètre d'implantation du site et dans son environnement proche. Dans la continuité de cette première campagne d'investigation, un état olfactif après la mise en service des unités a été réalisé afin d’évaluer l’impact du fonctionnement du site sur les perceptions olfactives dans l’air ambiant à l’intérieur et dans l’environnement du site. Cette étude a été engagée dans l’année suivant la mise en service des unités, pendant une phase de fonctionnement nominal (début de l’injection le 28/09/2023), soit environ un an après la première campagne d'investigation. Les investigations réalisées à l’intérieur du site dans le cadre de l'État olfactif après mise en service des unités, ont permis de montrer que l'ambiance odorante du site est plutôt modérée, notamment en comparaison des perceptions observées lors de l'état initial olfactif qui avait été réalisé en l'absence de production. Les investigations réalisées dans l'environnement du site ont permis de montrer que les notes odorantes les plus caractéristiques des activités du site étaient perceptibles jusqu'à une distance de 200 m, avec une limite de perception à 300 m du site, dans les conditions d’investigation et de paramètres de production du site. Aucune perception de notes odorantes en lien avec le site n'a été observée au-delà d'une distance de 350 m. Selon ces conditions (intrants constitués essentiellement de matières végétales), le risque de nuisance odorante susceptible d'induire une gêne olfactive auprès des riverains les plus proches du site est faible (premiers riverains localisés à environ 600 m du site). Depuis sa mise en exploitation le 28/09/2023, le site n'a fait l'objet d'aucune plainte sur les odeurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3
Une campagne de surveillance par caméra FLIR des fuites de biogaz a été réalisée en 2024 (cf. rapport Wessling du 24/06/2024 - Campagne de détection de fuite – BIOMETHANE DU VANDY – 24/06/2024). Elle a porté sur les installations suivantes : digesteur(s), post digesteur(s), stockage digestat, puits à condensat, bloc épuration, bloc séparation membrane, soupapes, torchères, conduites gaz visibles, bloc moteur, bloc chaudière, bloc compresseur, extérieur poste injection. Les résultats ont conclu à : une suspicion d'une présence de méthane dans les off gaz. Incertitude associée aux conditions climatiques : ± Bloc concerné : Épuration/Séparation - Typologie du gaz : Autre gaz ; • une fuite continue à l'évent du post d'injection, estimée à 2 L/min.• Compte-tenu du danger d’explosion associé au méthane (une concentration en méthane dans l’air comprise en 4,4% et 16,5% induit une atmosphère hautement explosive), l'exploitant a immédiatement fait procéder aux réparations par la société BTS en charge de la maintenance des équipements de méthanisation. Les soupapes sont semestriellement inspectées dans le cadre de la maintenance. Pour rappel, elles ont un fonctionnement mécanique (cf. attestation BTS du 15/09/2023 : -soupapes de sécurité de surpression (ou sous-pression) sur le ciel gazeux du digesteur et du post-digesteur qui se déclenchent pour des seuils de 6-7 mbar (surpression) et -2 mbar (sous pression). Ces soupapes font appel à des systèmes uniquement mécaniques et restent donc opérationnelles en cas de coupure électrique réseau). Le dernier rapport de BTS date du 15/01/2025 : aucune remarque. Des capteurs de détection de méthane sont installés en sortie des gazomètres : pas de détection signalée depuis la mise en service de l'installation. L’ensemble des opérations de maintenance est régulièrement réalisé avec un détecteur 4 gaz. Les systèmes d’ancrage, les joints de hublots, trappes d'accès et trous d'hommes sont vérifiés tous les jours lors de la ronde quotidienne par les opérateurs. L'exploitant dispose également de deux contrats de maintenance actifs pour le process et l’épuration (cf. programme de maintenance BTS Biogas Srl/GmbH réf. FB 3.7.2 fra_02 du 04/12/2023). Le certificat N4 (document attestant de la bonne conformité des installations de sécurité incendie) a été délivré le 12/08/2023. Le certificat Q18 a été délivrée le 07/02/2024. Un nouveau contrôle est programmé dans le mois de février 2025. Le Q19 a été délivré le 07/02/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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