La visite n’a pas mis en évidence de non-conformité. Le jour de la visite les locaux visités étaient propres et la gestion documentaire bien tenue.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’inspection rappelle que l’état des matières stockées vise, entre autres, à rendre disponible la nature et les risques liés aux produits présents sur le site ainsi que leur localisation au sein de l’établissement, pour les services d’incendie et de secours (SDIS). L’exploitant a fourni son plan des zones de stockage des produits chimiques qui comprend également la quantité maximale de produits susceptibles d’être stockée dans chaque zone et la correspondance avec le numéro des bâtiments. Il a également transmis un tableur qui liste ses produits chimiques. Pour chaque produit on retrouve le nom du fournisseur, les pictogrammes de dangers, les mentions de dangers, les zones où ils sont susceptibles d’être stockés et les quantités maximales. L’exploitant indique qu’il ne lui est pas possible de tenir à jour la quantité de chaque produits quotidiennement pour chaque zone, notamment dans le cas des petites quantités ou lorsqu’il y a des changements réguliers de produits dans la zone. Il indique qu’il a eu une réflexion maximaliste par dangers et fait un point mensuel sur les quantités de produits présents. L’etat des stocks des matières combustibles n'a pas fait l'objet d'un contrôle le jour de la visite. Le contrôle a été ciblé sur les produits chimiques. Ces éléments sont consultables sur le réseau informatique de l’entreprise accessible à distance en cas de situation accidentelle.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant de présenter les fiches de données et de sécurité (FDS) des produits suivants : 6/10 Peinture "Gris ****" du fournisseur PPG. D’après le tableur de l’exploitant ce produit est corrosif, dangereux pour la santé et irritant. Il est présent au niveau du magasin peinture, du local peinture, des SAS NT2 et NT3 et de la broierie NT2. • Durcisseur **** du fournisseur NPAC. D’après le tableur de l’exploitant ce produit est inflammable et irritant. Il est présent au niveau du magasin peinture, du local peinture, des SAS NT1 NT2 NT3, des broieries NT1 et NT2. • Peinture "**** noir" du fournisseur NPAC. D’après le tableur de l’exploitant ce produit est inflammable, irritant et dangereux pour l’environnement. Il est présent au niveau du magasin peinture, du local peinture, des SAS NT1 NT2 NT3, des broieries NT1 et NT2. • L’exploitant utilise le logiciel SEIRICH pour recenser l’ensemble des produits présents sur son site. Pour les 3 produits demandés par sondage, il a su retrouver le produit très rapidement dans son logiciel qui contenait à chaque fois un lien pour accéder à la fiche de données de sécurité (FDS) sur le réseau. On y trouve également un lien pour accéder à une fiche simplifiée et à la fiche technique. Les 3 FDS transmises avaient moins de 5 ans. L’exploitant a indiqué que dans sa procédure, il sollicite la mise à jour de la FDS à son fournisseur pour toutes celles de plus de 5 ans. L’exploitant a également précisé les procédures en place pour l’entrée de tout nouveau produit par les services achat ou développement qui permettent de s’assurer d’avoir les FDS et de réaliser une analyse des risques au préalable pour s’assurer que le nouveau produit est acceptable sur le site.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Les 3 fiches de données de sécurité contrôlées par sondage comportent les 16 rubriques requises par le règlement REACH. Il s’agit pour chaque produit contrôlé de mélanges. Lors du contrôle par sondage sur site, il a été constaté que les récipients disposent bien d’une étiquette lisible et rédigée en français. Les étiques vérifiées comportaient les informations requises par l’article 17 du règlement CLP (pictogrammes de danger, mentions de danger, conseils de prudence, nom, adresse, numéro de téléphone du fournisseur…). Aucune incohérence entre les étiquettes des produits et les FDS n’a été relevée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
Les 4 produits contrôlés par sondage étaient entreposés dans un local produits chimiques coupe- feu selon les déclarations de l’exploitant. Les caractéristiques des parois n’ont pas été contrôlées, il a été constaté des affichages « porte coupe-feu » sur les ouvertures. Ce local est intitulé zone C sur le plan des zones de stockages de l’exploitant. Il se situe dans le bâtiment 66. L’ensemble du local dispose de sprinklers tout comme le bâtiment 66 dans son ensemble. Ce moyen d’extinction est compatible avec les préconisations des 3 FDS pour les moyens d'extinction (eau pulvérisée ou brouillard d'eau).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
Les conditions de manipulation prévues par les FDS des 3 produits n’appellent pas d’observations. Le jour de la visite les produits étaient maintenus dans leur récipient d’origine, entreposés dans des locaux aérés, à température maîtrisée et propres. C’est le local qui fait office de rétention (jeu de pentes, rehausse au niveau des ouvertures). Le local dispose d’un outil de manutention pour prendre les fûts. Des affichages sont présents dans le local : plan de stockage des produits, liste des produits avec les pictogrammes de dangers et phrases de risques. Les 3 produits contrôlés disposent d’une FDS simplifiée sur laquelle figurent les conditions de stockage à respecter ainsi que les équipements de protection individuelles obligatoires pour leur manipulation. Ces produits sont utilisés sur les lignes de peinture au niveau des robots.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L’exploitant indique ne pas avoir recensé d’incompatibilités entre les produits entreposés dans le local peinture. Il ne s’agit que de peintures, vernis, durcisseurs dont les caractéristiques sont similaires. Les produits sont bien étiquetés ce qui permet de s’assurer des incompatibilités relatives aux pictogrammes de dangers. La matrice d’incompatibilité est affichée à l’entrée du local et bien connue de l’équipe HSE rencontrée le jour de la visite. Les produits contrôlés par sondage ne présentaient pas d’incompatibilité le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2013, article 7.4.4.
Tout nouvel arrivant dans l’entreprise bénéficie d’un accueil hygiène, sécurité, environnement. L’exploitant a transmis le support utilisé pour cet accueil. Il contient notamment un chapitre sur le risque chimique, dans lequel on retrouve la définition des pictogrammes de dangers, la matrice d’incompatibilités, la nécessité de s’assurer de l’étiquetage des produits, que les rétentions sont bien vides et que les produits inflammables sont bien dans des armoires spécifiques. Le nouvel arrivant signe ensuite un formulaire d’accueil qui reprend les différents points abordés avec lui. En complément de cet accueil, l’exploitant indique qu’un accueil sectoriel est ensuite réalisé au poste de travail par le superviseur afin d’expliquer les spécificités du poste. L’exploitant a également présenté un guide de poche des règles essentielles pour les produits chimiques et une plaquette de poche sur les règles en santé, sécurité, environnement qui comprend des éléments sur le risque chimique. L’inspection note la bonne culture du risque et les mesures de prévention mises en œuvre par l’exploitant. 10/10
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des opérations portant sur des substances dangereuses
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FRANCE-METAUX SA— Audincourt (25400)10 points de contrôle avec suites administratives
ALLRIM— Audincourt (25400)aucune suite administrative proposée
MONTI MICKAEL— Audincourt (25400)4 points de contrôle avec suites administratives