Installation classée à Corbeilles (45490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Contrôle des rejets atmosphériques sauf déshydratation et four à chaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2017, article Art. 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5 et 9.2.1.1
Les vitesses d'éjection mesurées lors des contrôles des rejets atmosphériques au titre de la campagne 2023 étaient inférieures aux vitesses d'éjection minimales requises pour les conduits 1 (chaudière FML) et 11B (dépoussiéreur du circuit de manutention du sucre). Dans son courrier en réponse du 3 octobre 2024, l'exploitant indique que "les vitesses d’éjection mesurées lors des mesures des rejets atmosphériques de 2023 sont inférieures aux vitesses minimales requises pour le conduit chaudière FML (7.1 m/s au lieu de 8 m/s). En effet, la chaudière FML était à l’arrêt en 2024-2025 dans le cadre du projet économie d’énergie : cette chaudière sera dès l’année prochaine en secours. Concernant le conduit dépoussiéreur manutention sucre (1.35 m/s au lieu de 5 m/s), celui-ci était en fonctionnement minimal au moment de la mesure (la mesure a été refaite cette année et nous sommes en attente du résultat). Le rapport de mesure 2024 n'a pas été transmis à l'inspection. L'exploitant confirme l'arrêt de la chaudière FLM mais qu'une maintenance de celle-ci est maintenue pour servir uniquement en secours. Par ailleurs, l'exploitant précise qu'une mesure de la vitesse d'éjection du dépoussiéreur manutention sucre sera effectuée lors de la campagne de mesure 2025. Constat : Absence de justification du respect de la vitesse d'éjection au niveau du dépoussiéreur manutention sucre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Ressource en eau – moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2017, article Art. 7.7.4
Pour rappel, lors de la visite précédente, l'inspection a constaté que l'exploitant dispose d'une réserve d'eau de 750 m3 au nord-ouest du site ainsi qu'une lagune d'eau claire de 50 000 m3 au sud du site. L’exploitant dispose également de réserves supplémentaires non mentionnées dans l’arrêté préfectoral. En effet, l’exploitant a transformé 3 anciennes cuves de fuel en réserves d’eau. Ces cuves sont situées au cœur du site entre le magasin 3 et le magasin à pulpes sèches, et à proximité immédiate du poteau incendie 61 dont le débit est insuffisant. Le poteau incendie situé à proximité du bâtiment de stockage de sucre conditionné/expédition sucre avait un débit insuffisant de 42 m3/h. Lors de la visite, l'exploitant confirme en inspection que le poteau incendie communal n°29 dispose d'un débit insuffisant de 37 m3/h à une pression de 1 bar. Ce poteau situé sur la voie publique à moins de cent mètres du bâtiment de stockage de sucre conditionné/expédition sucre est donc inopérant pour participer en complément à la défense incendie du bâtiment. 8/18 L'exploitant indique qu'il envisage de compléter la défense incendie de ce bâtiment en utilisant les réservoirs d'eau situés au sud au niveau du magasin 3 voire par l'eau du bassin d'eaux claires. La ressource en eau serait amenée au niveau du bâtiment logistique par la mise en œuvre d'une motopompe récupérée sur un autre site et d'une tuyauterie raccordée sur ces réserves. La présence d'une motopompe et d'une tuyauterie opérationnelle n'est pas constatée le jour de l'inspection. Pour rappel, la quantité de matières combustibles stockée (sucre conditionné) est faible dans le bâtiment. Seul le RDC du bâtiment est destiné au stockage.Les palettes sont stockées en masse sur 2 hauteurs uniquement. Le reste du bâtiment permet l’expédition sucre par remplissable de camions. Constat : Insuffisance des moyens en eau de lutte contre l'incendie au niveau du bâtiment logistique. L'exploitant doit mettre en place les mesures correctives afin de disposer de ressources en eau conformes en débit et en distance à proximité du stockage de sucre conditionné/expédition sucre dans les plus brefs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Ressource en eau – moyens de lutte contre l’incendie
Entretien des moyens d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2017, article Art. 7.7.2
L'exploitant présente le compte-rendu de maintenance préventive du 7 janvier 2025 réalisé par la société SSI. Le compte-rendu conclut au départ du technicien : " centrale en veille avec 17 [détecteurs] hors service, remise en service zone 20/01 remplacement du détecteur fourni par le client." L'exploitant justifie qu'un remplacement de 45 capteurs a été réalisé en 2025 et indique qu'une intervention pour poser 5 capteurs supplémentaires est prévue à la fin du mois d'octobre. L'exploitant précise que la détection est dorénavant assurée par une nouvelle génération de capteurs. Constat : Absence d'écart relevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le rapport de contrôle de la détection incendie réalisé après installation des détecteurs prévue fin octobre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Art. 6.III
La liste complète et à jour des équipements sous pression a été transmise à l'inspection des installations classées par courrier du 3 octobre 2024. Absence d'écart relevé
Système de management de l’efficacité énergétique (SM2E)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2025, article L.515-28 et R.515-73-I
Le site de Corbeilles est certifié ISO 50001. L’exploitant a présenté le certificat ISO 50001 de Cristal Union Groupe incluant le site de Corbeilles délivré par l’AFNOR avec une durée de validité du 04/12/2023 au 04/12/2026.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2025, article L.515-28 et R.515-73-I
L’exploitant a indiqué qu’il n’y a pas eu d’audit externe autre que celui de renouvellement de la certification. Le dernier audit externe a été réalisé le 4 décembre 2023 sur le site de Pithiviers. Un audit de suivi externe est prévu en 2026 sur le site de Corbeilles. La périodicité d'audit externe par roulement sur les sites est de trois ans. Un audit interne sur l’ISO 50001 est prévu sur Corbeilles en 2026. L’exploitant indique qu'un audit interne des processus et des procédures incluant l’énergie est réalisé périodiquement. Le dernier audit interne a été réalisé le 22 mars 2023. L’exploitant a présenté la revue de processus énergétique du 18/04/2025 en bilan de la campagne 2024/2025. En conclusion, le relevé de décisions des revues précédentes conclut à la réalisation en 2024 des cinq actions envisagées et présente le plan d'action 2025 en revue de direction avant lancement de la campagne 2025/2026. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2017, article II.1
La revue énergétique du 18/04/2025 identifie les énergies utilisées et les usages énergétiques associés sur le site de Corbeilles : - Gaz naturel pour production de vapeur pour réchauffage/évaporation/autoproduction d’électricité - Électricité pour entraînement des moteurs, éclairage et production d’air comprimé - Coke pour production de chaux pour épuration des jus - Fioul domestique pour chauffage des locaux et maturation du sucre dans les cellules - Propane pour engins mobiles et chauffage du magasin général - Gazole non routier pour engins mobiles Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2025, article L.515-28 et R.515-73-I
14/18 La revue énergétique mentionne les éléments suivants : Indicateur de performance énergétique : - consommation énergie primaire en kWh PCI / tSP (en campagne ) ; tSP : tonne de sucre polarisable. L'exploitant définit un objectif de consommation énergétique pour la campagne. L'atteinte de l'objectif est évalué en fin de campagne. L’exploitant a également identifié des facteurs extérieurs qui peuvent influencer la consommation énergétique à savoir : - la température des cossettes, - la richesse en sucre de la betterave, - le soutirage en diffusion, - le % SEA de sirop stocké. La revue énergétique indique que la situation énergétique de référence correspond à une consommation de référence et que cette consommation de référence est déterminée à partir des conditions standards des facteurs d’influence externes. Aussi, l’exploitant défini des UES (usage énergétique significatif). […] sont déterminés à partir de la répartition de consommation et des potentiels d’amélioration et les UES concernent les équipements qui ont le plus d’impact sur le maintien ou l’amélioration de la performance énergétique. Le suivi des UES est réalisé via le système de supervision ABB. L’exploitant a indiqué que pour chaque UES, tous les 8 h il est vérifié que la consommation énergétique est dans la cible définie. Les remontées de données sont automatiques et moyennées sur 8h via le système de supervision. De plus, l’exploitant réalise au cours de la campagne des bilans de consommation énergétique. A partir de ces bilans, il en déduit une moyenne qui permet de réaliser le bilan de campagne. L’exploitant ne définit pas d’objectif annuel de réduction de la consommation énergétique. Les réductions et donc l’efficacité énergétique se font via des projets et investissements (cf partie confidentielle) La revue énergétique présente également une synthèse du bilan thermique par poste de consommation d’énergie comparé à l’ensemble des sites du groupe Cristal Union. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2025, article L.515-28 et R.515-73-I
Le responsable d'exploitation est responsable de la revue énergétique. L’exploitant a indiqué que les salariés sont sensibilisés à l’efficacité énergétique : - plan de formation 2024 - déploiement de quart d'heure QSE selon la thématique de l'année - accueil des nouveaux arrivants comportant une partie énergie - réunions avant campagne comportant une partie énergie - réunions quotidiennes en période de campagne - briefing en début de postes. Constat : Absence d'écart relevé
La revue énergétique mentionne : - un plan d’actions lié à la revue énergétique à mettre en œuvre en 2025, - un plan d’actions identifiant des potentiels d’amélioration et de priorisation de la performance énergétique. La consommation d'énergie totale est maintenue à son niveau le plus bas depuis quatre ans. L’inspection constate que Cristal Union Corbeilles est dans une dynamique d’amélioration continue de son efficacité énergétique. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe 1 – Titre II.8
17/18 Le site est certifié ISO 50001 à travers le groupe CRISTAL UNION avec SME Energie. Le site utilise les techniques d'économie d’énergie classique pour l'industrie sucrière : cogénération , évaporations multiple effets, échangeur de chaleurs, variateur de vitesse, moteur haute performance, bilan énergétique et suivi des consommations, système de contrôle commande (SNCC) perfectionné etc... L'inspection n'a pas de remarque, le réexamen IED du BREF FDM est traité. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe 1 – Titre III
Dispositions spécifiques portant sur l'efficacité énergétique dans les secteurs spécifiques suivants : Technique Description Technique Réponse de l'exploitant a Pressage de la pulpe de betterave la pulpe de betterave est pressée jusqu'à obtention d'une teneur en matière sèche généralement comprise entre 25 et 32 % en poids. Applicable d'une manière générale Les pulpes sont surpressées pour obtenir une teneur en matière sèche de 31%.18/18 poids. b Séchage indirect (à la vapeur) de la pulpe de betterave Séchage de la pulpe de betterave à l'aide de vapeur surchauffée Peut ne pas être applicable aux unités existantes car nécessite la reconstruction intégrale des installations énergétiques Pas de séchage indirect sur le site de Corbeilles. L'exploitant indique que cette technique est en projet. c Séchage solaire de la pulpe de betterave Utilisation de l'énergie solaire pour sécher la pulpe de betterave. Peut ne pas être applicable en raison des conditions climatiques locales ou du manque d'espace Pas de séchage solaire sur le site de Corbeilles d Recyclage des gaz chauds Recyclage des gaz chauds Applicable d'une manière générale Récupération économiseur installé sur la chaudière e (Pré)séchage à basse température de la pulpe de betterave (Pré)séchage direct de la pulpe de betterave à l'aide d'un gaz de séchage Applicable d'une manière générale Pas de séchage à basse température sur le site de Corbeilles Constat : absence d'écart relevé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FONDERIE DE L'OUANNE— Saint-Germain-des-Prés (45220)3 points susceptibles de suites