Installation classée à Villeneuve-sur-Conie (45310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010009012
Commune
Villeneuve-sur-Conie (45310)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 29 mars 2022
SIRET
08638055700057
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2007, article III.5.D.f
Rappel : Lors de la précédente visite, l'inspection avaitrelevé le fait que l'exploitant n'était pas mesure d'attester que les mesures de vibrations effectuées, respectaient la norme NF E 90-020 et que la vitesse particulaire pondérée du dernier tir de mines était inférieure à 10 mm/s. Constat 2026: L’exploitant a confié la mesure des vibration et la rédaction d'un rapport détaillé au CEREMA. Ce contrôle a été réalisé au droit de la ferme "Perolait" lors du tir effectué le jour de l'inspection. Lors de la visite l’inspection a pu rencontrer les personnes du CEREMA. Par courriel du 24 juillet 2026, le rapport de vibration a été transmis à l'inspection. L'ensemble des renseignements permettant de s'assurer de la bonne réalisation du contrôle sont bien détaillé. Lors du tir, la vitesse enregistrée par le capteur scellé au plâtre sur les fondations du bâtiment agricole était très inférieur à 10 mm/s (0.65 mm/s). L'inspection considère que l'écart est donc soldé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2007, article IV.3.
Rappel : Lors de la précédente visite, l'inspection avait relevé des fuites d'eau conséquentes au niveau des pompes de l'installation de lavage des matériaux. Constat 2026 : Depuis l'année dernière, l’exploitant a réinstallé sous le trommel, un égoutteur qui récupère les eaux d’égoutture des matériaux lavés de la fraction 0-16 mm. Les eaux d'égouttures sont renvoyées vers la cuve d’eau par canalisation. Cette installation a été visualisée par l'inspection le jour de la visite. Les eaux qui s’écoulent sous l’installation sont désormais collectées par des drains, récupérées dans un bassin situé en point bas, puis elles sont repompées et renvoyées vers la cuve d’eau propre. Un travail d’optimisation de la quantité d’eau claire, utilisée pour laver la canalisation de boues, après un cycle de vidange a été mis en place début 2026. En 2025, l'évacuation des boues du clarificateur nécessitait 15 cycles par jour de pompage des boues et il fallait 80 m³ d'eau par rinçage. Depuis l'intervention du fabriquant pour optimiser ce process, l'évacuation des boues est réalisé en 10 cycles par jours et nécessite plus que 10 m3 par rinçage. Cette amélioration est également facilité par la réutilisation d'un ancien bassin de décantation moins éloigné que le précédent. Ces aménagements ont permis de réduire par 2, le ration Q d’eau / tonne produite. L’écart est soldé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.6/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2007, article IV.2.C
Rappel : Lors de la précédente visite, l'inspection avait relevé que les installations électriques n'étaient pas en bon état et présentaient un risque d'incendie. Constat 2026 : L’exploitant a présenté les justificatifs de l’intervention réalisée sur ces installations électriques, réalisée au cours de l’arrêt d’été 2025. Suite a ces interventions l'exploitant a fait faire un nouveau contrôle par la société DEKRA le 22 avril 2026. Le Q18 présenté, daté du 25 juin 2026, conclut à l’absence de risque incendie et explosion. L’écart est levé
Documents à disposition de l’inspection - liste des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le registre des relevés des compteurs d'eau. Ces relevés sont effectués quotidiennement via un automate et mensuellement par un agent directemeent sur le compteur. Le prélèvement d'eau est effectué dans la nappe souterraine des calcaires tertiaires libres de Beauce (Masse d'eau FRGG092) via un forage. Une synthèse annuelle du volume consommé permet de comparer la consommation dans le temps. Malgré le fait que le prélèvement soit réalisé dans la nappe des calcaires de Beauce, la zone de référence de restriction des usage pour le site est bien celle de la masse d'eau superficielle de la "Conie et ces affluents jusqu'a la confluence avec le loir (FRGG0493)". Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Actions régionales · Documents à disposition de l’inspection - liste des milieux
Documents à disposition de l’inspection – calcul du volume de référence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'exploitant a transmis le 22 mai 2026 une étude sur la "gestion optimisée des flux d'eau" du site. Cette étude définie le volume de référence mentionné au II de l'article 2 et la méthode de détermination de celui-ci. Cette étude définie également les volume d'eau moyen hebdomadaire, pour chaque type d'usages, fonctionnement des installations, ainsi qu'aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection de l'environnement (arrosage des pistes) et des usages relatifs aux locaux du personnels. Pas d'écart relevé sur ce point
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'exploitant a transmis le 22 mai 2026 une étude sur la "gestion optimisée des flux d'eau" du site. Dans ce rapport, l'exploitant a justifié par ces relevés de volume des économies réalisée depuis plusieurs années et a justifier que le système de traitement des matériaux recycle 85% de l'eau utilisée via une installation de recirculation de l'eau et de traitement des boues (floculation/décantation) dans un clarificateur. Les volumes d'eau prélevés assure l' appoint de la réserve d'eau claire. A ce titre, l'installation peut être exemptée des dispositions relatives aux restrictions des usages de l'eau. Lors de la visite, l'exploitant a présenté les améliorations apporter à ces installations en 2025 ayant permis de réduire ces prélèvements et notamment: l'optimisation des cycles vidange de boues• la réduction des volumes d'eau pour le rinçage de la canalisation de boue• l'installation d'un égouteur en sortie du trommel pour récupérer les eaux contenues dans la fraction 0-16mm • En cas de passage d'un seuil d'alerte sécheresse, l'exploitant a prévu une sensibilisation de son personnels durant la réunion journalière surnommée « pendant les 5 premières minutes » qui permet de faire un point d'activité tous les matins avec l'équipe en place.9/9 L'affiche de sensibilisation du personnel au problème de la sècheresse a également été vu par l'inspection. Pas d'écart relevé sur ce point
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2023, article 1
L'étude diagnostique a été remise à l'inspection le 22 mai 2026. Les mesures mises en place en crise hydrique concerne la sensibilisation du personnel au responsabilité de chacun. Les économies d'eau ont été mise en œuvre dans le cadre de l'optimisation du process. 50% d'économie sur le ration "Q eau/tonne produite" depuis 2023 Pas d'écart relevé sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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