Installation classée à Villesèque-des-Corbières (11360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006605542
Commune
Villesèque-des-Corbières (11360)
Département
Aude
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 16 novembre 2022
SIRET
43451908800075
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Les mesures de lutte contre la pollution des eaux doivent être finalisées au plus vite. -4)
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Lutte contre la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.6
Le chantier est situé en dehors de tout périmètre de protection immédiate de captage d'eau potable. Les kits anti-pollution sont positionnés dans chaque engin et dans la base de vie. La citerne pour les eaux usées est positionnée derrière la base de vie. Trois aires de rétention étanches sont en cours de réalisation près des éoliennes 3, 6 et 19. La membrane pour le nettoyage des toupies n'a pas encore été mise en place. 9/11L'inspection devra être avertie de la finalisation de ces deux dernières actions.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/09/2025, article R. 515-107
Les éoliennes seront consignées une par une en fonction de l'avancement des travaux. L'arrêt définitif des éoliennes a été notifié au préfet le 15 octobre 2025, respectant le délai de un mois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.2
Les travaux de débroussaillage et déboisement ont largement avancé mais l'exploitant signale un besoin probable de débroussaillement au delà de la date limite du 15 novembre. L'inspection rappelle que l'arrêté prévoit la possibilité de réaliser des travaux de débroussaillage moins impactants jusqu'au 30 mars sur la base de justifications d'un écologue. Ces justifications devront être soumises à l'inspection au préalable.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.1
Le démarrage des travaux a été notifié le 18 juin 2025 à l'armée de l'air, au préfet et à l'inspection des installations classées, respectant le délai de 3 mois. La déclaration pour l'utilisation de moyens de levage a été envoyée à la DGAC le 18 septembre, respectant le délai de 1 mois. Le SDIS a été informé de l'ouverture du chantier par courrier du 10 octobre. Trois citernes de 120 m3 sont en cours de réception pour être installées sur le chantier. Une lettre d'informations a été envoyée aux riverains avant le démarrage du chantier, présentant notamment le calendrier des travaux. 6/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.2
Le périmètre du chantier est sec et ne présente pas de flaque ou zone humide. Il y avait quelques flaques lors de la première visite de l'écologue mais elles avaient disparu dès la seconde visite. Un panneau a été installé à la barrière à l'entrée du parc pour signaler le chantier et l'interdiction d'accès. Le point de regroupement du personnel en cas de sinistre est à l'extérieur de la base de vie.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.3
Le plan de circulation est affiché dans la base de vie. Le stationnement des engins de travaux se fait sur les plate-formes. Des panneaux de limitation de vitesse à 30km/h sont disposés dans le chantier à plusieurs endroits.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.4
Les matériaux décapés sont stockés sur les plate-formes. La terre végétale est positionnée en merlons autour des zones aménagées pour être remises en place après travaux.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.5
L'étude géotechnique G2PRO vient d'être reçue par l'exploitant et est fournie à l'inspection. Quatre éoliennes devront faire l'objet d'injections dans le sous-sol pour combler des vides. cela avait déjà été le cas pour deux éoliennes lors de la construction initiale.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.9
Selon l’exploitant, les visites de suivi environnemental du chantier se feront mensuellement en moyenne, avec un focus sur le début du chantier (4 visites entre le 26 août et le 30 septembre). 10/11Suite à l'incendie de forêt ayant touché les Corbières au mois d'août, des reptiles et passereaux ont repris leur place. Les rapaces ont été peu touchés car leur nidification était hors du périmètre de l'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Trois bennes ont été placées dans la base de vie pour le bois, les métaux et les déchets industriels banals. L'exploitant confirme que l’élimination se fera dans des installations régulièrement autorisées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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