La présente inspection a permis de contrôler, par sondage, le respect des conditions de stockage des produits chimiques, la présence de fiches de données de sécurité (FDS) conformes et le respect des prescriptions des FDS des rubriques visant à prévenir tout risques liés à l’incompatibilité de produits entre eux. Aucune non conformité n'a été identifiée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
État des matières stockées : L'exploitant dispose d'un document intitulé "plan de stockage des matières combustibles & des produits chimiques" ainsi que d'un document "inventaire produits chimiques" sous forme de tableau. L'inventaire des produits chimiques, liste les désignations des produits, le fabricant, les unités utilisant le produit, leur état (solide, liquide, gaz), leur conditionnement, la quantité maximale stockée, la zone de stockage ("secteur"), le numéro de rétention/zone de stockage, le pH, la mention des incompatibilités, les mentions de danger, les références, dont la date de mise à jour de la FDS. Le "plan de stockage des matières combustibles & des produits chimiques" est précédé d'une synthèse : désignation des produits, état, conditionnement, quantité maximale autorisée à être stockée, mention des dangers. Les produits sont regroupés en fonction de leur zone de stockages. Le plan localise les différents produits dans leur zone de stockage sur les dix zones. La mention des quantités maximales stockées, notamment par zone ou par rétention, est une approche qui répond au besoin opérationnel de connaître les risques présents dans chaque zone, notamment pour les services de secours. Cependant, pour répondre pleinement à l'exigence de tenir "à jour" un "état" des matières stockées, il serait pertinent de compléter la documentation existante par une évaluation via des inventaires physiques périodiques (annuels ou semestriels), afin de corréler les quantités réelles avec les quantités maximales déclarées par zone/rétention. Disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS) avant réception : l'exploitant dispose d'un système de gestion des FDS associées aux produits listés dans l'inventaire, avec mention de la date de mise à jour de la FDS dans le tableau. L'obtention et la mise à jour des FDS est intégrée dans les processus d'achat en particulier l'acquisition des FDS fait partie intégrante du processus d'introduction de nouveaux produits. L'introduction d'un nouveau produit se fait après un contrôle de conformité intégrant la vérification de la FDS par le service "qualité, sécurité, environnement" (QSE). Les documents précités et les FDS complètes sont disponibles sous format électronique sur le réseau interne. De plus, un classeur contenant ces éléments est tenu à disposition à l'accueil de l'établissement et en entrée d'atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter la documentation existante par une évaluat
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
SAB Thevenin n'est pas fournisseur de substance ou de mélange. L'inspection n'a pas identifié de produit dangereux sans dotation de l'établissement de sa fiche de données de sécurité.
Rubriques de la fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'inspection a vérifié les fiches de données de sécurité (FDS) pour trois produits différents : DEGASER 701 SM, HOCUT™ 795 SW et NEUTRAGEL NEO. Les fiches examinées comportent bien les 16 rubriques obligatoires et la version disponible correspond à une mise à jour datant de moins de 5 ans. Les mises à jour s'échelonnent entre octobre 2022 et novembre 2023.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
7/8 L'inspection a vérifié que les consignes 5.1 "mesures de lutte contre l'incendie" des FDS examinées étaient respectées sur la zone de stockage. Les mesures sont respectées
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
L'inspection a vérifié que les exigences de la fiche de données de sécurité étaient respectées pour les rubriques : 7.1.1 : recommandations de manipulation ;• 7.2 : conditions de stockage et prise en compte des éventuelles incompatibilités.• Les mesures sont respectées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 04/10/2010, article 25-II
L'établissement dispose d'un inventaire des produits chimiques stockés. Ce document liste les produits et inclut notamment explicitement une colonne "incompatibilités". Cette colonne "incompatibilités" est remplie en s'appuyant sur les informations contenues dans les FDS de chaque produit. Par exemple : le DEGASER 701 SM est listé comme incompatible avec les matières combustibles, les acides, l'eau, l'humidité. Sa FDS confirme ces incompatibilités dans la rubrique 10.5 ; ◦ le propane est listé comme incompatible avec les oxydants forts, les acides, les bases, les combustibles ; ◦ l'hydroxyde de potassium 50 % est listé comme incompatible avec les acides forts, les amines, les métaux ; ◦ le détergent DEPAL 9 est listé comme incompatible avec les bases fortes, les agents oxydants forts, les agents réducteurs forts, les métaux ; ◦ le PROTOXY est listé comme incompatible avec les acides forts et les oxydants forts.◦ Les constats et échanges ont confirmé que cet inventaire est le référentiel pour la gestion des stocks et le positionnement des produits. Le personnel rencontré est conscient de l'importance des incompatibilités. Aucune anomalie de stockage ou aucun irrespect des exigences de la FDS n'a été identifié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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