Installation classée à Grimaud (83310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le plan de sobriété hydrique établi par l’exploitant permet de justifier les mesures prises pour limiter ses prélèvements en eau tout au long de l’année et durant les épisodes de sécheresse. Ce plan peut toutefois être encore amélioré en clarifiant les méthodes de calcul ayant permis de déterminer les volumes de référence.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Calcul des volumes de réduction en situation de sécheresse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Les volumes de références présentés dans le PSH sont cohérents avec les activités du site. Cependant, les calculs ayant permis d’établir ces volumes ne sont pas assez détaillés pour en comprendre rapidement les fondements (notamment exemption des 20 % de la consommation globale en eau liés au lavage du linge hospitalier). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les calculs ayant conduit à définir les volumes de référence doivent être explicités afin que le PSH gagne en lisibilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · Sobriété en sécheresse - Respect des volumes de réduction applicables
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 30
Le plan des réseaux d’alimentation et de collecte des eaux présenté mentionne l’ensemble des éléments exigés par les dispositions du présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2025, article 13
5/9 L'établissement a établi un Plan de Sobriété Hydrique dont il ressort notamment que : 20 % du volume des activités concernent le traitement de linge hospitalier, activité non soumise à l’obligation de réduction de la consommation d’eau en période de sécheresse, • Les eaux nécessaires au process industriel sont prélevées par forage dans la nappe d’eau souterraine (masse d’eau FRDG375- Alluvions Giscle et Môle). En cas de pénurie d’eau dans le forage, les eaux nécessaires au process peuvent être prélevées dans le réseau d’Alimentation en Eau Potable (AEP). A ce jour, le volume maximal annuel d’eau prélevée dans le réseau AEP pour les besoins du process industriel est de l’ordre de 2 000 m3. • Les eaux nécessaires aux usages domestiques et à la lutte contre l’incendie sont prélevées dans le réseau AEP (masse d’eau FRDR 110b-La Giscle). En cas de stress hydrique du milieu prélevé, le réseau AEP est alimenté par le canal de Provence, • L’exploitant a mis en œuvre des mesures afin de limiter ses prélèvements en eau (recherche de fuites, mise en place de compteurs supplémentaires pour affiner les réglages des besoins en eau des machines, mise en place d’un double recyclage des eaux en 2025). Les efforts mis en œuvre par l’exploitant ont permis de diminuer de 38 % la consommation spécifique en eau du site entre 2017 et 2025. Les volumes d’eau prélevée dans le forage ces 2 dernières années sont de l’ordre de 25 000 m³ soit en diminution depuis 2017 de 15,5 % malgré une augmentation des activités de 37,2 %. Cette réduction ne tient pas compte de la mise en œuvre des mesures prises en 2026 dont l’impact théorique est évalué entre 5 à 8 % de diminution de la consommation globale des eaux liées au process. Après échanges avec l’exploitant, celui-ci a indiqué qu’au regard de la forte croissance des activités du site, ces prélèvements pourraient être amenés à augmenter. Toutefois il s’est engagé à ne pas prélever plus de 32 000 m³ d’eau par an dans le forage, soit environ 8,5 % de moins que le volume déclaré dans son dossier de demande d’enregistrement. • Les volumes d’eau prélevée dans le réseau AEP pour les besoins sanitaires sont supérieurs aux volumes déclarés dans le dossier de demande d’enregistrement de l’établissement (1461 m³ consommés en 2025 pour 515 m³ déclarés dans le dossier d’enregistrement). L’exploitant a indiqué que cette différence était due à 2 raisons: • les volumes déclarés dans le dossier précité sont basés sur les volumes prélevés en 2019 et 2
Thèmes : Actions régionales · PSH-stratégie de sobriété-gestion de l’eau en fonctionnement
Réductions d’eau de l’exploitant en situation de sécheresse (ACD 83)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2025, article 13
La réduction significative de la consommation spécifique en eau de l’établissement en situation pérenne sur les huit dernières années atteste d’un engagement effectif de l’exploitant en faveur de la sobriété hydrique. Les actions de réduction des prélèvements en eau en situation de sécheresse proposées dans le cadre du PSH permettent d’évaluer de façon précise les volumes d’eau économisés pour chaque mesure mise en œuvre (suspension des opérations de lavage des sols hors hygiène, espacement du nettoyage des outils de production, arrêt des prélèvements en eau dans le forage non directement liés au process lors du passage en niveau crise).
Thèmes : Actions régionales · Respect des restrictions en situation de sécheresse + exemptions
Données de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 28
Le site est équipé d’un compteur d’eau général associé aux prélèvements dans la nappe d’eau souterraine et de 4 sous-compteurs situés respectivement en amont de chacun des 2 tunnels de lavage, de la laveuse et de la chaudière. Les relevés des compteurs sont enregistrés automatiquement toutes les 3 minutes. L’exploitant assure un suivi quotidien de ces relevés afin d’intervenir le plus rapidement possible en cas d’incident constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/07/2025, article 13
Les niveaux d’alerte renforcée et de crise sécheresse n’ont pas été déclenchés sur la zone de prélèvement des eaux de l’établissement depuis la mise en place du module « Gestion de l’eau » sur l’application GIDAF. Toutefois, l’exploitant a connaissance de son obligation de déclarer hebdomadairement ses volumes d’eaux prélevés dès le déclenchement du niveau d’alerte renforcée. Un suivi de la situation hydrique de la zone de prélèvement est réalisé à fréquence régulière durant la période estivale.9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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