Cernay — AP Complémentaire du 23/05/2025, article 7
En lien avec le point précédent, il était demandé à l'exploitant de réaliser une étude technico- économique comportant a minima : • une étude pour capter les flux de PFAS au plus près de leur émission et ainsi éviter les rejets aqueux lorsque la substitution n’est pas possible ; • une étude pour traiter les rejets aqueux en vue d’obtenir des concentrations non quantifiables selon les seuils de quantifications définis par l’arrêté ministériel du 20/06/2023 ; • une présentation des coûts de mise en œuvre des mesures, de la gestion des déchets produits (avec analyse de sensibilité selon le seuil
Wimille — Arrêté Préfectoral du 09/09/2025, article 3
Le jour de la visite, l'étude technico-économique relative à l’optimisation de la gestion globale de l’eau sur le site n'est ni réalisée ni commandée. L'exploitant en est à l'étape de récupération de plusieurs devis. Le délai accordé pour la remise de cette étude ayant expiré, l'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant de fournir l'étude technico-économique relative à la gestion de l'eau telle que décrite dans l'arrêté susvisé.
Faverolles — Arrêté Préfectoral du 18/12/2024, article 4.5.1
L'exploitant n'a pas présenté d'étude technico-économique lors de l'inspection mais il a présenté à l'inspection deux devis (ANTEA et COELYS) pour la réalisation d'une étude technico- économique et pour la réalisation d'un plan sécheresse. Il a également indiqué qu'il a fait une demande de subvention à l'agence de l'eau pour la réalisation de cette étude. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection une copie de son mail de commande de "bon pour accord" auprès d'ANTEA pour la réalisation de l'étude technico-économique et du plan d'action sécheresse pour un montant de
Saint-Rémy-sur-Avre — AP Complémentaire du 04/11/2020, article 4
Constat de la visite du 25/11/24 : l'étude technico-économique sur les possibilités de réduction de la pollution aqueuse et sur les moyens garantissant le respect des Valeurs Limites d’Emission en température, phénol et cadmium n'a pas été réalisée. Par courrier du 24 décembre 2024, l'exploitant indique qu'il s'engage à fournir le rapport du bureau d'études d'ici fin février 2025. 6/10 Par courrier du 6 mai 2025, l'exploitant indique que la poursuite de l'étude a été relancée avec le bureau d'études missionné pour la réalisation de celle-ci. Il transmet les conclusions de l'étude. Visite du 16
Saint-Leu-d'Esserent — Arrêté Préfectoral du 27/07/2023, article 4
L’exploitant a transmis par courriel du 26/07/2024 une Étude de réduction des consommations d’eau, réalisée par la société ANTEAGroup (rapport n°A129201/C du 25 juillet 2024). Cette étude technico-économique ne répond pas entièrement aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/07/2023. L’inspection a demandé des compléments sur cette étude le 27/06/2025 afin qu'elle soit complète et respecte cet article. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas encore répondu. Non-conformité n°7 (fait modéré) : l'étude technico-économique produit par l’exploitant ne r
Estrées-Mons — AP Complémentaire du 13/02/2024, article 3
L’exploitant n’a pas initié l’étude technico-économique relative à l’optimisation de la gestion globale de l’eau. Il a néanmoins travaillé sur la réduction des consommations d’eau. Pour cela, un relevé journalier des compteurs est réalisé. L’exploitant a missionné la société CULLIGAN pour l’accompagner dans la réduction des consommations d’eau. De plus, un essai a également été réalisé, pendant l’arrêt technique annuel, pour réinjecter les purges de refroidissement des mâchefers dans le réseau. Une précédente étude concernant le recyclage des eaux résiduaires a été réalisée en 2018. Le sujet a
Graulhet — AP Complémentaire du 12/08/2025, article 2
L'exploitant n'a pas transmis l'étude technico-économique demandée. Il a adressé au préfet et à l'inspection, le 7 janvier 2026, un devis relatif à la mise en place de batardeaux pour un montant de 104 158 euros, en indiquant que le coût ne serait pas supportable pour l'entreprise. Ce devis n'indique pas la capacité d'eau qui pourrait être retenue par les batardeaux et ne précise pas d’échéancier de réalisation. Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il avait pris l'attache du bureau Assyst Environnement pour évaluer les besoins en eau d'extinction d'incendie et le volume de confin
Brive-la-Gaillarde — AP Complémentaire du 28/06/2023, article 3
En amont de l’Inspection, l’exploitant avait transmis une liste d’actions (version du 28 septembre 2023).Après échanges avec l’exploitant pendant la visite d’inspection, cette liste peut être mise à jour des nouvelles actions/ projets identifiés (réutilisation des eaux pluviales, optimisation nettoyage machine, performance énergétique vapeur,...) et actions déjà réalisées (investissement en 2024 sur la cuisine à colle,...). Elle peut aussi être complétée avec les économies de volumes d’eau réalisées ou potentiellement attendues à la mise en place de ces actions ainsi qu’avec une échéance de ré
Pontpoint — AP Complémentaire du 05/12/2023, article 4
Par courriel en date du 06 septembre 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection son étude technico-économique portant sur l’optimisation de la consommation d’eau. Le besoin en eau du site de Pontpoint est réparti en 2 parties : un besoin en eau destiné au lavage du sable et le second pour le séchage du sable lavé. Le besoin en eau de lavage est estimé à 3 500 000 m³ annuel. L’eau sortant de l’usine est collectée puis traitée par 5 bassins de décantation (totalisant une surface 12 000 m²) en vue d’être réinjectée dans l’usine. Cependant, des pertes d’eau sont occasionnées par des infiltration
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALLARD EMBALLAGES— Brive-la-Gaillarde (19100)17 points de contrôle avec suites administratives
ARCHROMA FRANCE SAS— Trosly-Breuil (60350)1 point de contrôle avec suites administratives
CHROMA BIOTECH— CALAIS (62100)1 point de contrôle avec suites administratives