Installation classée à Les Rairies (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2025 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006302299 |
|---|---|
| Commune | Les Rairies (49430) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 2 depuis 26 février 2025 |
| SIRET | 66668011100026 |
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Cette inspection s’est inscrite au titre du suivi de cet éta blissement, de l’instruction du porter à connaissances transmis au préfet pour modifier les conditions actuelles d’exploitation et de l’action régionale de contrôles des installations électriques. Les points de contrôle, nombreux, laissent apparaître une nette amélioration de la prise en compte de s questions environnementales et de sécurité liée à une amélioration de la conjoncture économique et à l’implication de l’exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, articles 8.2.1.2 et 8.2.1.3
Proposition de l'inspection : Demande d’information à l’exploitant
Thèmes : Risques Chroniques · Caractérisation des combustibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 8.2.2.2
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques Chroniques · Caractérisation des déchets de bois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 8.2.1.1
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques Chroniques · Rejets de la chaufferie bois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 8.2.2.1
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques Chroniques · Rejets des fours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 10
Proposition de l'inspection : Demande information à l’exploitant
Thèmes : Risques Chroniques · Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 9
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 7.5 Page 11
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des matières dangereuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 4.5
Proposition de l'inspection : Demande d’information à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Alarme sonore incendie et équipements défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 6.4
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de protection internes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 6.5
Proposition de l'inspection : Demande d’information à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de protection externes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Actions régionales · Vérification des installations électriques – Limites d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Actions régionales · Vérification des installations électriques – Documentation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Actions régionales · Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Actions régionales · État général visuel des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 1
Thèmes : Situation administrative · Modifications des conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 7.4.3 Page 5
Thèmes : Risques Chroniques · Rejet d’eau de l’atelier d’émaillage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 8.4.2
Thèmes : Risques Chroniques · Contrôles des rejets atmosphériques – Fréquence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 6.7
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
Thèmes : Actions régionales · Vérification des installations électriques – Fréquence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
Thèmes : Actions régionales · Vérification des installations électrique s – Levée des non- conformités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 Page 17
Thèmes : Actions régionales · Entretien des installations électriques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article 6.1
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles des installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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