Installation classée à Dunkerque (59140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003172
Commune
Dunkerque (59140)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 4 mai 2022
SIRET
42922043700025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Les quantités maximales de déchets entreposées sur le site sont respectées. Cependant l'organisation des stockages sur la zone "stock primaire" n'est pas conforme à l’arrêté préfectoral d'autorisation du site et pourrait avoir un impact sur la bonne gestion des eaux et lixiviats. Pour le moment aucune dégradation de la qualité des eaux souterraines (entre 2003 et 2025) n'est observée. Il est demandé à l'exploitant de rétablir une organisation des stockages conforme à l’arrêté préfectoral ou déclarer officiellement les nouvelles conditions d'exploitation (sous réserve d'une démonstration de la bonne gestion des eaux et lixiviats) sous 3 mois.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
quantités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/07/2011, article 4.1.1
Lors de l'inspection il a été constaté que le suivi des stocks indiquait 13500 tonnes de déchets issus du BTP et 158000 tonnes de laitier brut. Ces valeurs sont cohérentes avec les observation de terrain. La hauteur de stockage est estimée à 10 mètres. Cependant le stock primaire est géré en un seul tas sur l'ensemble de la zone au lieu de deux situés en partie nord et sud. cette configuration en deux tas était destinée à laisser une zone libre entre les tas ou se situe un drain destiné à recueillir les eaux de ruissellement et lixiviats. (voir point de contrôle N°6). Bien que les quantités maximale soient respectées, les modalités d'exploitation ne le sont pas. Ce nouveau mode d'exploitation pourrait avoir un impact négatif sur la gestion des eaux du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous 3 mois de reprendre l'exploitation en 2 tas du stock primaire (afin de ne pas obstruer le drain destiné à collecter les eaux et lixiviats) ou de porter à la connaissance du préfet cette modification des conditions d'exploitation en justifiant que celle-ci est compatible avec la gestion des eaux et lixiviat.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
Chaque trimestre l'exploitant réalise une estimation du volume de déchet présent dans l'installation grâce à un survol de drone. L'évolution de la quantité stocké entre deux survols est suivi par différence entre les entrées et les sorties (masse entrante et sortante établit par pesées sur site ou BSD). Le recalage montre des différences de quelques centaines à milliers de tonnes par rapport aux valeurs obtenues par suivi, cependant cella ne représente que quelques pourcent de l’encours total, ce suivit est donc considéré comme adapté à l'objectif. En ce qui concerne la périodicité, les équipes de productions réalisent un bilan mensuel du stock. Cette fréquence est inférieur à la périodicité hebdomadaire réglementaire. Cependant l'exploitant est en mesure de réaliser à tout moment un calcul actualisé du stock en quelques minutes. Ce calcul peut être réalisé depuis des serveurs distants il est donc disponible en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation. Ces dispositions sont adaptés à la nature des installations et au type de déchets traités (laitiers et déchets de démolitions, non dangereux, et non combustible).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1 – I.e.
5/7 Lors de l'inspection il a été constaté que le suivi des stocks indiquait 13500 tonnes de déchets issus du BTP, 158000 tonnes de laitier brut, 2 500 tonnes de matériaux BTP recyclés et 21 000 tonnes de laitier traité. Soit un total de 186 000 tonnes, cette valeur est inférieure au total autorisé sur site. Cependant les fichiers de suivi ne mentionnent pas la valeur limite autorisée. Il existe donc un risque que celle-ci soit dépassée sans que les équipes d'exploitation en aient conscience. Le 09/07/2025 l'exploitant a présenté les fichiers de suivi mis à jours, ceux-ci indiquent désormais les quantités maximales pouvant être stockées. Compte tenu du stock et de la quantité de déchets traités, le temps de séjour moyen est de l'ordre de 4 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-III
L'exploitant a réalisé une déclaration en 2025 (pour l'année 2024) des déchets entrants traités et sortants via l'application GEREP. Cette déclaration est conforme aux données collectées sur site.6/7
Thèmes : Actions régionales · Déclaration des quantités de déchets traités
quantités- 27/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/07/2011, article 4.1.2
L'état des stocks indiquait au jour de l'inspection 21 000 tonnes de laitiers traités. Cette valeur est cohérente avec les observations réalisées sur le terrain.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/07/2011, article 4.1
Lors de l'inspection il a été constaté que les aires de stockages sont imperméables, un fossé étanche est aménagé pour récupérer les eaux de ruissellement de la zone de traitement des laitiers et de stockage des produits finis. Les plans du site indiquent la présence d'un drain permettant de collecter les eaux de la zone "laitiers brut". Cependant l'exploitation de la zone laitier brut en seul tas fait que le drain est recouvert de plusieurs mètres de laitiers. Dans ces conditions et en l'absence de pluie le jour du contrôle il a été impossible de s'assurer que celui-ci est toujours fonctionnel. L'aménagement est néanmoins conforme, l'efficacité de la collecte est traité au point de contrôle N°4 avec les conditions d'exploitation du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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