Installation classée à Hombourg-Budange (57920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les points de contrôle n'appellent pas de remarques particulières de la part de l'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/1998, article I.21 (partiel)
Vu le contrat d'entretien avec une entreprise spécialisé dans les espaces verts, l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien comprenant : - une fauche totale par an ; - l'entretien régulier des réseaux et des pistes ; - la vérification régulière de la clôture. Une visite sur site a permis de constater le bon entretien du site. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2000, article 10 (partiel)
L'exploitant réalise semestriellement le suivi de ses rejets gazeux. La qualité du biogaz est vérifiée par la société SARPI THINKTEK. La composition du biogaz produit est analysée sur les paramètres CH4, CO2, O2, H2S, H2O. Vu les derniers rapports d'analyses semestrielles, par sondage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2000, article 11 (partiel)
Les rejets atmosphériques de la torchère sont analysés une fois par an par la société EUROPOLL. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyses. Après vérification par sondage, l'inspection des installations classées ne constate pas d'anomalie. 5/6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2000, article 14 (partiel)
L'exploitant réalise un suivi des eaux souterraines : trimestriel sur les paramètres pH, oxydoréduction, résistivité, COT ;• semestriel sur les autres paramètres physico-chimiques demandés ;• annuel sur les aspects biologiques, bactériologiques.• L'exploitant a fourni les derniers résultats d'analyses de 2025 ainsi que les rapports de 2024. Après contrôle par échantillonnage, l'inspection des installations classées ne constate pas d'anomalie dans le suivi des eaux souterraines. Au vu des résultats d'analyses des dernières années concernant les eaux souterraines et suite à la demande de l'exploitant dans son rapport annuel de 2023, l'inspection des installations classées propose au préfet de permettre à l'exploitant de passer la partie du suivi trimestriel des eaux souterraines en suivi semestriel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2000, article 17 (partiel)
L'exploitant réalise une analyse semestrielle des eaux de ruissellement, conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyse. Après contrôle par sondage, l'inspection ne constate pas d'anomalie dans le suivi des eaux de ruissellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2000, article 13
Depuis le passage en suivi post-exploitation, l'exploitant réalise les analyses mensuelles de la qualité des lixiviats reprenant l'ensemble des paramètres supra (paramètres liés à une fréquence trimestrielle inclus). Depuis 2019, l'exploitant a constaté l'arrêt de production de lixiviats. Cependant il a continué d'analyser les rejets du bassin de collecte des lixiviats car celui reçoit des eaux de ruissellement. Après contrôle par sondage des analyses, l'inspection ne constate pas d'anomalie. Par ailleurs, les analyses démontrent que ces eaux peuvent faire l'objet du suivi relatif aux eaux de ruissellement mentionné à l'article 17 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2000 susvisé. Étant donné que les eaux analysées en sortie du bassin de collecte des lixiviats sont exclusivement composées d'eaux de ruissellement et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose au préfet d'informer l'exploitant que l'article 17 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2000 sur la surveillance des eaux de ruissellement s'applique aux rejets du bassin de collecte des lixiviats.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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