Installation classée à Vitry-en-Perthois (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformité.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article 8
Les résultats du suivi des lixiviats et des eaux sont transmis à l'inspection des installations classées chaque année via le rapport annuel d'activité. L’exploitant a transmis les rapports annuels de 2023 et 2024. L'exploitant dispose d'un contrat avec un laboratoire agréé afin de réaliser l'ensemble des suivis. Pour chaque ouvrage, le contrat prévoit les contrôles réglementaires, la périodicité et le contenu des analyses prévues. L'exploitant utilise le logiciel SYNERGIE (similaire aux installations en exploitation) pour le suivi et l'archivage des données. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Thèmes : Actions régionales · Bilan de la surveillance post-exploitation
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article 3.6
L'exploitant réalise un suivi mensuel des volumes de lixiviats collectés. L'analyse de la composition des lixiviats est réalisée semestriellement. Un contrôle des derniers rapports d'analyses a été réalisé par échantillonnage. L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalies dans les volumes collectés ou de dépassements dans les paramètres suivis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article 4
Le site dispose d’un regard de récupération des eaux de ruissellement. L'exploitant réalise une analyse trimestrielle des eaux. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyse, un contrôle par échantillonnage de ces données a été réalisé. L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie sur les points contrôlés. Afin d'harmoniser le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer l'ensemble du suivi des eaux de ruissellement en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article 5
L'exploitant réalise un suivi trimestriel des eaux souterraines. L'exploitant a fourni les résultats de mars 2025 ainsi que les rapports de 2024. L’ouvrage PZ2 montre des traces depuis le début du suivi. L’exploitant démontre dans ses bilans d’activités qu’il n’y a pas de diffusion de pollution. Les résultats sont dans la continuité des campagnes précédentes et aucune dégradation n’est constatée depuis plusieurs années. Après contrôle par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie dans les valeurs. Afin d'harmoniser le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer le suivi des eaux souterraines en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article 6
6/6 L'exploitant a supprimé la torchère en 2014. Après visite sur site, il a été constaté que le réseau biogaz ainsi que la torchère ont bien été démantelés. Un arrêté préfectoral complémentaire n°2014-APC-36-IC en date du 14/04/2014 a acté cette modification. Suite à cette modification, l'inspection des installations classées propose d'abroger l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°2000 A 31 IC du 20 mars 2000. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article 3.8
L'exploitant réalise un entretien périodique du site. La surface complète est fauchée une fois par an. Lors des rondes régulières, le bon état du site est vérifié. Une visite sur site a permis de constater le bon entretien du site. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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