Inspections ICPE

BIOGAZ'N

Installation classée à Thenelles (02390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802394
CommuneThenelles (02390)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 26 février 2025
SIRET84894250400012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'Inspection a constaté la conformité du site au regard des dispositions de l'arrêté du /10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique " n° 2781" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Par ailleurs, l'exploitant devra réaliser des actions correctives relatives aux traitements des jus en méthanisation, à la finalisation du mur d'enceinte du stockage des intrants, à la couverture du stockage du digestat solide et au cloisonnement des jus au niveau du stockage du digestat solide.

8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Stockage d’intrants – protection contre les intempéries

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 bis alinéa 2

Le stockage des intrants se limite aux cases d'intrants solides (100 % végétale) : culture intermédiaire à vocation énergétique (cives) : Maïs, Seigle, Tournesol• pulpes de betteraves et radicelles de betteraves• déchets de l'industrie agroalimentaire (Methaplus) : résidu / poussière de céréale (blé)• Les matières végétales (MV) brutes sont non couvertes. L'aire de stockage possède 2 réseaux de drainage : un réseau pour les eaux pluviales quand il n'y a pas de matière dessus et un réseau en parallèle pour les jus. L'exploitant ferme les bouches en fonction du remplissage de l'aire de stockage. Les eaux pluviales sont redirigées vers le bassin d'infiltration. Les jus sont, selon l'exploitant, dirigés vers une fosse à jus puis vers le stockeur de digestat liquide. Non-conformité n°1 : les jus doivent être dirigés vers le digesteur pour être traités en Non-conformité n°1 : les jus doivent être dirigés vers le digesteur pour être traités en méthanisation et non dans le stockeur de digestat liquide. Sur la zone de stockage des intrants, il manque un mur de protection afin d'éviter des débordements en dehors de la dalle, sur la terre. Non-conformité n°2 : un mur de protection doit être installé afin d'éviter les débordements d'intrants et de jus. Les eaux de voiries sont dirigées vers le séparateur d’hydrocarbures puis vers un bassin d'infiltration d'eau de pluie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit rediriger ses substrats liquides (jus et eaux de l'air de lavage) en méthanisation. La zone d'intrant doit être cloisonnée afin d'éviter les débordements.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions régionales · Risques de pollution des milieux

Stockage de digestat

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6

D'après le dossier de demande d'enregistrement et le jour de la visite il a été constaté : 1 stockage de digestat liquide en béton 5880 m³ couverte. Après séparation de phase, digestat liquide et solide. 1 stockage de digestat solide (DS) plate-forme non couverte de 390m2. Pendant la visite, l'inspection a pu constater la présence d'un merlon formé en digestat solide afin d'éviter que l'eau de ruissèlement coule en dehors de la plate-forme. Du jus coulait vers un puisard d'eau de pluie. Non conformité n°2 : le stockage du digestat solide est non-couvert Non-conformité n°3 : des jus coulent vers le réseau d'eau pluviale. Concernant le digestat liquide, les lagunes déportées autorisées dans le dossier d'enregistrement non pas encore été construites. Le digestat est directement épandu lors de la vidange. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit couvrir sa zone de stockage de digestat solide et bloquer l'écoulement des jus vers le réseau d'eau pluviale.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions régionales · Risques de pollution des milieux et de nuisances olfactives

SITUATION ADMINISTRATIVE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2021, article 1.2.1

L'installation est mise en service depuis août 2023. L'exploitant a présenté le registre des admissions pour l'année 2024 : la consommation d'intrants s'élève à 23 157 tonnes, soit 63 t/jour en moyenne. Les intrants sont 100 % végétales, il est à noter l'absence de sous-produits animaux, de biodéchets et de déjections animales sur le site.

Thèmes : Situation administrative · Classement et régime ICPE

Stockage d’intrants solides – sondes de température

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 22 alinéa 2

L'exploitant mesure la température des intrants depuis janvier 2025. Ce contrôle est en cours de mise en place, il est reporté sur le cahier process en salle de contrôle. Le relevé est effectué une fois par semaine, le lundi. Il y a une mesure par type d'intrant. L'exploitant a pour projet de l'intégrer dans ses reportings et suivis par tablette.

Thèmes : Actions régionales · Risques d’incendie

Système d’épuration du biogaz

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis

L'exploitant s'est rapproché de son constructeur Envitec pour récupérer les informations. Le pourcentage d'émission de méthane peut être suivi sur le logiciel de pilotage, l'exploitant l'a donc intégré dans ses relevés quotidiens. L'exploitant a transmis les éléments de 2024, le taux d'émission de méthane est de 0,39%.

Thèmes : Actions régionales · Prévention des fuites de gaz

Programme de maintenance préventive

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3

La société Biogaz'N soustraite sa maintenance préventive et sa vérification périodique à la société Envitech. Un contrat d'intervention 24h/24h est mis en place. L'inspection a pu consulté le rapport d'intervention AR008469 du 17/07/2024. L'exploitant procède également à des contrôles visuels quotidien et hebdomadaire qui sont consignés dans la tablette.

Thèmes : Actions régionales · Gestion d’exploitation

Stockage - Dispositions générales hors lagunes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 i

Sur la zone de méthanisation il y a 1 digesteur de 6 530 m3 et 1 stockeur de digestat liquide (DL) de 5880 m³. La zone de rétention correspond à 8 278 m3 m3 selon le plan de récolement N°2023091 transmis par l'exploitant. La capacité de rétention est donc conforme.

Thèmes : Risques accidentels · Stockage - Dispositions générales hors lagunes

Stockage - Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 III / IV

L'exploitant a présenté le compte-rendu de la société FORALAB du 22 septembre 2023 pour la réalisation d'un essai de perméabilité du sol au niveau des rétentions associées aux cuves. Le sol au point 2 a une perméabilité de 9,5.E -8 (inférieure à 1E-7). La première couche est composée d'argile sableuse à solex (20 cm), la deuxième couche d'un remblais argileux graveleux avec éléments de craie (1m) et la troisième couche de terres végétales (20cm).

Thèmes : Risques accidentels · Stockage - Dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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