Installation classée à Artenay (45410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001557
Commune
Artenay (45410)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
10 depuis 27 décembre 2022
SIRET
40794892600024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Les notices d’utilisation des détecteurs ne mentionnent pas de fréquence de contrôle définie par les fabricants. L’exploitant réalise un contrôle annuel de ses détecteurs. 1) détecteur de flamme L’exploitant a transmis préalablement à la visite le rapport de vérification des détecteurs par SIEMENS le 06/10/2025 (2e rapport annuel). La société SIEMENS intervient en mars et septembre pour le contrôle des détecteurs du site. Il est mentionné qu’un détecteur de flamme DF1101 n’a pas été contrôlé car son support était endommagé. L’exploitant a indiqué qu’il a été contrôlé lors de la visite de 2026. L’exploitant n’a pas présenté ce rapport de contrôle lors de la visite. L’exploitant doit transmettre le rapport de contrôle de mars 2026 indiquant que le détecteur de flamme DF1101 a été vérifié. Le rapport mentionne que les batteries datent de 2024 et qu’elles ont été vérifiées. 2) détecteur d’alcool Rapport de contrôle des détecteurs d’alcool par HONEYWELL le 24/06/2025 test LIE éthanol et report d’alarme - pas d’anomalie L’exploitant a indiqué que le prochain contrôle était prévu en juin 2026. Pas d’écart constaté Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/05/2025, article Art. 2.1
Pour cette année, depuis le printemps 2026, de nombreux épisodes d’odeurs ont eu lieu sur le site d’Artenay. L’inspection a donc réaliser un point sur ce sujet lors de la présente visite. L’exploitant a confirmé que les dispositifs de gestion des odeurs suivants sont en place à savoir: - aération des bassins, - mise en œuvre de traitement préventifs et curatif dont de l’hydroxyde de magnésium et de l’ensemencement de bactéries. L’exploitant traite également les bassins avec de la craie et du nitrate de calcium lors des pics de désulfuration ou de DCO, - mise en œuvre des boucles de circulation entre les bassins (D1, D2A, D2B et D3) et celle jusqu à l’usine, - l’échangeur de chaleur au niveau de la fosse P42 pour refroidir les effluents issus de la distillerie. 18/31 L’exploitant a indiqué également qu’il travaille sur la réduction des pertes en sucre entraînant de la DCO dans les bassins. Il dispose d’une mesure en ligne de la DCO pour suivre les dépassements et localiser dans l’usine l’origine de la perte en sucre. Concernant un éventuel retour d’expérience des autres sites TEREOS disposant d’une distillerie et d’une sucrerie, l’exploitant a indiqué que le site d’Artenay est le plus avancé dans la gestion des odeurs. De plus, Artenay est le seul site dont les effluents sont séparés. Les eaux de la distillerie allant aux bassins sont les eaux de refroidissement, les eaux de nettoyage (cuve de vinasse notamment) et les condensats. Ces eaux ne sont pas exempts de charge organique telle que la DCO mais en quantité moindre que les eaux de la sucrerie. L’exploitant a procédé au curage du stock d’écumes début juin. Lors de cette opération il a pulvérisé de l’eau pour limiter les émissions de poussières et d’odeurs. Aucune plainte n’a eu lieu cette semaine là. Aucun curage n’a été effectué en 2026. Le prochain curage est celui du D4 prévu en 2027. Enfin, l’exploitant a indiqué qu’un audit sur le sujet odeurs a été effectué par la société INSPIRA le 02/06/2026. L’audit a pour but de faire un point sur la configuration actuelle des installations et de proposer d’éventuelles solutions de réductions des émissions d’odeurs. Le prestataire est chargé de : - réaliser un bilan de la configuration des bassins et des effluents, des flux, de l’irrigation et des curages, - réaliser un historique des modifications apportées aux installations pour la gestion des odeurs, - réaliser un bilan des plaintes, encodages, capteurs, emplacement des capteurs, - faire un bilan des condit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/05/2025, article Art. 2.2
L’inspection a fait le point des dépassements cumulés d’évènements odeurs au 15/06/2026. Pour rappel, les capteurs cibles 1 et 1 bis sont situées au Sud du site dans les lotissements au Nord d'Artenay et le capteur cible 1 ter au situé au Nord du site, au hameau d’Assas. Durée cumulée des dépassements de plus de 30 min à 30µg/m³ : - cible 1 et 1 bis en 2025 : 7,08 h - cible 1 et 1 bis en 2026 : 3,36h - cible 1ter en 2025 : 4,78 h - cible 1ter en 2026 : 9,25 h A noter que l’exploitant tient également un registre des durées cumulées dès la première minute de détection de H2S par les capteurs. Écart : Dépassement de la durée cumulée autorisée sur les cibles 1 et 1 bis en 2026 et sur la cible 1ter en 2025. L’exploitant a indiqué avoir modifié les déclarations d’encodages par les riverains. En effet, à la suite des remontées des riverains, la plateforme Synergie utilisée auparavant était complexe. TEREOS a donc proposé aux riverains l’utilisation d’un formulaire avec QR code. Parmi les riverains 15 personnes sont désignées pour déclarer les encodages. L’exploitant a indiqué être en recherche de riverains volontaires sur le hameau d’ASSAS. Ce formulaire avec QR code est en place depuis le 01/06/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Depuis les analyses initiales d’AOF et de PFAS, TEREOS est toujours en investigations sur l’origine de l’AOF. Lors de la visite, il a été effectué un point sur l’ensemble des analyses réalisées par l’exploitant. Analyses initiales en 2024 sur les bassins : Analyse en PFAS (28 PFAS de l’arrêté de juin 2023) et AOF des effluents en sortie de bassin de Dambron D3 et D4 et Ruan les 06/08/2024, 26/08/2024 et 23/09/2024. Seule l’analyse du 06/08/2024 sur le bassin RUAN présentait une concentration en AOF supérieure à la limite de quantification. Analyses complémentaires : Analyse en AOF et TFA sur les bassins RUAN et Dambron D3 et D4 le 06/01/2025 Analyse en AOF et TFA sur le bassin RUAN le 13/01/2025 et 20/01/2025 Les résultats présentent une concentration en AOF sur RUAN, plus faible qu'en 2024. Du TFA a été mesuré dans toutes les analyses. L’exploitant a également réaliser des analyses de différents points dans l’établissement en juillet 2025. - réseau AEP - Analyse TFA, AOF et PFAS - Résultats : présence de TFA, pas d’AOF et présence de PFAS mais concentration < VLE EDCH de 0,1 µg/l, - 3 piézomètres (1 amont et 2 avals) - Analyse TFA, AOF et PFAS - Résultats : présence de TFA, pas d’AOF et présence de PFAS mais concentration < VLE EDCH de 0,1 µg/l, - eau de forage - Analyse TFA, AOF et PFAS - Résultats : présence de TFA, pas d’AOF et présence de PFAS mais concentration < VLE EDCH eaux brutes de 2 µg/l. L’exploitant a poursuivi la réalisation des analyses de différents points dans l’établissement en novembre 2025.25/31 - fosse P42 avant et après traitement biocides de la TAR - Analyse TFA, AOF et PFAS - Résultats : présence de TFA avant et après traitement ; présence d'AOF de même grandeur avec ou sans traitement. Pas de PFAS mesurés Les concentrations des composés avant et après traitement biocides des TAR sont de même grandeur. Les biocides ne sont pas sources d’AOF. - bacs à boues (eaux de sucrerie) - Analyse TFA, AOF et PFAS - Résultats : présence de TFA et d'AOF - Absence de PFAS - fosse P42 (eaux de distillerie) - Résultats : présence de TFA et d'AOF - Absence de PFAS Les eaux de forage utilisées dans la distillerie servent d’eau de refroidissement et d’eaux de nettoyage des équipements de la distillerie. Aucun ajout de produits ou substances n’est réalisé. Ces eaux de refroidissement et de nettoyage sont ensuite envoyées aux bassins. L’exploitant a procédé à des analyses de multiples exutoires d’effluents et de points de prélèvements d’eau. Ces points
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article 3
29/31 Le règlement (UE) 2025/1988 du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances PFAS dans les mousses anti-incendie prévoit des dispositions transitoires pour les émulseurs notamment la possibilité d’utiliser des émulseurs avec PFAS pour établissement SEVESO jusqu’en 2035 si les PFAS sont ont des chaînes carbonées en C6 maximum (PFHxS, PFHxA par exemple). L’exploitant a transmis les résultats d’analyses des PFAS présents dans les cuves d’émulseurs assurant la défense incendie du stockage alcool. L’exploitant a confirmé ne pas avoir effectué les analyses des GRV d’émulseurs de la distillerie. Il a indiqué par courriel du 01/07/2026 avoir engagé la réalisation des analyses. Demande : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats de ces analyses. Résultats d’analyses des cuves du local émulseur : PFOS : • la cuve 1 contient des PFOS en concentration égale à 0,57 mg/kg, (non conforme) • la cuve 2 des PFOS en concentration égale à 0,25 mg/kg (non conforme). PFHxS : • la cuve 1 contient des PFHxS en concentration égale à 0,0098 mg/kg (conforme), • la cuve 2 contient des PFHxS en concentration égale à 0,02 mg/kg (conforme). PFOA : • la cuve 1 contient des PFOA en concentration égale à 0,16 mg/kg (conforme jusqu’au 3 août 2028), • la cuve 2 contient des PFOA en concentration égale à 0,48 mg/kg (conforme jusqu’au 3 août 2028). PFCA : […] (somme de PFNA, PFDA, PFunDA, PFDoDA, PFTrDA et PFTDA) sont présents dans les émulseurs des cuves 1 et 2, dans les concentrations suivantes : • la cuve 1 contient des PFCA en concentration égale à 0,097 mg/kg, soit 0,097 ppm (conforme), • la cuve 2 contient des PFCA en concentration égale à 0,387 mg/kg soit 0,387 ppm (conforme). PFHxA : • la cuve 1 contient des PFHxA en concentration égale à 0,41 mg/kg soit 410 ppb (conforme jusqu’en 2035 car site SEVESO), • la cuve 2 contient des PFHxA en concentration égale à 1,3 mg/kg soit 1300 ppb (conforme jusqu’en 2035 car site SEVESO). L’analyse mentionne également la somme des 20 PFAS mentionnés dans l’arrêté ministériel du 20/06/2023.30/31 • la cuve 1 contient pour la somme des 20 PFAS une concentration égale à 1,4 mg/kg (conforme jusqu’au 23/10/2030), • la cuve 2 contient pour la somme des 20 PFAS une concentration égale à 3,2 mg/kg (conforme jusqu’au 23/10/2030 ). Écart : L’exploitant utilise des émulseurs dont la concentration en PFOS est interdite. L’exploitant ne doit pas réaliser
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/02/2024, article R. 512-69
Demande de la visite précédente : L’exploitant doit rechercher le PV de réception des travaux de la mise en place de la nouvelle canalisation. La demande de la visite précédente n’est que partiellement satisfaite. Réponse exploitant du 09/02/2026 : Afin de justifier les travaux de mise en place de la nouvelle canalisation usine vers le bassin D2C, nous vous transmettons en ANNEXE 4 le procès-verbal de réception de ces travaux effectués par l’entreprise SAUNIER TP. L’inspection n’a pas de remarque sur le PV de réception des travaux établi entre les sociétés SAULNIER TP et TEREOS en date du 16/09/2024. La demande est donc satisfaite.
Thèmes : Risques accidentels · Incident de la canalisation collectant les effluents de la distillerie
Permis feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article Art. 7.4.6
Ecart de la visite précédente : Les consignes particulières relatives aux rondes post travaux mentionnées dans le permis feu N°202 du 27/10/2025 ne sont pas respectées. Réponse exploitant du 09/02/2026 : Nous avons complété notre dispositif sur les rondes des permis de feu depuis le début de cette intercampagne : Janvier 2026. Description de ce dispositif : Pour les points chauds effectués par le personnel TEREOS : Une personne du Service Chaudronnerie est dédiée pour faire les rondes à T+1h et T+2h durant toute l’intercampagne. Cette personne travaille en horaire décalée et finit ses journées à 18h30. Ce qui lui permet de faire les rondes à T+1h et T+2h des chantiers Tereos se terminant entre 16h00 et 16h30. Lorsqu’il y a besoin d’effectuer une ronde à T+3h, le gardien effectue cette ronde lors de sa ronde de 19h00. Lorsqu’il y a besoin d’effectuer une ronde à T+4h, cas relativement rare, nous terminerons le point chaud avant 15h30. Vous trouverez en Annexe 1 le support utilisé pour la gestion des rondes ainsi que son mode d’emploi. Pour les points chauds effectués par des Entreprises Extérieures, nous leur demandons maintenant de mettre en oeuvre une organisation dédiée. L’ensemble des intervenants a été formé au dispositif et cette organisation est effective depuis le 19/01/2026. Des audits sont faits régulièrement pour évaluer la bonne application du dispositif. L’inspection prend note des modifications apportées à la gestion des rondes après travaux par points chauds. L’inspection a vérifié en séance le permis feu JCO 24 09 du 08/06/206 relatif à la mise en place d’un placage en inox sur le laveur d’herbes nécessitant l’utilisation d’une meuleuse et la réalisation d’une soudure. L’inspection n’a pas de remarque à formuler sur le remplissage et les éléments mentionnés dans le permis feu feu. Les rondes ont été correctement enregistrées sur le permis feu examiné. . L’écart de la visite précédente est levé.
Moyens de lutte contre l'incendie 1 - stockage de sucre conditionné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 de l'annexe II
Ecart de la visite du 07/02/2025 : L’exploitant n’a pas été en mesure de préciser les besoins en eau nécessaires déterminés par le document technique D9 (version 2001).Il doit également vérifier que les besoins en eau issus de la D9 sont disponibles à partir des poteaux incendie par un essai de débit, en simultané. Réponse de l’exploitant du 12/05/2025 : Vous trouverez en ANNEXE 14.1 et 14.2 un courrier du SDIS de 2001 qui donne un avis favorable au projet de construction du bâtiment de stockage de sucre en prenant en compte les RIA, la réserve incendie de 3600m³ainsi que les poteaux EST et OUEST. Vous trouverez également en ANNEXE 14.3 le document D9 renseigné qui nous donne un débit requis de 240m³/h. Lors du contrôle réglementaire de nos poteaux incendie qui sera fait au mois de mai nous avons programmé l’essai de débit en simultané. Nous vous transmettrons les résultats. Réponse de l’exploitant du 04/07/2025 : Vous trouverez en pièce jointe comme convenu, le rapport du contrôle de nos poteaux incendie effectué au mois de juin avec en page 17 et 18 l’attestation du test fait sur 2 poteaux en simultané. Ce test a été fait sur les poteaux 87 et 85 à chaque extrémité du réseau. Débit enregistré lors de ce test : 140m³/h sur le poteau 87 à 1b et 84m³/h sur le poteau 85 à 1b avec réducteur.9/31
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L’inspection a examiné la détection présente au niveau du stockage alcool. L’exploitant a présenté une liste des détecteurs. L’inspection a examiné un plan situé dans le local émulseur localisant l’ensemble des détecteurs associés au stockage d’alcool. La détection principale du stockage alcool est assurée par des détecteurs de flamme. Des détecteurs d’alcool sont également présents en sortie des cuvettes du stockage alcool. La détection incendie déclenchée par les détecteurs de flamme déclenche une alarme au niveau de la zone des bacs alcool avec un report d’alarme au poste de garde. La détection incendie déclenchée par les détecteurs d’alcool déclenche une alarme au niveau de la zone des bacs alcool avec un report d’alarme au poste de garde et à la distillerie. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Les deux technologies de détecteurs situés au niveau du stockage alcool sont de la détection de flamme (détection de chaleur) et de la détection de gaz (détection des vapeurs d’alcool). Ces deux types de détection sont mentionnées dans la liste des détecteurs. L’exploitant a présenté les notices d’instructions des différents détecteurs. Le détail est repris au point de contrôle n°6. L’exploitant procède à un entretien et à une vérification des détecteurs du stockage alcool. Ce point est détaillé au point de contrôle n°7. Pas d’écart constaté
Thèmes : Actions régionales · 2. Conception et dimensionnement du réseau de détecteurs
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L’exploitant a présenté les notices d’utilisation des détecteurs du stockage alcool. L’inspection a examiné par sondage les notices présentées en version papier stockés au niveau des locaux du service maintenance. 1) Notice du détecteur X3300 (présent au niveau des cuvettes des bacs alcool) : L’inspection a notamment relevé les informations suivantes : Fabricant : DET TRONICS Installations face à la source de flamme : c’est le cas pour celui examiné au niveau de la cuvette A Plage de température : -40°C/+75°C humidité : 0/95 % et 100 % sur de courte durée Equipement ATEX Durée de vie des batteries : 3 ans (batteries vérifiées lors des contrôles annuels). La notice ne définit pas de fréquence de contrôle. 2) Détecteur de gaz - alcool L’inspection a notamment relevé les informations suivantes : Fabricant : ZELLWEGERS ANALYTICS Modèle Sensepoint Température : -55°C/+80°C Humidité : 20/90 % et 99% si intermittent Durée de vie attendue : 5 ans. Il est mentionné également « remplacement tous les 5 ans si nécessaire ». Equipement ATEX : II2G Ex IIC T3 à T6 (Équipement compatible avec une zone ATEX générée par des vapeurs alcooliques). La notice ne définit pas de fréquence de contrôle. Pas d’écart constaté
Thèmes : Actions régionales · 3. Conditions de fonctionnement et d’entretien
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L’exploitant a indiqué qu’il n’y a pas eu de déclenchement des détecteurs du stockage alcool lié à un incident. L’exploitant a indiqué que les détecteurs de flammes sont sensibles à la présence d’insectes ou de toiles d’araignées sur le détecteur pouvant générer des déclenchements intempestifs. Il a donc installé des soufflets d’air pour disposer d’un détecteur propre et donc en bon état de fonctionnement. L’exploitant dispose d’une procédure incluse au POI précisant que le permanent technique doit être prévenu pour dépêcher quelqu’un ou lui même afin de réaliser une levée de doute. Le week- end le gardien est chargé de cette levée de doute. La liste des permanents techniques d’astreinte est affichée au poste de garde. La liste du permanent technique d’astreinte et des personnes à contacter en semaine 25/2026 a été présentée par l’exploitant. Il a également présenté le planning des permanents techniques d’astreinte préétabli pour l’année 2026. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L’inspection a uniquement examiné la détection liée au stockage alcool lors de la visite.16/31 L’exploitant a indiqué qu’à la suite de la levée de doute du permanent technique, en cas d’incendie avéré, le permanent technique contacte le directeur des opérations internes (DOI) qui peut déclencher le POI, conformément au schéma d’alerte du POI. Lors de la visite, l’inspection a demandé à l’exploitant la réalisation d’un test des détecteurs du stockage alcool. Il a été effectué la simulation d’un déclenchement d’un détecteur de flamme situé dans la cuvette D (bacs 44/45/46). L’alarme sonore au niveau du stockage alcool s’est déclenchée (temporisation de 5 min avant coupure). La centrale située au local émulseur localise le détecteur concernée en affichant « alarme feu et la cuvette concernée » Un report d’alarme a eu lieu au niveau du poste de garde sur l’écran de supervision du site ainsi qu’un report d’alarme sur le téléphone portable du poste de garde. L’exploitant a indiqué que l’arrosage des cuves est asservi à la détection incendie du stockage alcool. Il a donc été effectué un nouveau test de déclenchement de la détection avec vérification de l’asservissement de l’arrosage du stockage alcool (test uniquement à l’eau). L’exploitant a simulé le test du détecteur de flamme de la cuvette A (bacs 31 et 32). De nouveau l’alarme sonore s’est déclenchée. La centrale située dans le local émulseur a indiqué le détecteur et la cuvette concernée. Un report d’alarme a également eu lieu au niveau de poste de garde. Les couronnes d’arrosage de la cuvette A et celles adjacentes se sont déclenchées ainsi que l’arrosage des aires de chargement alcool et le rideau d’eau sur le bâtiment de conditionnement de sucre en face du stockage d’alcool. Les tests réalisés sont concluants, pas d’écart constaté. L’exploitant a indiqué qu’il réalise des essais hebdomadaires des pompes. Toutefois, il ne réalise pas de tests d’asservissement de l’arrosage à la détection incendie. L’exploitant pourrait utilement effectuer des tests d’asservissement de l’arrosage du stockage d’alcool à la détection incendie ou les faire réaliser par un prestataire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/05/2025, article Art. 2.321/31
Événements odeurs en 2026, à date de la visite : le premier a eu lieu le 06/03/2026 et le dernier en date le 15/06/2026 → 15 événements odeurs signalés L’exploitant a recensé 18 plaintes et 49 déclarations d’encodage. L’exploitant a informé l’inspection de tous les évènement odeurs. Les informations fournies reprennent les données minimales demandées. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure en continu du H2S dans l’air ambiant
2. Liste des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 222/31
Pour rappel, l’exploitant a recherché la présence de PFAS et d’AOF dans ses effluents conformément à l’arrêté ministériel du 20/06/2023 (recherche effectuée sur les 28 PFAS de l’arrêté du 20/06/2023). Ces analyses ont fait l’objet de points de contrôle lors des visites précédentes. Lors de la visite, l’inspection a fait un point sur le recensement de substances pouvant contenir des PFAS : recherche des origines possibles d’AOF/PFAS dans les produits/process tels que :◦ - produits de nettoyage, produits classiques et les effluents vont dans les eaux usées vers la STEP communale - produits de maintenance, pas de précision sur d’éventuels PFAS dans les FDS. - produits du process, pas de produits spécifiques hormis les produits du parcs de produits chimiques qui ne contiennent pas de PFAS - produits de traitement des odeurs des bassins, présentation de l’attestation de la société Artémisia qui indique les produits utilisés sur les bassins ne contiennent ni fluor organique ni fluor inorganique - produits lignes d’ensachage tel que papiers sulfurisés ou similaire, un emballage de bûchette a été identifié comme contenant des PFAS. L’exploitant n’utilise plus cet emballage. De plus, il a indiqué qu’à compter du 12/08/2026, il est interdit d’utiliser des emballages avec contact alimentaire contenant des PFAS (Règlement (UE) 2025/40 (PPWR)). Les emballages ne sont pas en contact avec de l’eau et ne finissent pas dans les effluents dirigées vers les bassins. - produits type latex/caoutchouc ( bandes des transporteurs à bandes) L’exploitant a présenté les certificats des fabricants Esbelt et Netco qui attestent que leurs bandes transporteuses ne contiennent pas de PFAS. Le fabricant FICAP n’a pas souhaité transmettre de certificat et a renvoyé vers la réglementation applicable.- recherche dans les terres/betteraves et recherche dans les pesticides/produits phyto épandues sur les betteraves, L’exploitant a présenté un résumé de l’étude de l’origine des PFAS dans les effluents d'un site de a société CRISTAL UNION dans le Grand Est, réalisé par Cristal Union en coordination avec le BRGM et la DREAL Grand Est. Il en ressort que le sucre et l’alcool ne contiennent pas de PFAS. […] rejetés proviennent des terres agricoles. Les sources de pollution des terres par les FAS sont les rejets atmosphériques en PFAS, les amendements et les produits phytosanitaires. La mesure de l’indice AOF qui mesure le fluor organique dans les eaux terreuses est perturbée par la charge en fluor i
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Du fait que la source d’AOF n’a pas été déterminée, TEROS est toujours en cours d’investigations. Aussi, aucune mesure de surveillance ne peut être engagée. Constat sans objet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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