Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformités.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2011, article 2.5
Les résultats du suivi des lixiviats, des rejets gazeux et des eaux sont transmis à l'inspection des installations classées chaque année via le rapport annuel d'activité. Lors de la visite d'inspection, les rapports de 2024 et 2023 ont été consultés, l'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ces rapports. L'exploitant a déposé son bilan à 5 ans en 2016. Ce dernier demande un allégement sur les fréquences d'analyses (passage du programme de surveillance de trimestriel en semestriel). Le prochain bilan sera transmis en 2031. L'exploitant dispose d'un contrat avec un laboratoire agréé afin de réaliser l'ensemble des suivis. Pour chaque ouvrage, le contrat prévoit les contrôles réglementaires, la périodicité et le contenu des analyses prévues. L'exploitant utilise le logiciel SYNERGIE (similaire aux installations en exploitation) pour le suivi et l'archivage des données. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Thèmes : Actions régionales · Mise en place d'un programme de surveillance post-exploitation
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 28.1.1
L'exploitant réalise un suivi des volumes de lixiviats collectés. L'analyse de la composition des lixiviats est réalisée trimestriellement. Un contrôle des derniers rapports d'analyses a été réalisé par échantillonnage. L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalies dans les volumes collectés ou de dépassements dans les paramètres suivis. Afin d'harmoniser le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer le suivi des volumes et composition des lixiviats en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 26.1
Le site dispose de 4 bassins de récupération des eaux de ruissellement. L'exploitant réalise sur ces bassins une analyse trimestrielle des eaux. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyse, un contrôle par échantillonnage de ces données a été réalisé. L'inspection des installations classées n'a pas constaté de dépassements sur les points contrôlés. Afin d'harmoniser le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer l'ensemble du suivi des eaux de ruissellement en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 30.1
L'exploitant réalise un suivi trimestriel des eaux souterraines. L'exploitant a fourni les résultats de mars et juin 2025 ainsi que les rapports de 2024. Après contrôle par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie dans les valeurs. Afin d'harmoniser le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer le suivi des eaux souterraines en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 35.1
L'exploitant réalise mensuellement une analyse de la composition du biogaz produit sur les paramètres CH4, CO2, O2, H2S, H2. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyses. Après vérification par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie. Afin d'harmoniser le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer le suivi de la composition du biogaz en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 4
L'exploitant réalise un entretien périodique de ses bassins et réseaux. La surface complète est fauchée une fois par an. Lors des rondes mensuelles, le bon état des installations est vérifié.7/7 Une visite sur site a permis de constater le bon entretien du site. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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