Inspections ICPE

PSI

Installation classée à Lannemezan (65300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006802706
CommuneLannemezan (65300)
DépartementHautes-Pyrénées
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées18 depuis 9 septembre 2022
SIRET34431966000058

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exercice POI a permis d'évaluer l'organisation de la gestion de crise du site de la société PSI à Lannemezan. Le POI a été mis en œuvre de manière très satisfaisante. Le personnel, formé en amont, a su démontrer son expérience et sa maîtrise, tant en salle de crise que sur le terrain. De plus, le déclenchement de la procédure relative aux premiers prélèvements a permis de s'assurer de la réponse rapide de l'organisme retenu par l'exploitant pour intervention. Concernant l'action nationale relative aux déchets, l'inspection a principalement retenu que l’organisation en petits îlots serait précisée dans le dossier de demande d'autorisation qui sera déposé à l'automne.

23points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Réalisation d’exercice POI

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

Le 1er exercice POI (Plan d'opération Interne) a été réalisé le 24 janvier 2024, le scénario retenu était "feu engin qui se propage au tas de bois" (Cf. rapport suite à la visite d'inspection du 30/07/2025). Un second exercice s'est tenu en octobre 2025. Il concernait un feu de rack au niveau du bâtiment des déchets dangereux. La société PSI a pris l'attache d'un prestataire extérieur pour la réalisation de cet exercice qui s'est déroulé avec la participation des pompiers. Le compte rendu de l'exercice, le plan d'actions qui en découle et son suivi n'ont pu être regardés lors de l'inspection. La transmission des documents est demandée à l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant la transmission : - du compte rendu de l'exercice POI d'octobre 2025, - l'extraction du plan d'actions qui en découle et qui fera apparaitre notamment le point d'avancement des mesures correctives prévues ou engagées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Formation du personnel sur situations d’urgence

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

La fonction de Directeur des Opérations Internes (DOI) peut être occupée par : le responsable d'exploitation ou l'attaché d'exploitation qui le remplace en cas d'absence, le directeur d'exploitation ou le président de la société PSI. Il n'y a pas de formation particulière organisée ; de part leurs fonctions, les quatre personnes précédemment citées ont une bonne connaissance du site et de son fonctionnement. Le jour de l'inspection la fonction de DOI était exercée par le responsable d'exploitation. Par ailleurs, dans son organisation, l'exploitant ne dispose pas d'une procédure d'astreinte formalisée. Le responsable d'exploitation indique qu'en son absence, c'est l'attaché d'exploitation qui le remplace. Cette organisation devra être formalisée. En outre, en dehors des heures d'ouverture, le site est placé sous télésurveillance. La fiche F10 - Agent de sécurité (Télésurveillance) présente dans le plan d'opération interne indique les actions à réaliser en cas d'évènement détecté par les caméras de vidéosurveillance. En complément, il est demandé à l'exploitant d'indiquer les mesures mises en œuvre pour la formation de l'agent de sécurité opérant à distance. Le point concernant la formation des agents du site n'ayant pu être traité lors de la visite d'inspection, les justificatifs sont demandés ci-après. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : de formaliser l’astreinte : nom des personnes concernées, fonctions, organisation générale/planning ; • d'indiquer comment est réalisée la formation de l'agent de sécurité opérant à distance (télésurveillance) ; • de transmettre l'organisation de la formation des agents du site.•

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Mise en œuvre du POI

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

L'exercice proposé dont un compte rendu détaillé est présenté en annexe confidentielle a confirmé la compétence et la réactivité du personnel du site à mettre en œuvre les moyens matériels pour faire face à un évènement qui se produirait sur le site. Des améliorations minimes visant à améliorer le POI (plan d'opération interne) sont toutefois demandées à l’issue de l'exercice. Dans le cadre de l'action POI inopiné, le scénario retenu était le suivant : => départ de feu dans une caisse de déchets en mélange provenant d'une déchèterie en attente de tri. Il a été supposé pour l'exercice que : pour une raison inconnue, l'extincteur utilisé est inefficace et que le feu prend de l'ampleur, ce qui nécessite l'appel du SDIS (service d'incendie et de secours) ; • un panache de fumée est visible depuis l'extérieur du site ;• les conditions climatiques sont réelles :• température : 22°C à 9h◦ vent faible direction est -> ouest (déterminée grâce à la manche à air présente à l'entrée du site) ◦ Suite à l'exercice qui s'est déroulé on notera que : les extincteurs à proximité du feu sont accessibles et auraient permis d'intervenir rapidement ; • les actions de mise en sécurité du site et pour l'isoler afin de prévenir un impact vers l'extérieur, ont été mises en œuvre (coupure d'électricité, confinement des eaux, interdiction d'accès au bâtiment supposé sinistré) ; • parallèlement, le personnel a rejoint le point de rassemblement où un appel a été réalisé ;• les actions ont été mises en place pour faire repartir les camions de déchets venant décharger ; • un personnel a été dépêché pour l'accueil des pompiers ;• l'exploitant dispose du matériel ad hoc pour que les différents agents assurant des missions du POI puissent échanger facilement à distance, et pour tenir une main courante des actions mises en œuvre ; • la salle de crise comprend l'ensemble des fiches de fonction et des chasubles floquées avec les fonctions et les différents plans du site ; • les appels ont été passés au SDIS et à la préfecture (ces derniers avaient été avertis de l'exercice), à l'astreinte de la DREAL Occitanie ainsi qu'à la mairie de Lannemezan. Le numéro de l'Unité interdépartementale (UiD) des Hautes-Pyrénées et du Gers (65/32) n'était pas correct, il sera à modifier. L'UiD a toutefois été appelée après recherche du n° de téléphone sur le site Internet de la DREAL Occitanie. • l'organisme en charge des premiers prélèvements a également été contacté et a rappelé pour indiquer le délai nécessa

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Contenu POI : articulation avec SDIS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

Le SDIS (Service D'Incendie et de Secours) est contacté après qu'une levée de doute ait été réalisée. En heure non ouvrée et en cas d'absence de réponse, l'agent de sécurité de la télésurveillance contacte le SDIS. Le détail est donné en partie confidentielle. La liste d'appel mise à disposition de l'agent de sécurité de la télésurveillance (fiche F10 p 6) est plus longue, elle comprend des personnes supplémentaires. La liste des personnes susceptibles d'être appelées doit être confirmée par l'exploitant. En heure ouvrée le SDIS est contacté à partir du moment où l'évènement n'est plus maîtrisable par les agents du site. En heures non ouvrées, le SDIS est autorisé à entrer sur le site. Une convention est signée entre le SDIS et la société PSI. Une seconde entrée est accessible au SDIS par l'installation de stockage de déchets non dangereux. Le SDIS participe aux exercices POI organisés par la société PSI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demande à l'exploitant de confirmer la liste d'appel mise à disposition de l'agent de sécurité de la télésurveillance (fiche F10 p 6), de rappeler aux personnes qu'elles sont susceptibles d'être contactées par l'agent de télésurveillance et de mettre à jour le POI, le cas échéant.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Contenu POI : formation du personnel

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

Le personnel dispose sur site d'extincteurs, de robinets d'incendie armés (centre de tri), de bacs à sable et d'une berce. Aucun de ces équipements n'a été testé lors de l'exercice POI (Plan d'Opération Interne) inopiné et les attestations des formations suivies par les agents pouvant être amenés à travailler dans le bâtiments n°2 des déchets dangereux n'ont pas été demandées. La liste du matériel mis à disposition des agents sur site est disponible au niveau de la fiche O4 du POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre la liste des personnes amenées à travailler au bâtiment n°2 des déchets dangereux et d'indiquer les formations relatives au maniement des moyens d'extinction suivies.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Rondes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4

Une ronde est réalisée le soir à 17h. Par ailleurs, le responsable d'exploitation indique qu'il réalise, ou l'attaché d'exploitation en son absence, un tour de l'ensemble du site avant son départ afin de vérifier visuellement l'absence de fumerolles ou de points chauds. En cas de doute, il utilise la caméra thermique à sa disposition. L'exploitant précise qu'en cas de travaux par point chaud ceux-ci sont arrêtés à 15 heures. Faute de temps le jour de la visite, les documents concernant l'organisation des rondes et le cahier de consignation des rondes n'ont pas été examinés par l'inspection, leur transmission est demandée ci-après. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant la transmission du document mentionnant l'organisation des rondes ainsi que la copie du cahier de consignation des rondes pour la période du 1er mai au 19 juin 2026.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Présence du plan de défense contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5

[…] (Plans de Défense contre l'Incendie) de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), du centre de tri, de l'unité de traitement des eaux (UTE), des déchets dangereux, des zones Bois, Métaux et DND Divers sont intégrées au POI (Plan d'Opération Interne). Ces documents sont complétés par 3 autres documents : "Consignes incendie évacuation - Accueil - Labo", "Instruction Situation d'urgence - Détecteurs laboratoire" et "Blessures - Accidents - Enviropôle". Ils sont datés du 22/07/2025. […] ne sont pas disponibles dans la boite du PC sécurité. Il a été vu avec l'exploitant en séance que ceux-ci seraient rajoutés. Un jeu de plans est disponible en salle POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'ajouter dans la boite POI l'ensemble des plans de défense incendie (PDI) et les 3 documents complémentaires.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Traçabilité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10

L'état des stocks des déchets dangereux a été transmis à l'inspection dans le cadre de l'exercice inopiné POI (Plan d'Opération Interne) du lundi 22/06, il était daté du vendredi 19/06. Ce dernier mentionne la quantité maximale de déchets dangereux et par activité ainsi que les pictogrammes de danger associés. Le bilan annuel indiquant nominativement la liste des sites destinataires des déchets n'a pas été demandé à l'exploitant dans le cadre de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :19/22 Il est demandé à l'exploitant la transmission du bilan annuel indiquant nominativement la liste des sites de destinataire des déchets.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Petits îlots

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 1 et 9.I

La notion de petits ilots sera détaillée dans le dossier de demande d'autorisation en cours de finalisation dont le dépôt est prévu pour l'automne 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La gestion des déchets en petits ilots sera examinée dans le cadre de l'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale qui sera déposé à l'automne 2026.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Organisation liée au REX

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69

L'exploitant est sensibilisé sur la nécessité de déclarer les accidents et incidents à l'inspection des installations classées. Il lui est toutefois difficile d'estimer à partir de quand un évènement doit être déclaré (exemple d'un départ de feu maitrisé en quelques minutes par le personnel du site et sans impact sur l'environnement). Dans le doute, l'inspection conseille de déclarer tous les évènements survenant sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Gestion du REX

Mise à jour du POI

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 56/22

La rédaction initiale du Plan d'Opération Interne (POI) date de mai 2023. Le document a été mis à jour en janvier 2026. Les modifications apportées sont listées au niveau de la fiche G3 "Fiche de données générales". On notera, notamment, l'intégration de la stratégie des premiers prélèvements environnementaux et du Plan de Défense Incendie (PDI).

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Contenu POI : responsable alerte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

Le POI (Plan Opération Interne) est déclenché dès que l'évènement n'est plus maîtrisable par le personnel d'exploitation ou si l'évènement est perceptible depuis l'extérieur (flammes, fumées). Les procédures de déclenchement de l'alerte et de la mise en œuvre des moyens en heures ouvrées et non ouvrées sont détaillées sous la forme de logigrammes (fiche A1 et A4) ainsi qu'au niveau de chacun des 8 PDI (Plan de Défense Incendie). En dehors des heures ouvrées, le site est sous télésurveillance. Les modalités de transmission de l'information par l'agent de sécurité à PSI, de levée de doute et d'appel des pompiers hors heures ouvrées, ont été précisées par l'exploitant lors de la visite et sont détaillées en partie confidentielle. L'organisation de la société ne prévoit pas d'astreinte, ce point est traité au niveau des constats ci-avant (constat n°3).

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Contenu POI : description des mesures à prendre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

Trois scénarios ont été identifiés par l'exploitant dans le cadre de son étude de danger : - incendie de la zone de stockage des piles et accumulateurs, - incendie de la plateforme de valorisation bois, - incendie bâtiments déchets dangereux n°2. Pour chacun d'entre eux l'exploitant reprend un plan de masse et indique l'inventaire des risques, l'étendue des flux dangereux, la conduite de l'intervention et les moyens d'intervention nécessaires.

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Contenu POI : conduite à tenir sur le site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

La salle "POI" (Plan d'Opération Interne) est située en dehors des zones d'effets. Une boite transparente contient les fiches réflexes correspondant à chacune des fonctions identifiées au niveau de la fiche F0 accompagné d'une chasuble floquée permettant de repérer les fonctions de chaque agent, un jeu de plans ainsi qu'un paper-board facilitant le renseignement de la main courante. La communication est réalisée par talkie-walkie. Le site est équipée d'une sirène POI qui a pu être testée lors de l'exercice POI inopiné. Lors du déclenchement du POI, l'exploitant ne prévient pas directement les particuliers mais contacte la mairie de Lannemezan et la communauté de communes du plateau de Lannemezan.

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Contenu POI : moyens d’atténuation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V

Les moyens d'intervention sont mentionnés: - au niveau de la fiche O4 - liste du matériel, - au niveau de chaque scénario en vigueur fiches S1, S2 et S4, - au niveau de chacune des 8 situations d'urgence mentionnées dans le PDI (Plan de Défense Incendie).

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

État des stocks

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'état synthétique des stocks a été communiqué rapidement à l'inspection durant l'exercice, il était daté du vendredi 19/06/2026 (l'inspection s'est présentée à l'entrée du site le 23/06/2026 aux alentours de 9h). Il renseigne sur la quantité totale de déchets présents sur le site et ainsi qu'aux niveaux de chacune des activités du site : UTE, Hangar "Terres", Hangar n°2, Zone ex-déchèterie, Zone de transit Amiante, Hangar n°1.

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

État des stocks détaillé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50

En complément des informations mentionnées au constat précédent, l'état des stocks mentionne les risques particuliers en cas d'incendie et est présenté sous forme de plan notamment au niveau des racks de déchets du bâtiment n°2 des déchets dangereux.

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

État des stocks synthétique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50

Cf. constats 11 et 12 ci-avant. L'état des stocks a été communiqué rapidement à l'inspection durant l'exercice, il était daté du vendredi 19/06/2026 (l'inspection s'est présentée à l'entrée du site le 23/06/2026 aux alentours de 9h). Il renseigne sur la quantité totale de déchets présents sur le site et ainsi qu'aux niveaux de chacune des activités du site : UTE, Hangar "Terres", Hangar n°2, Zone ex-déchèterie, Zone de transit Amiante, Hangar n°1.14/22 Il mentionne les risques particuliers en cas d'incendie et est présenté sous forme de plan notamment au niveau des racks de déchets du bâtiment n°2 des déchets dangereux.

Thèmes : Actions régionales · POI inopiné

Détection et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3

Dans le cadre de l'action nationale AN 26, seul le tri-transit-regroupement de déchets dangereux effectué au niveau du bâtiment n°2 a été considéré. Le bâtiment n°2 des déchets dangereux est équipé de plusieurs caméras thermiques de détection reliées à la centrale incendie. La localisation des caméras est mentionnée dans le PDI (Plan de Défense Incendie) - déchets dangereux (p17). L'alerte est transmise à plusieurs responsables du site PSI, toutes pouvant être amenées à endosser la fonction de DOI (Directeur des opérations Interne) en cas de déclenchement du POI, ainsi qu'à l'agent de sécurité opérant la télésurveillance à distance. La détection actionne une alarme sonore perceptible sur le site. Son bon fonctionnement a été testé lors de l'exercice POI inopiné de ce jour. A noter que le bâtiment n'est pas équipé de dispositif d'extinction automatique. Les modalités de transmission de l'information par l'agent de sécurité à PSI, de levée de doute et d'appel des pompiers hors heures ouvrées, ont été précisées par l'exploitant lors de la visite et sont détaillées en partie confidentielle. L'organisation de stockage en petits îlots est en cours de finalisation par l'exploitant notamment dans le cadre du futur dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale annoncé pour l'automne 2026. Un marquage permettant de respecter la définition des petits ilots est prévu par l'exploitant.

Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Maîtrise des sinistres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6

L'exploitant utilise le téléphone pour contacter les services d'incendie et de secours. Le Plan de Défense Incendie (PDI) est intégré au Plan d'Opération Interne (POI). L'exploitant a établi 19 consignes incendie au poste de travail qui englobe les 4 sites de la société PSI. 100% des consignes sont testées sur 3 ans, ce qui revient a réaliser 6 exercices par an. Ces exercices se font sans la participation des pompiers. L'exploitant a projeté en séance le planning des exercices. En 2025, 5 exercices ont été réalisés au niveau des DD (Déchets Dangereux), DDPOI (Déchets Dangereux/POI), UTE (Unité de Traitement des Effluents), ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) et laboratoire. • En 2026, 3 exercices sont prévus au 2nd semestre.• Par ailleurs, l'exploitant précise que ces consignes sont affichées dans les lieux où cela à un sens (non présent par exemple au niveau de l'ISDND ou l'agent est dans son engin).

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Ilotage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9.II

L'exploitant a mis en place une gestion des déchets par petits ilots. Concernant spécifiquement les déchets dangereux (bâtiment n°2 + zone extérieure attenante), l'exploitant considère qu'il respecte la condition de petits ilots (< 10m3 de déchets dangereux (DD) en intérieur et < 30 m3 de DD en extérieur). Il travaille actuellement sur les mesures physiques à mettre en œuvre pour respecter la prescription en tout temps (marquage au sol, piges de hauteur…) Cette notion de petits ilots sera détaillée dans le dossier de demande d'autorisation en cours de finalisation dont le dépôt est prévu pour l'automne 2026.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Stockage des batteries

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12

Cette activité va être abandonnée par l'exploitant, d'une part car les conditions de stockage imposées par l'arrêté ne peuvent être respectées par l'exploitant à des coûts acceptables au regard des bénéfices qu'il retire du contrat avec l'éco-organisme, et d'autres part car les propositions techniques d'aménagement n'ont pas été validées par l'inspection. Il n'a pas prévu de répondre à l'appel d'offre de Corepile.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Zone d'entreposage tampon

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12-1

Le bâtiment de déchets dangereux n'est pas équipé d'une cabine de tri. La zone d'entreposage en amont du tri est limitée à 4 palettes. Le soir et les week-end les déchets sont placés dans l'armoire de confinement coupe feu 2 heures. Le bâtiment est équipés d'un système de détection reliées à un système d'alarme (le détail est donné en partie confidentielle).

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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